Pour information. Publié dans les bureaux municipaux au Conseil des maires.

Citation :

Mon discours va sûrement vous paraître long, mais je vous demande malgré tout de le lire de bout en bout.

Et tout d'abord, pour rappel pour ceux qui ont perdu la mémoire, et pour ceux qui ne connaissent pas cette loi:

Citation :

Loi sur les devoirs municipaux

Article 1 : De l’élection des maires
Le maire est élu au suffrage universel par les habitants de sa ville, à la majorité des voix exprimées.

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au maire (application des décrets et lois) Le maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie dans le respect de la législation lorraine.
Le maire, comme les membres de son conseil municipal, est responsable pénalement devant la Justice du respect de la législation lorraine.

Le maire possède également les obligations suivantes :
- Lever les impôts à la demande du conseil ducal
- Fournir, chaque semaine, le bilan de la mairie assujetti à cet impôt

Article 3 : Des décrets municipaux
Le maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligation de transmission au Conseil Ducal pour validation et autorisation de promulgation
- obligation de publication à la population de sa ville en halle et en mairie
Les arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil.

Article 5 : De l’exécution des lois
Le maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois et décrets ducaux, des arrêtés municipaux et autre législation Impériale.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et puni selon les lois ducales.

Article 6 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil Ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.

Article 7 : Du devoir de communication
1- Le maire doit transmettre au Conseil des maires tous les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Le CAC fera un contrôle pour s'assurer de la conformité. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

2- Le maire a devoir d'informer ses conseillers municipaux de la gestion de la mairie.
Il doit en outre publier le bilan de la mairie au Conseil Municipal en début et fin de mandat.

3- Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole ou du duc en exercice, de diffuser les annonces officielles du conseil ducal aux endroits prévus à cet effet dans leur ville de résidence respective dans un délai de 36 heures à compter de la demande.

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punissable devant la justice.

Si le maire en exercice ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole ou le duc en exercice pour remédier à la situation.

4- Tout maire ou tribun se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.

Article 8 :
Le maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc peut nommer en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 9 :
En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard 48 heures avant la date effective. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 10 :
Les maires seront tenus de remettre quotidiennement le registre des miliciens qui auront été embauchés à la prévôté de son village. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées.

Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal,
le 20ème jour d'août de l’an de Grâce MCDLIX

Je voudrais faire ressortir trois points de ce texte.

Citation :

Article 2 :
…
Le maire possède également les obligations suivantes :
- Lever les impôts à la demande du conseil ducal
- Fournir, chaque semaine, le bilan de la mairie assujetti à cet impôt
…

Article 7 : Du devoir de communication
1- Le maire doit transmettre au Conseil des maires tous les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Le CAC fera un contrôle pour s'assurer de la conformité. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

2- Le maire a devoir d'informer ses conseillers municipaux de la gestion de la mairie.
Il doit en outre publier le bilan de la mairie au Conseil Municipal en début et fin de mandat.

Article 10 :
Les maires seront tenus de remettre quotidiennement le registre des miliciens qui auront été embauchés à la prévôté de son village. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées.

Le premier, l’article 2  qui concerne les impôts, est déjà respecté à la lettre par vous tous et je tiens à vous en remercier, pour la rigueur dont vous faites preuve. Je n’aurai donc aucune remarque particulière à ce sujet.

Passons à l’article 7, là où il y a un sérieux laisser-aller. Et il sera dorénavant exigé, comme stipulé dans ledit article, qu’un état des lieux soit fourni chaque quinzaine. Et pour ne pas que cela soit oublié, le mieux est de le faire en même temps que les levées d’impôt. En clair : Levée d’impôt annoncée par le CaC = levée faite à la date indiquée et à la même date, envoi de l’état des lieux au CaC. Je conçois aisément que certains maires ne voudront pas publier cet état des lieux dans leur bureau au Conseil des maires et que d’autres n’y verront pas d’inconvénients. Je vous laisse donc le choix, soit publication dans votre bureau, soit envoi par missive à mon attention. Etant entendu que ces données seront archivées au Conseil Ducal dans un registre spécialement ouvert, mais à l’abri des indiscrétions pour ceux qui le désirent.
Un rappel sera fait par moi-même lorsque je déposerai l’annonce de la levée d’impôt dans vos bureaux respectifs.
Et afin qu’un suivi soit assuré également au sein de vos conseils municipaux, je vous demande de déposer le même état des lieux chaque quinzaine. En plus du bilan de début et de fin de mandat, bien entendu !

Quant à l’article 10, certains le respectent, d’autres pas. Et là, il en va de la sécurité des villes et du Duché.
J’ai vérifié, vous avez tous accès au registre qui se trouve ici.
Et je vous demande d’y déposer les noms de vos miliciens chaque jour. Cela permet au Prévôt de connaître, non seulement le nombre de miliciens embauchés, mais aussi leur nom. En cas de souci, il sera bien plus aisé de les contacter et d’obtenir leur rapport, et de juger s’il est nécessaire de renforcer la défense par des maréchaux en cas de besoin.

Maintenant, qu’il soit clairement établi qu’il ne s’agit en aucune façon d’une ingérence du Duché dans les affaires municipales, dont avez l’entière charge et liberté de gestion, ou d’un manque de confiance. Le Duché n’est pas seulement là pour simplement encaisser les impôts prélevés, mais aussi pour veiller à ce que les municipalités soient soutenues et aidées en cas de problème de gestion ou d’organisation. Il doit également s’assurer que les villes sont correctement sécurisées et apporter son aide ou proposer des solutions en cas de difficultés, qu’elles soient financières ou simplement d’organisation.

Voilà, j'ai terminé, en vous remerciant d'avance de bien vouloir vous conformer à ces demandes avec toute la bonne volonté dont je vous sais capable. ^^

J'espère que cela aidera votre Altesse

Citation :

Embauches
1461-07-23 16:17:21 : La ville a embauché Scapin en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
1461-07-23 15:02:19 : La ville a embauché Ultimecia en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
1461-07-23 02:15:47 : La ville a embauché Gasconia en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
1461-07-22 02:57:30 : La ville a embauché Gzana en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
1461-07-20 16:57:00 : La ville a embauché Cigallou en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
1461-07-20 15:02:23 : La ville a embauché Ultimecia en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
1461-07-20 01:11:04 : La ville a embauché Gasconia en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
1461-07-20 01:09:21 : La ville a embauché Busam en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
1461-07-18 21:13:59 : La ville a embauché Cigallou en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus

Comme moi vous voyez il y a des trous certains jours ??
Je pense que la mairesse fait ces offres d'embauches tous les jours.
Mais il n'est pas dit que celles ci soient acceptées.

Au niveau sécurité on devrait revenir à l'idée de Kyro
La prévôté à t'elle les rapports de ces miliciens?

En fait j'ai autant de rapports que si je n'étais pas là ! J'ai écrit aux maires et seul celui d'epinal m'a répondu. Du coup je suis dans la milice de ma ville (Epinal) et je fais la douane. J'ai demandé a Ermina d'entrer dans la milice de vaudemont, la douane et aussi de se présenter au castel. Je vais faire une campagne

*tapote gentiment la joue de l'ébouriffé en souriant*.

J'avais bien compris, je tenais simplement à dire que le rappel aux maires avait été fait, en pointant aussi du doigt sur le fait que si le sujet a été lancé, c'est suite à la situation évoquée par Carlotta pour Vaudemont, situation qui démontre bien que finalement, il n'y a pas que la mairesse de cette ville en particulier qui ne fait pas tout ce qui est stipulé dans la Loi.