Citation :

LIVRE I - LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Art 1. Toute personne possédant sa propriété sur le territoire Lorrain est considérée comme personne "habitante du Duché de Lorraine".

Art 2. Tout habitant doit obéissance et loyauté au Duc ou à la Duchesse.
En retour, le Duc ou la Duchesse doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du Duché. Ils sont liés par un lien de suzeraineté.

Art 3. Tout habitant du Duché de Lorraine se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du duché et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.

Art 4. Tout habitant du Duché de Lorraine a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété et d’adhérer à des groupes respectant les lois.

Art 5.Toute personne a le droit de circuler librement sur les terres
Lorraines , à la condition que cette personne n'ait aucune condamnation majeure (brigandage, pillage, ...) émanant d'un autre territoire ayant signé un accord juridique avec le Duché de Loraine, et sauf disposition contraire prise par arreté ducal Lorrain.

Art 6.Toute personne ne possédant pas de propriété en Lorraine se voit octroyer les mêmes droits lors de son passage en Lorraine.

Art 7. Tout habitant a le droit de voter et de participer aux élections.
Rem : Un habitant peut se voir refuser de s'inscrire à une élection, si celui-ci a été rendu inéligible.
(Rem : Un niveau 0 ne peut voter)

Art 8. Tout habitant du Duché de Lorraine se doit de connaître les lois et de s’y conformer. Toute personne de passage en Lorraine se doit également de les connaître et de s'y conformer.

Art 9.Toutes les Lorraines et Lorrains sont égaux devant la loi.
Tout sujet du Duc /Duchesse de Lorraine a le droit à un procès équitable et de se faire défendre par un avocat.

Art 10.Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable. Tout personne a le droit à une défense équitable.

Art 11. Tout habitant du Duché ayant subi un dommage a le droit de porter plainte et demander réparation

Art 12.Tout sujet du Duc de Lorraine dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au Duché, et à ses représentants.

Art 13. Les femmes disposent des mêmes droits que les hommes.


LIVRE II - LE DUC/DUCHESSE ET SON CONSEIL


Op1. Le gouvernement du Duché

Art 1. Le Duché de Lorraine est régi par un système féodal sous le couvert d'élections.

Art 2. Les citoyens du Duché élisent le conseil ducal à la proportionnelle parmi les factions en lices pour un mandat de 60 jours.

Art 3. Le Duc/Duchesse est nommé par le conseil ducal parmi ses membres pour la durée de son mandat (60 jours).

Art 4. Le Duc/Duchesse est secondé par son conseil ducal composé de 11 personnes.

Art 5. Le cumul des mandats est tolèré sur le territoire de Lorraine , en fonction des postes occupés et après demande auprès du Duc/de la Duchesse .Certaines dérogations peuvent être accordées par le Duc/Duchesse.


Op2. Le Duc/Duchesse

Art 1. Après l'Empereur , le Duc/Duchesse est le suzerain et l’autorité suprême du Duché de Lorraine

Art 2. Le Duc/Duchesse est vassal de l'Empereur du Saint Empire . Il lui doit allégeance et doit mettre en oeuvre des lois qui ne contreviennent pas aux décisions impériales

Art 3. Le Duc/Duchesse est irrévocable. Il peut cependant démissionner.
La démission d'un Duc/Duchesse en exercice est régie par arrêté royal.
Un Duc/Duchesse peut être démis de ses fonctions s'il est reconnu coupable auprès de la Haute Cour de Justice.

Art 4. Le Duc/Duchesse nomme les Conseillers Ducaux aux postes clés du Duché. (cf Op3 )

Art 5.En cas d'absence prolongée d'un conseiller ayant charge, le Duc/Duchesse peut le révoquer et nommer en remplacement tout membre suppléant du Conseil Ducal. La durée de révocation est laissée à son appréciation

Art 6.En cas d'une absence prolongé du Duc, le Duc/Duchesse peut nommer en régence un membre du Conseil Ducal. Celui-ci devra être désigné à l'avance afin de ne pas perdre de temps et par souci de réactivité.

