Cyann de Belrupt
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 |  Sujet: Loi sur l'Éligibilité Lorraine  Jeu 19 Nov 2009 - 21:49 | |
| - Citation :
- Loi sur l'Éligibilité Lorraine
Afin de protéger le Duché de lorraine de l'arrivisme et de l'opportunisme politique d'esprits malveillants, le conseil ducal lorrain disposes des règles suivantes :
Art 1 : L'éligibilité est l'aptitude à être élu, qui oblige, celui désirant être élu, à la réunion de diverses conditions définit dans la présente loi.
Ainsi l'inéligibilité est, de part le faite, toutes personnes ne répondant pas à ses conditions.
Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :
- Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
- Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 8 mois
Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.
Article 3 : Est éligible à une élection locale les personnes possédants les attributs suivants :
- Posséder un terrain In Gratibus sur le sol lorrain depuis plus de 2 mois.
- Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une ou plusieurs décisions de justices ou toutes procédures judiciaires relatifs un Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Une Haute-Trahison seront inéligible durant les périodes suivantes :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 8 mois
Une personne peut passer outre la condition sur le terrain In Gratibus si elle possède un fief lorrain depuis plus de 1 mois.
Article 4 : Toute personne ayant nuit contre les autorités légitimement élues par le peuple se voit frapper automatiquement d'inéligibilité.
Faict au Castel de Nancy, le 30 Septembre 1457
Votée et approuvée par le Conseil Ducal
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