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 Textes à mettre à jour du fait du nouveau système du duché

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Ersinn
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MessageSujet: Re: Textes à mettre à jour du fait du nouveau système du duché Textes à mettre à jour du fait du nouveau système du duché - Page 3 Icon_minitimeMar 24 Mar 2015 - 9:53

Il n'y aura pas de coopérations judiciaires, mort à cette pratique non fairplay.

Sous quel motif la CP pourrait invalider un traité diplomatique ? Car autre que personnel, je ne vois pas. Et, à moins de faire erreur, ce n'est pas son rôle. Vis-à-vis de la loi, sinon, il n'y a aucun risque que les traités ne contredisent quelque chose.
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Zezinho
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Zezinho

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MessageSujet: Re: Textes à mettre à jour du fait du nouveau système du duché Textes à mettre à jour du fait du nouveau système du duché - Page 3 Icon_minitimeVen 27 Mar 2015 - 1:08

Ah je dois dire que je comprends l'opinion et l'argument de Palogar. C'est pas bête du tout niveau niveau émulation, liberté de gouverner temporaire et donc de possible renversement In Gratibus par la CS. En tout cas, ça se justifie.

Mais pour expliquer le pourquoi du comment, ma fois, c'est surtout pour faire en sorte le temps que ça rentre dans les pratiques et les mœurs des élus que les textes importants qui engagent dans la durée la Lorraine doivent passer par la CS sur des critères objectifs favorables à la défense In Gratibus de nos droits et libertés.
Au delà de ça, que le duc n'a pas le droit d'engager toute la communauté lorraine sans l'aval de la communauté ou au moins de ses institutions compétentes sans qu'elles soient consultées et donnent leur feu vert (ou rouge).
Bref en finir avec les ducs qui font n'importe quoi à l'échelle supra ducale, pour le bien commun de nous tous ici.
Et que donc ceux tentant de filouter ça, nos institutions et jusqu'au référendum pour passer de force, mettons en faveur d'une capitulation vis à vis des vicomtois et des dictateurs en empire, ne puissent pas se servir de la législation temporaire pour pondre un truc à portée "définitive".

Tout comptes faits, en pleine guerre pour la survie comme la notre qui nous oppose à vous savez qui, je pense que c'est risquer le diable que de ne pas bien encadrer la pratique des traités parlant au nom de toute la Lorraine et l'engageant. Bien sur comme je l'ai dit au conseil, le risque 0 n'existe pas.
Maintenant, je ne m'oppose pas à ce que cette clause soit supprimée ultérieurement (je suis tout à fait prêt à écrire le décret pour faire sauter ça moi-même si besoin, ou aider à la CS à écrire sa jurisprudence le cas échéant) pour permettre plus d'émulation, dès que le danger immédiat sera éloigné. Qu'en dites vous ? Bon compromis, ou peut mieux faire ?
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palogar
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palogar

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MessageSujet: Re: Textes à mettre à jour du fait du nouveau système du duché Textes à mettre à jour du fait du nouveau système du duché - Page 3 Icon_minitimeVen 27 Mar 2015 - 21:58

L'idée est louable mais un décret reste un décret et n'a pas le même poids que le texte que vous nous proposez si j'ai bien compris.

Sinon sur le fond de mon argumentaire, vouloir encadrer pour le bien de la Lorraine, je le comprends mais il reste que pour moi c'est contraire à l'esprit des textes fondateurs que vous avez vous-même rédigés...
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Zezinho
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Zezinho

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MessageSujet: Re: Textes à mettre à jour du fait du nouveau système du duché Textes à mettre à jour du fait du nouveau système du duché - Page 3 Icon_minitimeMar 7 Avr 2015 - 0:09

-Détrompez vous : à partir du moment où ce décret juridictionnel particulier est validé par le conseil ducal et la cour suprême, au contraire il aura valeur corrective pour changer le dit texte proposé. En parlant avec des mots simples, je vous garantis qu'on pourra le changer si là est l'intérêt de notre communauté.

-Pour la seconde remarque, je ne vous donnerai pas tort, comme je l'ai dit lors de ma précédente intervention d'une autre façon.
Et comme je l'ai expliqué aussi j'essaie de répondre par de bons compromis aux volontés parfois contradictoires des uns et des autres entre le conseil ducal et la Cour.
Du coup, si l'avis de la majorité parmi les membres de la Cour est que ce passage particulier devrait plutôt se trouver mettons dans quelques lignes d'un guide explicatif ou indicatif pour le duc de Lorraine/le conseil ducal, alors soit, ça me va aussi.
Je n'essaie pas d'imposer quelque chose ici, mais de trouver des solutions qui ne soient pas mauvaises, rassurez-moi : j'espère en aucun cas vous avoir fait croire le contraire ?
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MessageSujet: Re: Textes à mettre à jour du fait du nouveau système du duché Textes à mettre à jour du fait du nouveau système du duché - Page 3 Icon_minitime

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