Pas de surprise je commence par le codex/procédure, qui reprend ce qu'avait écrit Gertruden, adapté à la sauce de la nouvelle législation-cadre du duché. Ça donne ça :

Spoiler:

S'il y a besoin d'expliquer le pourquoi du comment des phrases pondues (à partir de celles de Gertruden) je le ferais, si ya moyen d'améliorer ce truc là également, n'hésitez pas (juste n'oubliez pas dans vos critiques éventuelles d'être constructif : si j'ai choisi des termes plutôt que d'autres c'est tout sauf le hasard hein - rires).

Et sinon, sans vouloir faire dans l'interventionnisme que je n'aime pas (chacun est autonome mais peut coopérer en bonne intelligence, et ça me va bien), je me propose pour mettre à jour les textes du CC (maintenant Cour Suprême) et de la CDN, face aux transformations de fonctionnement qu'engendre nos textes votés et "en cour de promulgation"*.
Bien sûr je n'impose rien en la matière, mais comme j'ai un certain sens de la responsabilité, je dois me proposer pour assurer le "service après vente".
Voilà, à vous.



*HRP : En cours de réalisation avec Romulus, pour le moment non-affiché au public. Mais sachez que c'est quand même très avancé.

édit : j'ai enlevé un espace en trop et un "le" en trop également, à la relecture aujourd'hui 18/12/2014.

Barberine a écrit:

Lorsqu'il a été question de remettre le nez  dans  la loi Fondamentale  grâce au chemin flêché, il se trouve que je suis restée à la porte n'ayant pas en main le passe partout qui m'aurait permis d'entrer. Cette interdiction  m'est elle réservée, ou  est ce le sort des membres du CC qui interviennent ici ?

Zez a écrit:

*HRP : En cours de réalisation avec Romulus, pour le moment non-affiché au public. Mais sachez que c'est quand même très avancé.

Sinon, les nobles ne vont pas râler de risquer d'être jugés comme tout un chacun? Rien sur la justice du Duc?

Je suis totalement d'accord avec toi mais connaissant certains...

Enfin concernant ton oubli. Pas grave, mais à corriger.

Idée : Dans les cas les plus graves, il est possible à l'accusé de demander la "Justice du Duc". Si le Duc accepte de rendre personnellement justice dans l'affaire en question, le procès doit se tenir publiquement.

Un truc du genre.

Citation :

Des prérogatives de la Justice Lorraine

1- Toute personne se trouvant sur le sol lorrain doit respecter la Loi en vigueur, peu importe son rang et sa provenance.

il y a le cas particulier des nobles... si ils ne sont pas sur le sol lorrain, ils doivent aussi respecter la loi.
On pourrait étendre l'application de la loi à ceux se trouvant sur le sol lorrain et à ceux ayant une terre ou une résidence en Lorraine.

Citation :

Des chefs d'inculpation

1- la sorcellerie : La sorcellerie est jugée de fait par les flammes du bûcher, à la discrétion du Tout Puissant.
2- l'escroquerie : Sera considéré comme escroquerie tout acte déséquilibrant gravement les marchés, ou mettant en cause la capacité de survie des lorrains -en vidant les marchés de leur nourriture par exemple.
3- le trouble à l'ordre public : Toute action infondée (calomnie par exemple) portant atteinte à une personne ou l'ensemble de notre communauté, ou ayant pour intention de lui nuire au delà du simple débat d'opinion, sera considérée comme trouble à l'ordre public. Cela comprend tout acte mineur visant à déranger le bien être de notre communauté.
3- la trahison : Sera qualifié de trahison tout acte significatif visant à porter préjudice au Duché de Lorraine, à ses institutions ou à ses légitimes décisions.
4- la haute trahison : Tout acte grave allant à l'encontre de l'autonomie, de la souveraineté, des intérêts fondamentaux de la Lorraine, des lorrains ou de ses institutions, sera considéré comme de la Haute Trahison. De même, toute action de trahison des intérêts supérieurs de la Lorraine et des lorrains commise par une personne à responsabilité dans le Duché (intelligence avec pouvoir étranger hostile à la Lorraine par exemple), membre d'une institution de Lorraine au sens large (élu, fieffé ou nommé), sera considérée comme de la Haute Trahison, et donc passible de poursuites pour ce chef d'inculpation.

