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 Statut de la HAL

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Bigmetal
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MessageSujet: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 15:43

Citation :
Statuts de la Haute Assemblée Lorraine



Art. 1 – La Composition de la Haute Assemblée

La Haute Assemblée Lorraine est composée du Duc en exercice, de la haute et basse noblesse ennoblie par un Duc lorrain, de l’Archevêque de Trèves, des évêques de Toul et de Metz, des curés lorrains et du héraut de Lorraine.

Art. 2 – La Présidence

La Haute Assemblée élit en son sein un Président tous les deux mois par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le Président de l’Assemblée ne peut pas être le Duc en exercice.
Le Président a pour charge de communiquer les décisions de la Haute Assemblée au Porte Parole du Conseil Lorrain.

Art. 3 – Les votes

1) Pour chaque vote :
La voix du Duc compte double.
La voix de l’Archevêque de Trèves compte double.
Chaque autre fief ou fonction compte pour une voix. Ainsi, un couple de nobles mariés n’aura qu’une voix s’ils ne possèdent qu’un seul fief alors qu’un noble curé ou un noble disposant de deux fiefs disposera de deux voix.
Le Héraut à droit de vote, sa voix compte pour un.

2) Sauf mention contraire, pour qu'une décision de la Haute Assemblée Lorraine soit valide il faut :
- qu'au moins la moitié de ses membres se soit prononcée,
- que la majorité absolue des voix exprimées soit atteinte.
Les votes durent une semaine. En cas d'urgence, le Président peut décider de raccourcir la durée des votes jusqu'à 24 heures minimum. Il devra alors prévenir l'ensemble des membres de la Haute Assemblée par courrier.

Art. 4 – Les pouvoirs de l’assemblée

1) La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Elle peut casser une loi par la majorité des deux tiers.
2) La Haute Assemblée a le pouvoir de rédiger et d’amender un code de la hérauderie lorraine.

La Haute Assemblée pourra se voir attribuer de nouvelles attributions avec l’accord du Conseil Ducal.

Art. 5 – Les devoirs des membres de l’Assemblée

1) Les membres de la Haute Assemblée doivent communiquer au Conseil Ducal toute information qu’ils pourraient détenir mettant en danger l’intégrité de la Lorraine.

2) Les membres de la Haute Assemblée doivent aide et conseil au Duc de Lorraine.

Pour (1) : Bigmetal
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 16:24

Citation :
Pour (2) : Bigmetal, Flamininien
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 17:20

Citation :
1) La Haute Assemblée a un droit de regard sur l’ensemble des textes promulgués par le Conseil Ducal. Elle peut casser une loi par la majorité des deux tiers.

Si il s'avere que la HAL est un pouvoir de casser les lois, elle n'a donc plus un role unique qui était simplement consultatf. En quoi si des décisions doivent être prises par la HAL sur des decisions et projets ducaux je demande que la loi sur le cumul des mandats soi modifié pour que la HAL apparaissent également dans la liste.

Ce point me semble important je ne voterais pour ma part qu'apres reponse .
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 17:24

On vote et on valide leur statut à condition que etre à la HAL et au Conseil soit rajouté au non-cumul. Ce que dit Roland est exact.
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 17:30

neutre
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 17:41

Bien alors je suis pour


pour (3) : Bigmetal,Flamininien, Roland
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 18:39

pour (4) : Bigmetal,Flamininien, Roland, oedipe
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 19:16

Un non-cumul de pouvoir décisionnel ? Soit, mais en étant noble je dois en faire partie par essence, de plus remplaçant mon collègue Eragon légitimement élu je ne pourrais donc pas non plus quitter le conseil ducal en cas de cumul impossible je devrais donc choisir de voter soit avec mon statut de noble de la HAL soit en tant que conseiller ducal mais il est impossible de me faire quitter l'un des deux postes car contrairement à un cumul de fonctions ducales on ne parle ici que d'un cumul décisionnel, mon statut de membre de la HAL et de conseiller ducal ne doit être nullement touché du moment que je ne vote pas pour les deux.

pour (5) : Bigmetal,Flamininien, Roland, oedipe, alan
contre (0) :
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 19:19

