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 amendement de la constitution sur la haute assemblée

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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitimeDim 4 Mar 2007 - 23:11

Citation :
Article XLII : La Haute Assemblée Lorraine est composée par les Nobles ayant une terre en Lorraine et des ecclésiastiques de Lorraine. Le Duc de Lorraine est un membre de droit de cette Assemblée.

Article XLIII : La Haute Assemblée désigne en son sein, par un vote, un Président.

Article XLIV : Le Président de la Haute Assemblée est le garant de l’intégrité de la Haute Assemblée. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par celle-ci. Il assure, par son arbitrage, le bon déroulement des pouvoirs attribués à la Haute Assemblée.

Article XLV : La Haute assemblée a un droit de regard consultatif sur l’ensemble des lois votées par le conseil ducal, si une loi est jugé à la majorité néfaste pour la Lorraine par la haute assemblée alors le président de la haute assemblée rédigé un communiqué qu’il transmet au conseil ducal par l’intermédiaire de son Porte-Parole.
Le conseil ducal prend acte du rédigé et agit ensuite en conséquence soit il garde la dite loi inchangé soit il suit les conseils de la haute assemblée.
Le conseil ducal peut ensuite demandé validation d’une loi par la haute assemblée qui valide alors à la majorité la dite loi.
Le conseil ne peut dans ce cas précis revenir sur le vote de l’assemblée.
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Yanahor
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitimeDim 4 Mar 2007 - 23:12

Pour (1): Yanahor
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Je vote pour et j'apelle fortement le reste du conseil à faire de même.
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xavierla
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitimeDim 4 Mar 2007 - 23:18

Pour (2): Yanahor,XL
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Dernière édition par le Lun 5 Mar 2007 - 8:50, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitimeLun 5 Mar 2007 - 0:29

Pour (3): Yanahor, xl, alan
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitimeLun 5 Mar 2007 - 16:35

Citation :
Pour (4): Yanahor, xl, alan, Eragon
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Niconoss
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Niconoss

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MessageSujet: Re: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitimeLun 5 Mar 2007 - 16:51

Pour (5): Yanahor, xl, alan, Eragon,Nico
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitimeLun 5 Mar 2007 - 17:49

Pour (6): Yanahor, xl, alan, Eragon,Nico, BigM
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j'ai proposé un autre truc aussi ^^
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Yanahor
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Yanahor

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MessageSujet: Re: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitimeMer 7 Mar 2007 - 11:48

bon avec le nouveau système de vote la loi est accepté il me semble.
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitimeMer 7 Mar 2007 - 11:50

il faut encore 2 votants
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Charles XI
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Charles XI

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MessageSujet: Re: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitimeMer 7 Mar 2007 - 14:13

Pour (7): Yanahor, xl, alan, Eragon,Nico, BigM, Charles XI
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cookieba
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitimeMer 7 Mar 2007 - 16:05

Pour (8): Yanahor, xl, alan, Eragon,Nico, BigM, Charles XI,cookiebambou
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Bigmetal
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitimeMer 7 Mar 2007 - 22:01

Modif adopté
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MessageSujet: Re: amendement de la constitution sur la haute assemblée amendement de la constitution sur la haute assemblée Icon_minitime

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