Quelques remarques:
1- il n'y a pas non plus 'esclavagisme' au tribunal In Gratibus ?
2- En référence au point 2- je resterai plus évasif. Je ne suis pas certains que dans l'état actuel de nos lois, se soit répréhensible de vider un marché. Dans ce cas, l'exemple est mal choisi. Et si on reste général, le vidage des marchés peut être vu comme une manière de porter atteinte à l'ensemble de la communauté... et donc passible de Trouble à l'ordre public.
3- il y a 2x le paragraphe '3'

Citation :

De la Procédure Judiciaire

1- Le Procureur annonce son acte d'accusation avec la présentation des preuves et/ou des importantes présomptions d'infraction de la Loi. Il peut faire appel à deux témoins pour argumenter du bien fondé d'une demande de condamnation.
2- L'accusé à deux occasions de se défendre. Il peut faire appel à un Avocat ou tout autre aide juridique pour le représenter tout le long du procès, à lui de le trouver dans les délais impartis. Il peut faire appel à deux témoins pour argumenter du bien fondé de sa demande de relaxe en cas d'innocence, ou d'atténuation de la peine encourue en cas de négociation pour amoindrir les conséquences de sa culpabilité.
3- Le Procureur annonce son réquisitoire avec les peines qu'il requiert à l'encontre de l'accusé, en se basant sur la Loi en vigueur ainsi que les coutumes ancestrales de la justice.
4- Le Juge rend son verdict, en argumentant son jugement par le bon sens, la Loi en vigueur et les coutumes ancestrales de la justice.

Là encore, je resterai aussi plus vague... pour prendre en compte la possibilité d'avoir des procès Res Parendo.
Je retirerai le nombre de témoins... a la rigueur, si un procureur ou un accusé veut présenter plusieurs témoins, il peut le faire (il faut juste trouver la manière de le gérer IG (courriers, etc... )ou alors par RP)

J'aime bien le point 3-  qui a fait cruellement défaut pendant longtemps. C'est important de rappeler que le procureur doit demander des sanctions précises.
idem pour le point 4-  le juge doit faire l'effort de:
- répondre aux chefs d'accusation du procureur,
- répondre aux objections de l'accusé
et de fait, argumenter son jugement.

Un verdict de culpabilité rendu sans qu'il reprenne clairement les points d'accusation et qu'il énonce la certitude du juge quand à la faute commise, ne devrait pas être accepté.
Ensuite, vient la prise en compte des éléments qui peuvent éventuellement atténuer ou amplifier la faute, puis la sanction.


Pour les nobles, je sais qu'en France, un roturier ne peut pas porter plainte directement contre un noble. Mais ce principe n'a jamais été appliqué en Lorraine. Si on souhaite l'intégrer, il faudrait le dire.. mais personnellement, je ne suis pas favorable.
Par contre, qu'un noble puisse avoir droit à un procès jugé par ses pairs... je suis Pour.

Bon, je reprends donc avec les points soulevés :
pour l'esclavagisme, il n'y a plus de grille tarifaire, donc sur quelle base pouvons-nous dire qu'il y a esclavagisme, surtout lorsque c'est le travailleur qui accepte l'offre d'emploi?

Citation :

Codex et guide Judiciaire In Gratibus de la Lorraine



Préambule : Les différents protagonistes de la justice In Gratibus lorraine agissent dans le cadre de la Loi Fondamentale (que l'on retrouve ici et ici ), sous la supervision jurisprudentielle de la Cour Suprême. Tout ceci se place toujours dans les limites obligatoires des coutumes ancestrales de la justice.
Si un cas n'est pas clairement explicité dans les différents textes de référence, le Juge doit se référer auxdites Coutume ancestrale, Jurisprudence, ou sinon à son bon sens afin de garantir un jugement équitable pour tous.


