Textes à mettre à jour du fait du nouveau système du duché

Petite question : quel est le statut des conjoints des nobles ? Ils partagent bien entièrement la noblesse, privilèges comme devoirs ?

J'ai également une petite question d'ordre pratique :

Lorsque j'ai voulu relire les statuts de l'Héraudrie Lorraine, je me suis aperçue que c'était assez difficile.

En effet je les ai bien trouvés sur la place publique, consultables par tous, dès le 20 décembre, j'ai eu beaucoup de mal à les trouver en Grande galerie, je ne les aurai pas cherché là de moi même.

Mais ce serait bien qu'ils soient affichés aussi en CDN

Comme leur fonctionnement est un peu différent de celui des précédents statuts, je doute que les nobles, lorsqu'ils sont sollicités sachent où chercher pour se rafraîchir la mémoire, à moins que chacun ne demande à son copiste privé de lui en fournir un exemplaire.

-Okay Sabifax, enregistré. Si j'ai pas d'autres retours, on repassera aux votes juste avec cette dénomination de "chancelier".

-

Citation :: Petite question : quel est le statut des conjoints des nobles ? Ils partagent bien entièrement la noblesse, privilèges comme devoirs ?

Sur le papier oui, c'est quasi tout pareil. J'ai bien dit quasi. Genre statutairement on va pas se taper à la cdn tous les maris et femmes de nos trop nombreux nobles déjà fantômes qui en branlent pas une de constructif pour le duché.
Mais dans les royaumes, concrètement la personne qui les a obtenus (quelque soit la façon) demeure tout de même le principal "proprio" (facilité de langage assumée).
Il faut se la faire Res Parendo pour être vraiment raccord avec la féodalité/alliance matrimoniale d'époque : genre (exemple qui me vient en tête c'est tout) Guise vis à vis des terres de Béa en Bourgogne et du règne d'icelle qui a donné lieu au fait que les premiers princes du Sang en France sont des von Frayner au premier titre et non pas Castelmaure (c'est délibéré, Guise ayant été l'enfoiré le plus puissant de son époque) comme la normalité royaumesque d'égalité homme-femme l'aurait voulu.
Le duc de Nevers, Charly VF, a donc hérité par la voie de son père les terres de sa mère, comme dans la coutume historique*, symboliquement.

@ Barberine : je ne suis pas à la cdn, je n'y ai pas accès et n'en ai pas vraiment une envie pressante non plus, c'est le moins qu'on puisse dire au vu de la nature de "débat" là dedans qui me remonte aux oreilles. Je ne peux donc être tenu pour responsable au nom du conseil ducal du fait que les statuts n'aient pas été communiqués à celle-ci. Je le regrette, mais je ne peux personnellement rien y changer si en 3 mois aucun noble ou héraut ayant accès ici n'a jugé bon de le faire.
Quant à son emplacement, comme je l'ai expliqué à de nombreuses reprises au conseil ou ici (et je continuerai autant que nécessaire, bien sur), le but est de faire en sorte d'habituer les gens à se passer le plus possible de ces fichus bouts de papiers qui créent un monstre bureaucratique et procédurier indigne d'un univers ludique. Même la Rome Antique c'est certain, n'était pas aussi procédurière que les gens dans les Royaumes. Du coup le texte de promulgation en soi n'est pas/plus nécessaire selon notre Loi, mais le contenu toujours en vigueur. Nous ne conservons ledit texte en GG espace "visible" QUE pour adapter les gens à la nouvelle donne, qui je le sais bouleverse profondément les mauvaises habitudes prises et les mentalités. Mais c'est exactement le but : changer les mentalités et ces mauvaises habitudes, quel que soit le temps qu'il faudra. Imaginez un domino : il en va de notre survie par effet entrainant, donc je me battrai pour ça.
Voili voulou.

N'oubliez pas, tous, dès que vous pourrez, de donner votre avis sur le texte que je vous ai présenté, s'il vous plait. Pour signer de nouveaux traités et pouvoir correctement gérer les anciens nous en avons besoin relativement rapidement. C'est pas pressé-pressé, mais ça serait mieux si on y passait pas 1 mois quand même. C'est tout pour aujourd'hui, merci à vous.

HRP* : C'est évidemment un peu plus complexe que ça en fonction des régions d’Europe occidentale et de la période donnée; mais dans ce type de cas français de notre zone géographique (Bourgogne, Champagne, Lorraine) qu'on a essayé de reproduire RP parlant, il en allait ainsi historiquement.
Mais pour ne parler que de la plus connue qui ne rentre pas dans ce schéma classique, chez les Grands, Aliénor d'Aquitaine est un exemple pas mal.