Perso je pense comme Alandaros.
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 21:42

pour (6) : Bigmetal,Flamininien, Roland, oedipe, alan, Nalfein
neutre (0):
contre (0) :
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 22:10

pour (6) : Bigmetal,Flamininien, Roland, oedipe, alan, Nalfein
neutre (0):
contre (1) : Michita d'Axat-de-Lisieux
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMar 8 Mai 2007 - 22:11

juste j'ai dit neutre mais bon....
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMer 9 Mai 2007 - 4:47

Alandaros Von Valendras a écrit:
Un non-cumul de pouvoir décisionnel ? Soit, mais en étant noble je dois en faire partie par essence, de plus remplaçant mon collègue Eragon légitimement élu je ne pourrais donc pas non plus quitter le conseil ducal en cas de cumul impossible je devrais donc choisir de voter soit avec mon statut de noble de la HAL soit en tant que conseiller ducal mais il est impossible de me faire quitter l'un des deux postes car contrairement à un cumul de fonctions ducales on ne parle ici que d'un cumul décisionnel, mon statut de membre de la HAL et de conseiller ducal ne doit être nullement touché du moment que je ne vote pas pour les deux.

pour (5) : Bigmetal,Flamininien, Roland, oedipe, alan
contre (0) :

Soit mais ne recommencez plus jamais à parler en tant que membre de la HAL quand on vous demande votre avis de conseiller .
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMer 9 Mai 2007 - 14:50

roland a écrit:
Alandaros Von Valendras a écrit:
Un non-cumul de pouvoir décisionnel ? Soit, mais en étant noble je dois en faire partie par essence, de plus remplaçant mon collègue Eragon légitimement élu je ne pourrais donc pas non plus quitter le conseil ducal en cas de cumul impossible je devrais donc choisir de voter soit avec mon statut de noble de la HAL soit en tant que conseiller ducal mais il est impossible de me faire quitter l'un des deux postes car contrairement à un cumul de fonctions ducales on ne parle ici que d'un cumul décisionnel, mon statut de membre de la HAL et de conseiller ducal ne doit être nullement touché du moment que je ne vote pas pour les deux.

pour (5) : Bigmetal,Flamininien, Roland, oedipe, alan
contre (0) :

Soit mais ne recommencez plus jamais à parler en tant que membre de la HAL quand on vous demande votre avis de conseiller .

Entendu.
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeMer 9 Mai 2007 - 15:16

pour (6) : Bigmetal,Flamininien, Roland, oedipe, alan, Nalfein
neutre (0):
contre (2) : Michita d'Axat-de-Lisieux, Blue.de.thuret
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeJeu 10 Mai 2007 - 13:04

Etant donné que le vote du Duc compte double en cas d'égalité, et puisqu'il ne peut désormais n'y avoir plus qu'égalité (6 contre 6), le statut de la HAL est accepté à la majorité +1 dans tous les cas.
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeVen 11 Mai 2007 - 15:41

Madame et Messires,

pour (6) : Bigmetal,Flamininien, Roland, oedipe, alan, Nalfein
neutre (1): Enorig
contre (2) : Michita d'Axat-de-Lisieux, Blue.de.thuret

Manquent: Charles_xi et Cipic

même si cela ne change rien à rien, se pourrait-il que l'on attende que TOUT le monde ait voté pour clore un sujet?!

A l'heure où l'on parle de "respect"... ce serait bien, non?
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeSam 12 Mai 2007 - 9:10

Non non m'attendez pas. Si je n'ai pas encore voté c'est que je suis d'avis neutre-positif sur la question, donc tout va très bien...
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Charles XI
personne publique
Charles XI

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Nom RR (IG) : Charles_XI
Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitimeSam 12 Mai 2007 - 12:29

pour (7) : Bigmetal,Flamininien, Roland, oedipe, alan, Nalfein, Charles XI
neutre (1): Enorig
contre (2) : Michita d'Axat-de-Lisieux, Blue.de.thuret
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MessageSujet: Re: Statut de la HAL Statut de la HAL Icon_minitime

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