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 Reglement du parlement

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MessageSujet: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 10:30

Citation :
Règlement du Parlement Lorrain




Organisation du Parlement



Article I : Tout Parlementaire est soumis à ce présent réglement.

Article II : Tout manquement à ce présent réglement sera passible d’une radiation votée à la majorité absolue par le Parlement, si un quorum de 15 Parlementaires s’est exprimé.
Tout parlementaire absent pour plus d’une journée doit le spécifier en temps utile dans le signataire des absences. Tout parlementaire ayant une absence non signalée qui entraînerait un préjudice appréciable au parlement, sera destitué après 3 jours d’inactivités.

Article III : Le Parlement nouvellement élu, se réunit dans un délai d'une semaine après son élection, en conformité avec les dispositions de la Constitution Lorraine.

Article IV : Tous les Parlementaires peuvent se présenter à l’élection interne, qui a pour but l’élection du Président du Parlement.

Article V : Le Président du Parlement est élu parmi les Parlementaires, à un scrutin à un tour, à la majorité absolue, si un quorum de 15 Parlementaires s’est exprimé.

Article VI : Le Président nomme un Vice Président afin de le remplacer, si ce dernier ne peut momentanément pas assurer ses fonctions.

Article VII : Tout Parlementaire sera inscrit dans le registre du Parlement. Ce présent registre sera tenu et modifié par le Président, ou le Vice Président. Chaque Parlementaire devra donc lui envoyer une missive contenant ses charges, titres...

Article VIII : Le Parlement se divise en plusieurs commissions, chargés de travailler sur les projets de loi, proposés par les Parlementaires Lorrains.

Article IX : Le Parlement comporte des Commissions à thématiques précises. Le nombre varie en fonction de la décision des Parlementaires. Les Commissions comptent au maximum cinq membres. Les non-membres de la Commission peuvent assister également à la réunion, mais ne peuvent poster.

Article X : Chaque commission est dirigée par le Président du Parlement. Il est chargé de la présentation de la fin des travaux et de la loi devant le Parlement.


Fonctionnement du Parlement



Article XI : Le Parlement siège de façon permanente, durant la durée de son mandat.

Article XII : Lors de la première semaine de la session, doivent se dérouler les élections internes concernant le poste de Président du Parlement Lorrain.

Article XIII : Les Parlementaires ne peuvent valablement délibérer que si un quorum de 15 Parlementaires est présent. Si ce quorum n’est pas atteint, toute délibération et vote sont considérés comme nuls.
Si au terme de la durée de vote défini par le Président du Parlement, un nombre insuffisant de parlementaire se soit exprimé alors la loi est automatiquement abandonnée si elle avait été proposée par le Parlement.
Si au contraire cette loi émanait du Conseil elle serait automatiquement acceptée.
Le Parlement dispose de quatre jours, pour atteindre le quorum défini.
Tout vote au Parlement Lorrain prendra la forme d'un sondage. La durée du vote est fixée par le Président du Parlement. Chaque Parlementaire énoncera cequ’il a voté.
Tout Parlementaire étant situé comme présent au parlement et qui ne vote pas dans les temps demandés pourra être défini comme étant neutre par rapport au vote.
Si la demande de vote est l’élection du Président ou la destitution/motion de censure envers un Parlementaire ou le Président, tout Parlementaire dit présent, a l’obligation de voter en urgence. Si un parlementaire ne vote pas, une demande de destitution peut être demandée à son encontre.

Article XIV : Le Parlement a le pouvoir d'émettre des propositions de loi au Conseil Ducal.
Le Conseil peut les rejeter à condition d'une majorité. Si le Conseil rejette un projet de loi, il est dans l’obligation, d'en expliquer les raisons au Parlement.
Le Parlement peut les rejeter à condition d'une majorité. Si le Parlement rejette un projet de loi, il est dans l’obligation, d'en expliquer les raisons au Conseil Ducal.
Le Parlement pourra alors remanier le projet de loi, si il souhaite le proposer au Conseil. Si le projet de loi n'est pas remanié, il est abandonné.
Si le projet du Parlement est à nouveau refusé deux autres fois par le Conseil, il devra être abandonné par le présent Parlement. Cette loi pourra être de nouveau proposée par une Assemblée Parlementaire ultérieure.
Si le Conseil accepte le projet de loi du Parlement, la loi est directement mise en application.
Toute nouvelle loi émisse par le Conseil Ducal, qui sera refusée par le Parlement ne pourra être présentée de nouveau, que deux fois au Parlement par le présent Conseil Ducal. Un Conseil ultérieur aura la possibilité de proposer à nouveau la loi au Parlement.