Merci Zezinho,
Ayant trouvé enfin les statuts héraldiques en GG, j'ai juste signalé le fait,pensant que d'autres avaient pu avoir la même difficulté. Quand il y a un changement d'organisation, il y a parfois un décalage d'adaptation

Concernant la CDN : Je suis consciente que vous ne pouviez pas le placer vous même là bas. Parfois le Président s'en occupe.

.

En ce qui concerne la dénomination du responsable de la CS, c'est effectivement peu important.

Par contre j'ai une interrogation au sujet du décret juridico-diplimatique :

Citation :: un texte diplomatique à valeur jurisprudentielle en ne jugeant uniquement que les critères suivants : les idées appliquées légalement chez les potentiels alliés ne doivent pas être défavorables à nos libertés fondamentales ; leur capacité de mobilisation de troupes qui s'engagent réellement à venir nous aider à défendre In Gratibus notre Castel de Nancy contre n'importe quel tyran liberticide, quelque soit la taille de sa couronne ; et l’influence politique réelle dans le concert des Royaumes dudit potentiel allié en vue de défendre "en amont" et "en aval" de crises diplomatiques, sécuritaires ou politiques, notre liberté d'action et de parole.

Ces critères concernent ils uniquement des Provinces, et dans ce cas précis des Provinces géographiquement proches, pour pouvoir se porter rapidement à la défense du Castel, ou bien sont concernés également tous groupements, associations quels qu'ils soient : des ordres de chevallerie, des groupes armés......., mobilisables plus rapidement, puisque déjà organisés ... ?

Uniquement des provinces. Les ordres quelconques signent des traités avec tout le monde, il n'y a aucune exclusivité dans leurs rapports avec nous.

Au vu de ce qui a été dit au conseil ducal, et au vu de comment je l'ai écrit, ça concerne effectivement les provinces (exemple : Bourgogne)/ensemble de provinces (exemple comme un autre : royaume de Germanie Res Parendo ou royaume d'Aragon In Gratibus). Donc comme l'a bien spécifié notre chambellan, Ersinn.

Pensez vous qu'il faille rajouter des clauses spécifiques encadrant les accords importants pour des groupements privés du coup ? d'autres points à soulever ? de problèmes, de trucs à mieux rédiger, ou réécrire ? Dites moi tout.

Sourit.

Sinon faut mettre ça (ce texte juridico-diplomatique) aux votes au CD et à la CS.

PS : j'ai demandé à notre Porte Parole (Yunab) de mettre aux votes au conseil le texte du changement de président en chancelier. Pour information (rien de sensas') c'est celui-là :

Zezinho:

Personnellement, je ne suis pas trop favorable à ceci :

- Les textes diplomatiques à valeur temporaire et rangés en tant que tels dans notre Grande Galerie, ne peuvent en aucun cas abriter des accords avec des puissances extérieures ou intérieures à nos frontières qui auraient des opinions opposées, ou commettraient des actes contraires, au bon droit de notre Loi Fondamentale, au respect des libertés des lorrains ou de la souveraineté territoriale de la Lorraine. De tels textes promulgués en G.G. qui ne respecteraient pas cette injonction se verraient être caduques de facto, sans aucune valeur juridique en Lorraine, et les responsables pour cette infamie passibles de poursuites judiciaires et/ou de renversement In Gratibus pour les élus quels qu'ils soient.

Autant, je comprends que l'on veuille s'assurer que les textes à valeur permanente n'aillent pas à l'encontre de nos libertés fondamentales, autant si un Duc et son Conseil veulent conclure un accord diplomatique temporaire qui soit liberticide ou contraire aux intérêts de La Lorraine, ma foi...

Ce que je veux dire par là, c'est que je comprends bien l'intérêt mais que je préfèrerais que cette partie soit ôtée et qu'un futur Conseil dispose de toute liberté y compris pour faire des conneries.
Si ça arrive, ça donnera une bonne raison aux lorrains de se révolter !

Les seuls textes concernés par ce passage, Palogar, ce sont en fait les alliances militaires. Si demain nous signons une alliance, mais qu'après-demain le CD change et abroge ce texte, non seulement des mois de travail en diplomatie sont ruinés d'un claquement de doigts, mais en plus cela portera une très graeve atteinte à la diplomatie lorraine pendant au moins une dizaine de mois, car nous serons jugés indigne de confiance car peu stable.

