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 [CADUC]Ménage législatif - Mai 1462

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Scapin
Inestimable serviteur du Duché
Scapin

Date d'inscription : 15/02/2013
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Nom RR (IG) : Scapin
Localisation : Lorraine - Toul

Champs et Metier : Maïs
Voie : Toute Traçée
Poste(s) au Castel : Scapineur

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MessageSujet: [CADUC]Ménage législatif - Mai 1462 [CADUC]Ménage législatif - Mai 1462 Icon_minitimeMer 28 Mai 2014 - 21:30

Citation :
[CADUC]Ménage législatif - Mai 1462 Lorrai10

Ménage législatif

Après délibération, le conseil ducal a décidé :
De supprimer le décret sur le prêt universitaire : inutilisé et non nécessaire dans sa forme actuelle.
D’archiver les décrets sur la fin du CEL et l’abrogation des décrets liberticides.  


Donné le  25 mai  1462 à Vaudemont
Par Louise, porte parole du duché de Lorraine
au nom de Sa Grâce Ersinn de Warenghien



[CADUC]Ménage législatif - Mai 1462 Ffof

_________________
[CADUC]Ménage législatif - Mai 1462 Sancy_13[CADUC]Ménage législatif - Mai 1462 Fleurs11
Vous avez détruit le Sanglier qu'il était et en avez fait un homme, tremblez maintenant mortel
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[CADUC]Ménage législatif - Mai 1462

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