Article XV : Si un projet de loi n’a pas été voté en totalité durant la session législative, le nouveau Parlement se doit d’étudier à nouveau le projet de loi de l’ancien Parlement.

Article XVI : Le Président du Parlement est le garant de l’intégrité du Parlement Lorrain. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par le Parlement. Il assure, par son arbitrage, le bon fonctionnement des pouvoirs attribués au Parlement Lorrain.
Les fonctions du Président sont, donc :
- Suivre et animer les débats ouverts dans les différentes commissions.
- Ouvrir et clôturer les votes.
- Déclarer les nouvelles lois et le travail en cours sur la gargote lorraine.
- Assurer l'intégrité des débats entre les parlementaires et éviter tout débordement.
- Gérer l'archivage des discussions terminées, des lois votées et des déviations d’avis. Il est habilité à archiver ce qui lui semble nécessaire.
La suppression des archives peut être proposée par le président et exécutée sous avis favorables de la majorité des parlementaires.
- Lancer de nouveaux débats.
- Suivre et faire respecter du planning mis en place par les parlementaires.
- Clôturer à la fin de son mandat les différents débats et les archiver, ainsi que diffuser une dernière fois les différents débats qui étaient en cours sauf ceux dit « CONFIDENTIEL».
- Réunir les parlementaires face à d'éventuels problèmes ou urgences. Et donc, appeler à une réunion d'urgence.

Article XVII : Il est du droit de tout Parlementaire de déposer à l'encontre du Président du Parlement une motion de censure visant à le destituer dans le cas où il n'aurait pas rempli son rôle tel que défini dans l'article XVI du présent règlement. Toute motion de censure doit être justifiée par le ou les parlementaires qui demandent son vote.
Le vote se déroule dès la motion de censure ouverte en salle des votes en précisant la justification de son ouverture. Le vote sera constitué de 3 réponses possibles : pour, contre, neutre.
Les Parlementaires présents ont l'obligation de donner leur avis au vote.
La durée du vote est de maximum 72 heures afin d'éviter une action en longueur.
La motion est votée à l'unanimité sur un minimum de 15 Parlementaires présents. Le Président est alors destitué. Dans l'autre cas, aucune réprimande ne sera faite envers le parlementaire qui aura demandé la sanction et les fonctions resteront inchangées.

Article XVIII : Tout Président étant mis en justice durant son mandat sera directement démis de ses fonctions et devra être remplacé par le Vice-Président jusqu'à la fin du mandat du Président du Parlement ou jusqu'à réhabilitation de ce dernier pour cause d'acquittement.

Article XIX : Tout désaccord entre le Conseil et le Parlement devra être réglé par un accord entre le Duc de Lorraine et le Président du Parlement, chacun en tant que représentant des deux entités respectives.

Article XX : Le présent règlement ne pourra être modifié que si les ¾ des Parlementaires votent en ce sens.

Article XXI : Le Parlement donnera explicitement et ouvertement la parole à tout Lorrain souhaitant la prendre en son sein via une Chambre ouverte.
Il sera alors de l’obligation des Parlementaires, par le biais du Président, de répondre d’un avis objectif et consciencieux au regard de l’objet porté à leur connaissance.
Le Parlement est tenu d’informer au minimum chaque semaine de l’avancement des projets débattus en son sein.
Le contenu doit évoquer le titre du projet, un résumé des faits débattus à son propos, l’état d’avancement, la prochaine étape de celui-ci.
Dans le cas des destitutions et des motions de censure, ne sont divulguées qu’une fois votées et appliquées en spécifiant une explication des faits reprochés mais de manière succincte.
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 10:31

Pour (1) : Roland
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Hihihi le PP va en avoir du boulot ^^
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 11:32

Pour (2) : Roland, Flamininien
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Il faut bien qu'il travaille notre Jeremec
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Charles XI
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 16:03

Pour (3) : Roland, Flamininien, Charles XI,
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Enorig
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 16:24

pour
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Feu oedipe
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 19:01

Pour (5) : Roland, Flamininien, Charles XI, Enorig, Oedipe
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 20:00

Enorig, une rechute ?