Art 7. Le Duc/Duchesse est libre de créer tout poste de fonctionnaire. Il doit cependant avoir l'accord de la majorité du Conseil Ducal et l'officialiser par une annonce comportant l'intitulé du poste et les fonctions qui en découlent.

Art 8.Le Duc /la Duchesse de Lorraine est habilité(e) à ordonner le bannissement d'une personne du duché, après décision de justice, lorsque le délit atteint un haut niveau d’infraction.

Art 9. Le Duc/Duchesse dispose d’un pouvoir de grâce sur l'ensemble de ses sujets.
Le pouvoir de grâce ne peut être accordé que par le Duc/Duchesse en fonction lors du délit commis.
Les demandes de grâce devront être appuyées par l'intervention d'un notable du royaume :
- un conseiller ducal de Lorraine
- un ex-conseiller ducal de Lorraine
- un maire en exercice dans la Lorraine
- un noble reconnu par l'hérauderie (sources officielles de la noblesse)

Art 10.Le Duc/Duchesse a le droit d'anoblir après demande auprès de la Hérauderie de France et lorsqu'il a obtenu son approbation.

Art 11.Le Duc/Duchesse a le droit de récompenser tout conseiller ducal ou maire méritant et tout citoyen méritant.

Art 12.Le Duc/Duchesse dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil, mais il ne peut abuser de ce droit.

Art 13.Le Duc /la Duchesse de Lorraine est chef des armées.
Le Duc /la Duchesse est seul(e) habilité(e) à déclarer la guerre, avec approbation de l'Empereur

Art 14.En temps de guerre ou de crise majeure, le Conseil peut accorder les pleins pouvoirs au Duc, après approbation en majorité absolue
Durant cette période, aucun haut fonctionnaire du Duc ne peut être démis de ses fonctions, excepté en cas de haute trahison.

Art 15.Le Conseil peut de décider la fermeture d’une frontière entre le Duché de Loraine et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion, et d’empêcher des prévenus de quitter l'Alençon avant le verdict de leur procès.
L’annonce de la fermeture doit être faites au moins 1 jour franc (voire 2 si déplacement en cours important) sauf dans le cas d’une situation d’urgence (état de Guerre).



Op.3. Le Conseil Ducal

Art 1. Les Conseillers ducaux doivent prêter serment d’allégeance au Duc/Duchesse.
Ils ont un délai de sept jours après l'élection du Duc/Duchesse pour officialiser leur allégeance sous peine d'être poursuivis pour Haute Trahison

Art 2. Les postes clefs :
Le commissaire au commerce s’occupe de la gestion du commerce dans le Duché, ainsi que des biens et possessions de celui-ci. Il s’occupe également de tout ce qui a trait au commerce extérieur.

Le commissaire aux mines s’occupe de la gestion des mines et des carrières.

Le bailli s’occupe de la gestion du parc animalier et de la répartition des effectifs des mines. Il peut toutefois occuper simultanément le poste de commissaire aux mines

Le connétable est chargé du recrutement de la milice du duché.Il alloue les fonds nécessaires au prévôt afin que se dernier puisse payer les Chefs Maréchaux et Maréchaux embauchés pour la protection des villes et du Château

Le prévôt des maréchaux est chargé de veiller à la sécurité des villages du duché auquel il affecte quotidiennement un Chef Maréchal et des Maréchaux pour chaque ville. Il est garant de la sécurité du Duché
Il est le chef de la police et recueille les plaintes. Il vérifie les dossiers qui lui sont transmis par les Officiers de police et peut demander ou faire un complèment d'enquète

Le procureur est chargé d'instruire les procès.

Le juge est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur.

Le porte parole du Duché qui a pour tâche d'annoncer les lois et décrets pris par le Conseil Ducal. Il s'occupe de la communication interne au Duché.

