Pour l'empêcher de quitter les Terres Lorraines, est ce que le Juge peut lui envoyer un mp ig en lui disant qu'il ne peut quitter le territoire, car il va être mis en accusation ?
En fait, en gros, je lui interdis de quitter le territoire.
GRMY on attend pour le moment. Le Parlement va se mettre au travail et il va y avoir du mouvement sur le forum. On pourra lui faire quitter la Lorraine ! Allez voir