Ersinn a écrit:

Bonjour Votre Grâce,

Suite à une longue délibération à l'Assemblée Ducale, je viens vers vous avec une loi que nous venons d'établir.
Conformément à la loi, cette proposition de loi a été approuvé à la majorité par l'AD, et doit maintenant être soumise au Conseil Ducal, par un vote.

Voici le texte.

Citation :

Loi sur l'aide financière accordée aux brigandés

Préambule :

Afin de ne pas laisser un brigandé dans une situation critique, sans argent, sans nourriture, voué à délaisser son état de santé. Le duché de Lorraine met en place une aide financière aux brigandés. Celle-ci consiste, par un système de don, à donner une dizaine d'écus aux brigandés ayant perdus leur argent et leurs biens. Cette aide financière est issue de divers dons des Lorrains au duché.

Article 1 - Des conditions d'octroi de l'aide aux brigandés

L'aide aux brigandés est apportée à quiconque en fait la demande à condition d'avoir un casier judiciaire vierge de brigandage, de trahison et haute-trahison. Il faut aussi apporter la preuve d'être victime et vaincu lors du racket (Evènement IG) au JAP, le JAP devra après avoir validé ces preuves transmettre la demande au bailli. S'il n'y a pas de JAP en poste lors d'une demande d'aide, c'est au bailli de vérifier les preuves.
Le brigandage doit avoir eu lieu sur le territoire Lorrain.

Article 2 - Du système de don.

Le bailli avec l'aide du CaC doit gérer les fonds déposés par les citoyens Lorrains pour faire bénéficier de l'aide les brigandés. Une caisse d'aide aux brigandés est ainsi tenue au conseil ducal et mis à jour à chaque don par un particulier signifié par le particulier à cet usage.

Article 3 - De la caisse d'aide aux brigandés

Le bailli tient les comptes de la caisse d'aide aux brigandés régulièrement à jour. Il consigne tous les dons et tous les paiements effectués sur cette caisse et fournit un état à jour en permanence au Conseil.

Article 4 - Du versement de l'aide au brigandé

Lorsque la caisse d'aide aux brigandés est vide, il ne peut pas y avoir d'aide aux brigandés.
Lorsque quelqu'un demande l'aide aux brigandés, le bailli doit retirer 10 écus de la caisse d'aide aux brigandés et les délivrer par don au brigandé demandeur.
Lorsque les fonds disposés dans la caisse d'aide aux brigandés ne sont pas suffisants pour assurer une demande d'aide, la totalité de la caisse est délivrée au demandeur.

Bonne journée,

Ersinn de Warenghien,
Président de l'Assemblée Ducale.

si mes souvenirs sont bons, il y a déjà un loi pour ça

Cette loi est déjà existante en effet. Et celle-ci n'a qu'une différence, qui ne me plaît pas vraiment... Cette-ci propose 10 écus pour quiconque, la loi en application propose 7 écus pour un rustre (niv1-2), et 10 pour un notable (niv3-4).

En conséquence je suis contre.

d'accord avec Charles contre aussi

voilà le fameux décret

Jade a écrit:

Regardez ce que j'ai trouvé dans les vieux décrets ducaux en faisant du rangement et comme jamais annulé, c'est encore en vigueur !!!

Citation :

Décret Solidarité Brigandage

Toute victime ayant été détroussée de tous ses biens et ne pouvant obtenir réparation a droit à 3 miches de pain afin de ne pas mourir de faim.
Les membres de la maréchaussée après avoir reçu la plainte, transmet le nom aux tribuns.
La victime devra aller travailler à la mine une journée d'où il recevra 7.5 écus et grâce à cela il pourra prendre les trois miches de pains a 1 écus au marché des maires.


Faict à Nancy le 20 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé par sa Grasce Josephine, Duchesse de Lorraine et l’ensemble du Conseil Ducal.
Voté et approuvé par le Conseil

J'ajoute donc une petite phrase

Citation :

Décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage

Ce présent décret rend caduc et remplace le précédent décret sur la Solidarité Brigandage fait à Nancy le 20 septembre 1455.

De quoi s'agit-il?
Le Duché s'engage à donner 7 écus à un paysan ou un artisan victime de brigandage. L'érudit et le nanti quant à eux bénéficieront d'un don de 10 écus. Ces dons seront remis à la victime dès le dépôt de la plainte afin que celle-ci puisse s'alimenter suite à la perte totale de tous ses biens.

À qui ce don s'adresse-t-il?
À tout Lorrain se faisant brigander sur le territoire de Lorraine, déposant une plainte et faisant demande du don.

Note:
- La victime doit avoir été dépouillée de ses biens sur le territoire lorrain
- Le don ne sera accordé que le jour même du brigandage
- Un don peut être accordé à un Lorrain rentrant en Lorraine et se faisant brigander, mais pas à un Lorrain se faisant brigander en quittant la Lorraine, pour des raisons administratives


La victime doit:
- Fournir la preuve de son brigandage
- Déposer une plainte au Prévôt des Maréchaux
- Remettre la description du/des brigand(s)
- Signaler les pertes suite au brigandage
- Se trouver sur le territoire lorrain afin de recevoir le don


Le Duché s'engage à:
- Remettre le jour même la somme mentionnée précédemment, dans le meilleur délai possible
- Advenant le cas où les bureaux ne soit pas ouverts lors de la demande de don, le maire du village dans lequel la victime se trouve pourra le faire et se verra remboursé par le Duché le lendemain.
- Seul le prévôt a le pouvoir de demander au Bailli d'indemniser une victime, celui-ci devra fournir les preuves afin que le don soit accordé
- Les dossiers, comprenant le nom de la victime, la date, le nom du supposé brigand ainsi que la somme donnée, seront conservés dans les bureaux du Conseil Ducal afin de garder une trace des victimes indemnisées

En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;
le Duché mettra la victime en procès pour Trouble à l'ordre public.

Finalement,
Le Duché demandera au brigand, s'il est reconnu coupable, de rembourser au Duché les frais encourus suite à l'indemnisation de la victime.

Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le xxième jour de mars de l’an de Grâce MCDLX

Urnes ouvertes

je leur renvoi le dossier demain en rajoutant le décret déjà posé en grande galerie