Ardarín
Grand du Duché
Date d'inscription : 16/11/2006
Nombre de messages : 7217
Nom RR (IG) : Ardarín
Localisation : Vaudemont
Champs et Metier : Forgeron
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Vieux
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 |  Sujet: Loi sur l'accès des archives  Mar 10 Juil 2007 - 19:27 | |
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Loi sur l'accès des archives
Article 1: Afin d'améliorer l'accès à l'information du peuple Lorrain, les débats menés au sein du conseil Ducal seront en libre accès trois mois après l'élection du dit conseil.
Article 2 :Seuls les sujets les plus sensibles (ex : risque de guerre) resteront confidentiels sur décision du Duc en place lors du débat ou lors de la publication des archives.
Faict à Nancy, approuvé par le conseil le 4 Juillet 1455.
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