Pour (6) : Roland, Flamininien, Charles XI, Enorig, Oedipe, BigM
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Enorig
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 20:02

Bigmetal a écrit:
Enorig, une rechute ?

Pas la forme... la flemme...
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 20:09

ceçi sera edité
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 20:10

non c bon suis vraiment fatiguée moi... dsl Messire Duc
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 20:39

Pour (7) : Roland, Flamininien, Charles XI, Enorig, Oedipe, BigM, kheops
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeDim 3 Juin 2007 - 22:36

Oui je sais c'est une salle de vote mais si je poste sur le sujet qui correspond personne ne repondra.

-
Citation :
Article II
...
Tout parlementaire ayant une absence non signalée qui entraînerait un préjudice appréciable au parlement, sera destitué après 3 jours d’inactivités.
Il faudrait definir " le prejudice appréciable ", je crains qu'il n'y ai des abus avc un tel article.

-
Citation :
Article V :Le Président du Parlement est élu parmi les Parlementaires, à un scrutin à un tour, à la majorité absolue, si un quorum de 15 Parlementaires s’est exprimé.
Scrutin à un tour et majorité absolue techniquement c'est difficile ... Si on veutla majorité absolue il serait plus judicieux de faire un scrutin à 2 tours.

-
Citation :
XVII
....
La motion est votée à l'unanimité sur un minimum de 15 Parlementaires présents. Le Président est alors destitué. Dans l'autre cas, aucune réprimande ne sera faite envers le parlementaire qui aura demandé la sanction et les fonctions resteront inchangées.
Je pense que ca c'est inaplicable. Reflechissez. les partis politiques sont aussi presents au parlement. Un president meme contesté aura toujours des soutient, au moins ceux de son partis (exemple de GRMY soutenu ... par les parlementaires de l'AMPL ... oui oui je sais ) qui dans ce cas s'empresseront de voter contre la motion. par consequent je pense que remplacer "unanimité" par "3/4" serait plus judicieux. Sinon à moins que les parlementaires aient élu un gros nul ce qui m'étonnerais, aucune motion n'aboutira.

-
Citation :
Article XVIII : Tout Président étant mis en justice durant son mandat sera directement démis de ses fonctions et devra être remplacé par le Vice-Président jusqu'à la fin du mandat du Président du Parlement ou jusqu'à réhabilitation de ce dernier pour cause d'acquittement.
Et en ce qui concerne les parlemenatires ? Si ils sont mis en proces ils peuvent restés au parlement ?

- Dernière chose, il me semble que la manière dont doit se déroulé les éléctions parlementaire est sur un autre texte. peut etre pourrions nous regrouper ces texte pour reviser l'autre; notamment dire que les éléctions parlementaires doivent avoir lieux apresles ducales
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Enorig
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 4:36

Il y avait un débat il faut poster dessus en général on y répond.

Citation :
Article V :Le Président du Parlement est élu parmi les Parlementaires, à un scrutin à un tour, à la majorité absolue, si un quorum de 15 Parlementaires s’est exprimé.

ça veut dire 11 parlementaire non? sur un tour c'est faisable.
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 17:16

Pour ( 8 ) : Roland, Flamininien, Charles XI, Enorig, Oedipe, BigM, kheops, Michita d'Axat
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Jeremec
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Jeremec

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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 17:46

Pour (9) : Roland, Flamininien, Charles XI, Enorig, Oedipe, BigM, kheops, Michita d'Axat, JeReMeC
Contre (0) :
Neutre (0) :

Cette loi est definitive ou non que je sache si je peu l'afficher en gargotte et la ranger dans les archives ?
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 18:02

Des que c'est bon, tu fonces Jeremec
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MessageSujet: Re: Reglement du parlement Reglement du parlement Icon_minitime

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