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 Loi sur l'Intendance et la Régence

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AuteurMessage
Cassandre_Louna
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Cassandre_Louna

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Loi sur l'Intendance et la Régence Empty
MessageSujet: Loi sur l'Intendance et la Régence Loi sur l'Intendance et la Régence Icon_minitimeMar 20 Nov 2012 - 6:12

Citation :

Loi sur l'Intendance et la Régence Blasonlpe

Au peuple de Lorraine,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Nous, Cassandre Louna de Leffe van Loos, Duchesse de Lorraine, et son conseil, annonçons l'acceptation de la modification de la Loi sur l'Intendance et la Régence comme suit :

Citation :


Préambule: de la définition

L'Intendance est la période pendant laquelle le Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions durant moins de 7 jours et qu'un Conseiller élu est désigné pour assurer la gestion.

La Régence est la période durant laquelle un Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pendant plus de 7 jours consécutifs. Il est alors remplacé par un Régent une fois la période d'intendance terminée.


De la mise en place de la Régence

Article 1 : À chaque début de mandat, le Duc nomme parmi les conseillers un Intendant et éventuel Régent. Cette nomination devra être officiellement connue par le Conseil Ducal. Si le temps du règne, le duc désire ou est amené à changer d'Intendant ou Régent, cette nomination devra également être officiellement connue par le Conseil Ducal.

Article 2 : Lorsqu’un Duc est dans l’incapacité d’exercer son pouvoir, il se doit par un quelconque moyen d'en avertir le Conseil et déclarer la période d'Intendance. Si le Duc omet d'informer le Conseil, l'Intendance débute après 3 jours d'absence.

Article 3 : Durant cette période d’Intendance, le Conseiller nommé en début de mandat deviendra Intendant du Conseil mais n'aura pour prérogative que de gérer les affaires courantes. Cette période d’Intendance ne peut durer au maximum qu'une semaine.

Article 4 : Passée la période d’Intendance, l'Intendant du Conseil devient Régent de Lorraine.

Article 5 : Le Régent aura les mêmes devoirs que le Duc, se devant de prêter serment d'allégeance au Roy et à l’Empereur. Il aura également des prérogatives similaires, que ce soit soit au niveau militaire, exécutif ou encore diplomatique.


Du retour du Duc à son poste


Article 1 : Tout Duc remplacé dans le cadre d'une Régence non prévenue et qui demande la reprise de ses fonctions devra être en mesure de justifier dûment et clairement son absentéisme. Le Conseil Ducal devra voter la fin de la Régence pour que le retour du Duc soit effectif.

Article 2 : En cas de vote favorable au retour de l'ancien Duc, le Régent aura alors pour devoir de rendre son poste à celui-ci.

Article 3 : Le Régent qui s’y refuse perd de fait toutes ses prérogatives de chef d'État, et s'expose à des poursuites pour Haute Trahison du fait de son "crime de lèse majesté".


Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 12 Novembre 1460

Loi sur l'Intendance et la Régence Lorrainepjlb5





Fait au Castel de Nancy, le 19 novembre de l'an 1460.

Loi sur l'Intendance et la Régence Lor_j
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