Des prérogatives de la Justice Lorraine

1- Toute personne se trouvant sur le sol lorrain ou possédant terre ou résidence en Lorraine doit respecter la Loi en vigueur, peu importe son rang et sa provenance.
2- Le Juge a toute responsabilité sur les jugements qu'il rend. Il se doit d'être impartial et équitable.
3- On ne doit pas être juge et partie, de même que procureur et partie.
4- En cas de récidive pénale, le Juge a la possibilité de prononcer des peines plus importantes qu'à l'accoutumée, toujours dans la limite de l'équité et des coutumes ancestrales de la justice.
5- les Nobles peuvent demander à être juger par leur pairs au Tribunal Héraldique, ou bien demander la Justice du Duc.


Des chefs d'inculpation

1- la sorcellerie : La sorcellerie est jugée de fait par les flammes du bûcher, à la discrétion du Tout Puissant.
2- l'escroquerie : Sera considéré comme escroquerie toute vente a prix déraisonnable.
3- le trouble à l'ordre public : Toute action infondée (calomnie par exemple) portant atteinte à une personne ou l'ensemble de notre communauté, ou ayant pour intention de lui nuire au delà du simple débat d'opinion, sera considérée comme trouble à l'ordre public. Cela comprend tout acte mineur visant à déranger le bien être de notre communauté.
4- la trahison : Sera qualifié de trahison tout acte significatif visant à porter préjudice au Duché de Lorraine, à ses institutions ou à ses légitimes décisions.
5- la haute trahison : Tout acte grave allant à l'encontre de l'autonomie, de la souveraineté, des intérêts fondamentaux de la Lorraine, des lorrains ou de ses institutions, sera considéré comme de la Haute Trahison. De même, toute action de trahison des intérêts supérieurs de la Lorraine et des lorrains commise par une personne à responsabilité dans le Duché (intelligence avec pouvoir étranger hostile à la Lorraine par exemple), membre d'une institution de Lorraine au sens large (élu, fieffé ou nommé), sera considérée comme de la Haute Trahison, et donc passible de poursuites pour ce chef d'inculpation.


De la Procédure Judiciaire

1- Le Procureur annonce son acte d'accusation avec la présentation des preuves et/ou des importantes présomptions d'infraction de la Loi. Il peut faire appel à des témoins pour argumenter du bien fondé d'une demande de condamnation.
2- L'accusé à deux occasions de se défendre. Il peut faire appel à un Avocat ou tout autre aide juridique pour le représenter tout le long du procès, à lui de le trouver dans les délais impartis. Il peut faire appel à des témoins pour argumenter du bien fondé de sa demande de relaxe en cas d'innocence, ou d'atténuation de la peine encourue en cas de négociation pour amoindrir les conséquences de sa culpabilité.
3- Le Procureur annonce son réquisitoire avec les peines qu'il requiert à l'encontre de l'accusé, en se basant sur la Loi en vigueur ainsi que les coutumes ancestrales de la justice.
4- Le Juge rend son verdict, en argumentant son jugement par le bon sens, la Loi en vigueur et les coutumes ancestrales de la justice.

Merci pour les corrections.

Ceciliaaaa???
Le point suivant me chicotte: '5- les Nobles peuvent demander à être juger par leur pairs au Tribunal Héraldique, ou bien demander la Justice du Duc. '

Le tribunal Héraldique, c'est pas juste pour les trucs héraldiques ? Ou ca peut juger aussi des affaires de droit commun ?

Nous sommes d'accord Ersinn et c'est ce que j'ai fait savoir sur le sujet relatif aux statuts héraldiques. Voici ce que je disais sur ce point et pour lequel Barberine avait été dans mon sens:

"Lorsque vous parlez de destituer un noble vous annoncez très clairement dans quel type de cas, le noble se voit déchu de ses titres et droits qui lui étaient confiés jusqu'à lors mais vous indiquez que malgré tout, il y aura un procès. Il s'agit selon moi d'un non sens comme l'a mentionné Barberine. Soit le noble est coupable des faits qui lui sont reprochés, comme par exemple le défaut d'allégeance puisqu'il y a un rapport de fait à la fin de chaque cérémonie, soit il ne l'est pas."