Ce n'est pas ma compréhension. Il me semble que des traités de coopération judiciaire peuvent tout à fait être concernés également.
Par exemple en prévoyant de poursuivre des réformés condamnés ailleurs et trouvant refuge en Lorraine.

Pour un traité militaire qui serait abrogé le mandat suivant sa proclamation, bien sûr cela entacherait la réputation de la Lorraine.
Mais le texte proposé ne protège pas la Lorraine dans ce type cas : que dire d'un conseil qui proclamerait un traité et dont le traité serait annulé quelques jours après par notre Cour Suprême au motif invoqué ?
Nous sommes exactement dans le même cas à mon avis.

Il n'y aura pas de coopérations judiciaires, mort à cette pratique non fairplay.

Sous quel motif la CP pourrait invalider un traité diplomatique ? Car autre que personnel, je ne vois pas. Et, à moins de faire erreur, ce n'est pas son rôle. Vis-à-vis de la loi, sinon, il n'y a aucun risque que les traités ne contredisent quelque chose.

Ah je dois dire que je comprends l'opinion et l'argument de Palogar. C'est pas bête du tout niveau niveau émulation, liberté de gouverner temporaire et donc de possible renversement In Gratibus par la CS. En tout cas, ça se justifie.

Mais pour expliquer le pourquoi du comment, ma fois, c'est surtout pour faire en sorte le temps que ça rentre dans les pratiques et les mœurs des élus que les textes importants qui engagent dans la durée la Lorraine doivent passer par la CS sur des critères objectifs favorables à la défense In Gratibus de nos droits et libertés.
Au delà de ça, que le duc n'a pas le droit d'engager toute la communauté lorraine sans l'aval de la communauté ou au moins de ses institutions compétentes sans qu'elles soient consultées et donnent leur feu vert (ou rouge).
Bref en finir avec les ducs qui font n'importe quoi à l'échelle supra ducale, pour le bien commun de nous tous ici.
Et que donc ceux tentant de filouter ça, nos institutions et jusqu'au référendum pour passer de force, mettons en faveur d'une capitulation vis à vis des vicomtois et des dictateurs en empire, ne puissent pas se servir de la législation temporaire pour pondre un truc à portée "définitive".

Tout comptes faits, en pleine guerre pour la survie comme la notre qui nous oppose à vous savez qui, je pense que c'est risquer le diable que de ne pas bien encadrer la pratique des traités parlant au nom de toute la Lorraine et l'engageant. Bien sur comme je l'ai dit au conseil, le risque 0 n'existe pas.
Maintenant, je ne m'oppose pas à ce que cette clause soit supprimée ultérieurement (je suis tout à fait prêt à écrire le décret pour faire sauter ça moi-même si besoin, ou aider à la CS à écrire sa jurisprudence le cas échéant) pour permettre plus d'émulation, dès que le danger immédiat sera éloigné. Qu'en dites vous ? Bon compromis, ou peut mieux faire ?

L'idée est louable mais un décret reste un décret et n'a pas le même poids que le texte que vous nous proposez si j'ai bien compris.

Sinon sur le fond de mon argumentaire, vouloir encadrer pour le bien de la Lorraine, je le comprends mais il reste que pour moi c'est contraire à l'esprit des textes fondateurs que vous avez vous-même rédigés...

-Détrompez vous : à partir du moment où ce décret juridictionnel particulier est validé par le conseil ducal et la cour suprême, au contraire il aura valeur corrective pour changer le dit texte proposé. En parlant avec des mots simples, je vous garantis qu'on pourra le changer si là est l'intérêt de notre communauté.

-Pour la seconde remarque, je ne vous donnerai pas tort, comme je l'ai dit lors de ma précédente intervention d'une autre façon.
Et comme je l'ai expliqué aussi j'essaie de répondre par de bons compromis aux volontés parfois contradictoires des uns et des autres entre le conseil ducal et la Cour.
Du coup, si l'avis de la majorité parmi les membres de la Cour est que ce passage particulier devrait plutôt se trouver mettons dans quelques lignes d'un guide explicatif ou indicatif pour le duc de Lorraine/le conseil ducal, alors soit, ça me va aussi.
Je n'essaie pas d'imposer quelque chose ici, mais de trouver des solutions qui ne soient pas mauvaises, rassurez-moi : j'espère en aucun cas vous avoir fait croire le contraire ?

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