Abrogation de la loi sur l'inéligibilité.

(https://casteldenancy.forumpro.fr/t13758-loi-sur-l-eligibilite-lorraine)

Citation :

Loi sur l'éligibilité lorraine




Préambule :


Afin de protéger le Duché de Lorraine contre l'élection de personnes malhonnêtes, fourbes ou opportunistes, les administrations du Duché se dotent des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à se présenter aux élections Ducales ou Municipales en Lorraine.



Article 1er : de l'éligibilité


Est éligible, toute personne répondant aux critères d'éligibilité définis dans la présente loi.
Est inéligible, toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis dans la présente Loi.



Article 2 : de l'éligibilité au conseil ducal


Est éligible à une élection ducale les personnes possédant les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé :4 mois
- Trahison : 6 mois
- Haute Trahison : 8 mois
Pour les récidivistes, le délai est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.



Article 2.I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature ducale illégale :


- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel à l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.



Article 3 : de l'éligibilité aux municipales


• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire avant élections, pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé :4 mois
- Trahison : 6 mois
- Haute Trahison : 8 mois
- Pour les récidivistes, le délai est doublé.
- Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.



Article 3.I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature municipale illégale :


- Le délai pour déclarer une personne inéligible, est de deux jours avant la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question, en accord avec le Conseil Ducal.
- La personne déclarée inéligible à des élections municipales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé.
Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections (si le candidat est malgré tout élu) ou par retrait de la candidature, annoncées sur le fronton [IG] des candidatures à la mairie et en annonce sous les Halles du village.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.



Fait par le Conseil Ducal à Nancy le 24 mai de l'année MCDLIX.

POUR :
CONTRE :
NSPP :

Citation :

POUR : (1) Scapin
CONTRE :
NSPP :

POUR : (2) Scapin, mAx
CONTRE :
NSPP :

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POUR : (3) Scapin, mAx, Liz
CONTRE :
NSPP :

Citation :

POUR : (3) Scapin, mAx, Liz, Carlotta_Isabel
CONTRE :
NSPP :

Citation :

POUR : (5) Scapin, mAx, Liz, Carlotta_Isabel, Gertruden
CONTRE :
NSPP :

Citation :

POUR : (6) Scapin, mAx, Liz, Carlotta_Isabel, Gertruden, Kyroper
CONTRE :
NSPP :

Citation :

POUR : (7) Scapin, mAx, Liz, Carlotta_Isabel, Gertruden, Kyroper, Lorenz
CONTRE :
NSPP :

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POUR : (8) Scapin, mAx, Liz, Carlotta_Isabel, Gertruden, Kyroper, Lorenz, Siri
CONTRE :
NSPP :

Citation :

Citation:
POUR : (8) Scapin, mAx, Liz, Carlotta_Isabel, Gertruden, Kyroper, Lorenz, Siri
CONTRE :(1) Marjolainne
NSPP :

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POUR : (8) Scapin, mAx, Liz, Carlotta_Isabel, Gertruden, Kyroper, Lorenz, Siri, C.
CONTRE :(1) Marjolainne
NSPP (1) : Ersinn

Decret abrogé