Le chambellan est chargé de nommer les ambassadeurs dans les provinces des Royaumes François et Anglois, le Heiliges Römisches Reich et le Domino Real de Aragon ,la Confédération Helvétique
Il peut être un Conseiller Ducal ou un simple citoyen Lorrain .Dans ce cas en étant simple citoyen ,il n'a pas accès au conseil et ne peut pas prendre part au votes et décisions ducales.
Il est le chef de la diplomatie extérieure.

Le recteur de l’Université est chargé de planifier les cours pour les étudiants. Il peut être un membre du Conseil ou un simple étudiant alençonnais

Le capitaine est chargé de diriger l’armée régulière en coordination avec le connétable. Il doit toutefois se tenir informer des directives données par le Capitaine Impérial.

Art 3.Les fonctionnaires nommés aux postes de Recteur et de Chambellan et n’étant pas membres du Conseil Ducal ont interdiction d’accès à la salle de délibération du Conseil

Art 4.Les postes de fonctionnaires autres que recteur et chambellan ne sont pas reconduit à la fin du mandat du Conseil sauf indication contraire de la part du Duc nouvellement élu.

Art 5. Les conseillers et les fonctionnaires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison. Ils doivent prévenir le Duc trois jours avant leur démission afin de permettre de trouver un remplaçant.

Art 6. Les fonctionnaires travaillant directement pour le duché et ayant un mandat durant plus d’une journée sont considérés comme assermentés au Duché. (Duc, conseillers, maires, lieutenants de police, sergent de polices, ambassadeurs, marchands ambulants officiel du Duché ....)
Rem : Sont exclus les fonctionnaires travaillant au contrat pour une journée (les fonctionnaires niv3 travaillant 1 journée pour la mairie)

Art 7.Les Conseillers Ducaux ne peuvent être poursuivis par le maire d’un des villages du Duché ou par leurs habitants. En cas de faute grave ou d’abus d'autorité, ils devront comparaître devant la justice du Duché et seront jugés par le Duc/Duchesse qui transmettra sa décision au Juge. La suspension du Conseiller durant le proces est laissée à la décision du Duc.

Art 8 .Seul le Duc/La duchesse peut demander l'ouverture d'un Procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal

Op.4 : Réglementation au sein du Conseil

Art 1.Les votes au sein du Conseil Ducal sont ouverts aux onze conseillers plus le Duc/Duchesse.

Art 2.Les votes au sein du Conseil Ducal se déroulent sur 3 jours maximum, 8 voix sont requises pour adoption du projet.

Art 3.En cas de non respect du quorum, le vote sera prolongé sur une durée de 2 jours maximum et sera accepté à la majorité simple.

Art 4.Si le résultat du vote mène à une égalité de oui et de non, le Duc/Duchesse tranchera sur la décision.

Art 5. Intendants Impériaux disposent d’un droit de regard et d’un droit à la parole sur le vote mais leur voix ne peut être prise en compte.

Art 6.De par sa présence au Conseil, chaque conseiller s’engage tacitement à se soumettre à la Charte des Conseillers cf Annexe 1 - Charte de fonctionnement du conseil de Lorraine.

Art 6.1.Chaque Conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil ainsi qu’à répondre aux visiteurs à leur bureau.

Art 6.2.Chaque Conseiller s’engage à respecter le résultat des votes, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil.
Chaque Conseiller souhaitant parler en son nom propre doit préciser qu’il ne parle pas au nom du Conseil.

Art 6.3.Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Si des informations non autorisées sont divulguées , un procès pour Haute Trahison sera ouvert ainsi qu'une mise à pied immédiate du Conseiller indélicat

Art 7.Tout Conseiller enfreignant la charte des Conseillers se verra poursuivi pour Haute Trahison

Pour (0) :
Contre (1) : Charles XI
NSPP (0) :


Des amendements, d'accord, mais une nouvelle constitution, pas d'accord. Tout le monde va se perdre et il faut savoir que l'actuelle n'est pas critiquée.

Alors là, pas d'accord, du tout et j'espère que tout le monde va agir pour le mieux.