Et ce que l'on m'a répondu:

"Vous avez une idée de l’État de Droit et de la justice... stupéfiante. Tout le monde a le droit à un procès pour les faits qui lui sont reprochés. Avez vous remarqué que la majorité des actifs en Lorraine se plaint justement de l'arbitraire impérial qui punit... sans procès ?"

Il y a deux voir trois rappels d'envoyés In Gratibus par le héraut pour les nobles n'ayant pas encore prêté serment ce qui fait en tout trois à quatre courriers de reçu sur toute la durée de la cérémonie, selon qui gère la cérémonie. Donc pour moi, le noble est parfaitement conscient de ce qu'il risque avec autant de courriers envoyés sans compter que jusqu'à présent aucun régnant n'a destitué sans qu'il ne soit demandé depuis combien de temps, la personne ne prêtait plus serment d'allégeance.

Sauf que là on ne parlait très clairement pas des décisions prisent par le pouvoir impérial même s'il y a une légère allusion dans ce passage:

Citation :

De la destitution des fiefs « de retraite » et de « mérite » : De nature très grave, des bisbilles ridicules, des conflits de personne, des outrances de langage ne peuvent entraîner ce type de peine. La liberté d'expression et d'opinion de la noblesse lorraine est à ce prix. Ainsi la Haute trahison à l'autonomie & à la souveraineté territoriale lorraines, l'intelligence avec des tyrans (= collaboration d'un lorrain avec des gens qui violent les règles de Droit Divin, nos Lois Fondamentales, notre droit héraldique par leurs actes et/ou leurs pseudos lois) internes ou externes à la Lorraine, la rupture du contrat vassalique, ou tout simplement le refus et le défaut d'allégeance peuvent entraîner la prononciation de la commise des terres vassales de la Lorraine, par le duc élu. Dès lors s'ouvrira un procès héraldique afin de déterminer de la culpabilité et si nécessaire de la peine encourue, qui peut donc être la destitution, selon les modalités prévues à cet effet dans le droit héraldique.

Pour toute rupture du lien vassalique ou refus d'allégeance envers le régnant, il y a un procès pour déterminer la culpabilité de la personne en question. Hors il y a tout de même des preuves intangibles pour ces deux points. Donc l'on est bien dans ce que je disais à ce moment là, soit la personne est coupable soit elle ne l'est pas, il ne peut y avoir de demi-mesure.

d'autres avis?

Pour le codex/procédure simplifié :

Spoiler:

Jurisprudence accès (lecture) aux salles du tribunal pour les membres de la Cour Suprême :

Spoiler:

A propos de la fonction de "président" de la Cour Suprême :

Spoiler:

Amendements (mineurs) aux statuts héraldiques :
-Sur les destitutions pour défaut d'allégeance.

Spoiler:

-Sur la répartition et la nature des chevaliers :

Spoiler:

-Sur un point particulier qui en y pensant n'est qu'un gros mélangisme à deux écus :

Spoiler:

Pour l'instant c'est tout. J'aurais un dernier point à soumettre avant la fin du mandat d'Ardarin (40 et quelques jours) au sujet d'une nuance difficile à traduire facilement pour la plupart des gens qui n'ont pas eu la chance d'avoir une formation quelconque sur des notions de droit et pour qui donc, ce que je dis peut paraitre complètement obscur en ce qui concerne les textes de la législation temporaire, pour faire la part des choses entre texte de promulgation devenu caduque/inutile et législation qui elle rentre dans la coutume et continue d'être appliquée dans la vie au jour le jour.
J'ai besoin d'encore réfléchir là dessus (j'ai trouvé une solution Hache HeRpée temporaire en GG mais je n'en suis pas satisfait), donc dès que j'ai une solution qui me parait pérenne et compréhensible pour la plupart des acteurs en présence, je repasserai en faire part ici pour un éventuel amendement ou jurisprudence.
Maintenant c'est à vous pour tous les points "à dérouler" précédents.