Article XLII : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine. Le Duc de Lorraine est un membre de droit de cette Assemblée.
Article XLIII : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.
Article XLIV : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.
Article XLV : La Haute assemblée a un droit de regard consultatif sur l’ensemble des lois votées par le conseil ducal, si une loi est jugé à la majorité néfaste pour la Lorraine par la haute assemblée alors le président de la haute assemblée rédigé un communiqué qu’il transmet au conseil ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole. Le conseil ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence soit il garde la dite loi inchangé soit il suit les conseils de la haute assemblée. Le conseil ducal peut ensuite demandé validation d’une loi par la haute assemblée qui valide alors à la majorité la dite loi. Le conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’assemblée.
Yanahor Notable
Date d'inscription : 23/12/2006 Nombre de messages : 2221 Nom RR (IG) : YanahorLocalisation : Dans ton cul !!!