Carlotta_Isabel
Crieur
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Nom RR (IG) : Carlotta_Isabel
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- :
 |  Sujet: Relance du Barreau de Lorraine  Mer 4 Sep 2013 - 14:19 | |
| Elle n'attendrait plus, il fallait agir et maintenant. Prenant ses notes, ses dossiers, ses missives, ses plumes et autres outils qui pourraient lui être nécessaire, Carlotta alla prendre position dans le salon qui serait alors, dédier à la relance du barreau. - Citation :
- Charte du Barreau lorrain
Partie I - Préambule
Article 1 : Afin d'assurer le droit à la défense, le Conseil ducal reconnaît à travers le Barreau de Lorraine le droit d’exercer la fonction d'avocat.
Le barreau est placé sous l'autorité du bâtonnier par délégation ducale.
Article 2 : Tout individu, plaignant ou accusé, se trouvant sur le sol lorrain peut demander une assistance juridique auprès d'un avocat lorrain.
Article 3 : L'avocat lorrain doit respecter la présente charte.
Partie II - De l'Avocat de Lorraine
Article 4 : Le rôle de l'avocat est de représenter son client, de le défendre et de le conseiller dans le cadre d’un procès.
Article 5 : L'avocat peut ou non, réclamer une rémunération pour ses services.
Article 6 : L’avocat est tenu par le secret professionnel de façon illimitée dans le temps.
Article 8 : L'avocat peut refuser d'assister une personne lui en faisant la demande mais devra néanmoins en informer le barreau.
Article 9 : Est admis comme avocat tout résident lorrain ayant réussi le test d'entrée au barreau. Un avocat du Dragon vivant en Lorraine peut rejoindre le barreau sur simple demande auprès du bâtonnier.
Article 10 : L'avocat peut démissionner de sa charge mais devra préalablement avertir le bâtonnier.
Partie III - Du Bâtonnier de Lorraine
Article 11 : Le bâtonnier est un avocat ayant en charge le bon fonctionnement du barreau. Il a pour tâches principales de recruter, de veiller au respect de la déontologie de l'avocat et d'assurer la communication.
Article 12 : Le bâtonnier avec l'accord du Conseil ducal peut suspendre ou radier un avocat du barreau.
Article 13 : Le bâtonnier est nommé ou destitué par vote du Conseil ducal. => vote par ses pairs ou du CD?
Article 14 : Le bâtonnier peut démissionner de sa charge mais devra préalablement avertir le Duc. - Citation :
- Point en discussion :
A ajouter:
- le bâtonnier réparti les cas commis d'office entre les avocats.
- la possibilité pour tout accusé d'avoir un avocat commis d'office, gratuit.
- la possibilité pour tout accusé de choisir son avocat, moyennant rémunération qui se devra d’être négociée entre l'avocat et son client.
A définir:
- un avocat du barreau peut il refuser de prendre un client commis d'office? (et donc sans rémunération?)
- qui désigne le bâtonnier? |
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