[SUPPRESSION] Justice accélérée

Voila, j'en avais parlé au conseil durant mon mandat, et je crois qu'en 30 jours, s'ils avaient voulut faire quelque chose, ils l'auraient fait, j'en parle ici :

Je ne sais pas comme cela a put être écrit, mais la Lorraine ne doit pas garder ça dans son éventail de texte législatif, je n'ai qu'une chose à dire, berk berk poubelle :

https://casteldenancy.forumpro.fr/t2546-loi-sur-la-justice-acceleree

A quoi sert cette loi, au juste ? Est-elle utilisée ? Si non, quel est le problème ?

Je pense qu'il faut se renseigner auprès du Prévot pour savoir si cette loi est connue déjà car elle date...
S'il n'y a personne pour la faire appliquer oui il faudra agir.

Je ne sais pas s'il faut supprimer ou modifier. Pour une petite escroquerie de quelques écus il n'est pas très judicieux d'aller au tribunal. Si cela peut être arrangé directement au niveau du village c'est tout de même plus simple. De même pour l'esclavagisme. Pour ma part j'ai vu une offre à 13 écus la semaine dernière du coup j'ai écrit à la personne qui la proposait pour lui expliquer que c'était illégal et que je l'invitais à lire les annonces de la mairie. J'ai signé en tant que Tribun et la personne m'a remerciée. Inutile de porter plainte et de passer au tribunal pour si peu il me semble.

Je suis trop naïve?

Reki nous en parlera mieux puisqu'anciennement maréchal.
Mais dans tout les cas, c'est une évidence que de proposer un arrangement à l'amiable pour deux écus, et ça se fait déjà. Et la loi est trop complexe avec la précision sur les échanges ect ect... il n'y a pas besoin d'une loi. En soit le texte pourrait être remplacé par :

"Pour toutes affaires d'escroqueries et d'esclavagismes, un arrangement à l'amiable consistant en le remboursement du préjudice subis par la victime à la victime sera proposé à l'accusé afin d'éviter un procès. "

Oui je suis bien d'accord : le texte est bien trop long et tout cela peut aisément être résumé comme l'a indiqué Noa.

L'avis de notre prévôt serait intéressant sur ce sujet.

On a Reki qui est maréchal depuis un certain temps, qu'en pense-t-il ?

bonjour bonjour, ex prévot qui a fait 3 mandats... je peux vous dire que cette loi sert un peu à rien.. la coutume et le bon sens l'ayant remplacés.
Les erreurs ca arrivent, il faut donc que tout infraction puisse se régler à l'amiable. Et c'est aussi beaucoup moins lourd à traiter.
Maintenant, le plus simple est d'opérer par des dons aux mairies, et les mairies font les intermédiaires.

il y a donc pas mal de choses à modifier dans cette loi. En revanche, je ne suis pas totalement d'accord avec ta définition Noa.

Cherche des yeux un tonneau de mirabelle...

Kyroper tu penses qu'il faut modifier cette loi ou ajouter un article dans une autre loi?

Ben... je serais d'avis en fait de supprimer cette loi pour la remplacer par une loi plus simple qui donnerait la Procédure de la maréchaussée. Car il me semble qu'aucune loi de ce type n'existe. Il y a bien la procédure judiciaire, mais ca n'a rien à voir.
Apres... vous faites un texte qui expliquent la procédure, vous le faites lire à des nouvelles recrues, ils ont déjà quasiement tout compris, et pourrait s'abstenir du questionnaire débile qui est donné à chaque recrue actuellement.
Sauf si la procédure de la maréchaussée est déjà consignée?

En soit si, ça a un rapport avec la procédure judiciaire, le texte est d'ailleurs extrêmement procédurier. Mais la procédure judiciaire de la grande galerie est très éparse, la ranger serait bien venue.

Mais l'idée de Kyro est plutôt sympa, même sans faire de loi, un "guide de la parfaite affaire" suffirait et permettrait à tous de comprendre quel est son travail et son rôle dans le suivis d'une affaire. Les derniers évènements nous ont bien fait voir qu'un tel guide manquait et que chacun n'était pas forcement là ou elle devait ou ne devait pas être.

Effectivement. La maire de Toul a en plus, il me semble, demandé au procureur de faire un proces pour un arreté municipal violé, mais à aucun moment elle n'a cherché à résoudre à l'amiable cette affaire, alors que l'accusé lui le désirait. Ca m'a énormément surpris, mais apres coup j'ai compris: en fait, on peut pas vraiment le savoir quand on est pas de Lorraine, les maréchaux le font car c'est la coutume, mais quand on a aucune connaissance de la coutume, on ne peut le savoir.
Mais je pense que pas mal de duché prône les résolutions à l'amiable de ces affaires.

Je suis d'accord sur ce qui a été dit.
Je pense que ce chantier (rédiger un guide décrivant une procédure de résolution à l'amiable) est plutôt du ressort de la maréchaussée.
Maintenant, si le prévôt le souhaite, cette assemblée pourrait proposer un modèle afin de simplifier le travail. Modèle qui pourrait éventuellement être adapté par la maréchaussée.

En attendant, on peut effectivement supprimer la loi sur la justice accélérée. MAIS, il faut quand même prévoir un texte (à mon avis) pour faire le lien avec notre codex.

Oui, un texte mentionnant quand meme l'existence de l'obligation de résoudre à l'amiable une affaire, si la personne en est à sa première ou deuxième infraction du même type.

Je suis pour que l'Assemblée valide un texte soumis par la Maréchaussée

Je ne suis pas sur que la maréchaussée soit en état de débattre... Il vaudrait si on veut etre efficace, plutot faire l'inverse, et éventuellement inviter le prévot.

Sujet: Re: [SUPPRESSION] Justice accélérée Sam 1 Sep 2012 - 0:11

Je suis aussi d'avis de la supprimer.

En fait elle reprend les étapes du travail des maréchaux lorsqu'ils constatent une infraction.

Sujet: Re: [SUPPRESSION] Justice accélérée Sam 1 Sep 2012 - 0:27

Alors si deux maréchaux d'expériences sont d'accord pour la supprimer, supprimons là ! En plus ce n'est pas écrit en français, je vois des termes comme "pint", "screen", "re-connexion", "fiche"....

Pour le guide sur le suivie d'une affaire de la plainte au procès, je ne crois pas qu'il y ait besoin d'y attribuer une valeur juridique. Pas besoin de l'afficher en grande galerie ou quoi que ce soit, ça ne servira qu'au gendarme, comme un outil de travail... je voyais ça comme ça. Mais il n'empêche qu'elle doit être faites par les maréchaux, c'est en dehors de nos compétences je pense...

Je me souviens qu'il y a une salle d'invité du prévôt à la maréchaussées, on peut faire ça là bas avec tout ceux d'ici qui veulent y participer non ? De manière à ce que la maréchaussée entière puisse apprécier le travail et y prendre part ?

Sujet: Re: [SUPPRESSION] Justice accélérée Sam 1 Sep 2012 - 8:08

Bonjour, je pense également qu'il faut la supprimer. Quelque chose qui ne sert plus à rien il faut l'enlever.

Sujet: Re: [SUPPRESSION] Justice accélérée Sam 1 Sep 2012 - 15:58

J'ai quand meme une question...

Si on supprime cette loi, ca veut dire qu'on est plus obligé de toujours chercher un arrangement amiable? C'est cela?

Sujet: Re: [SUPPRESSION] Justice accélérée Sam 1 Sep 2012 - 19:19

Oui, c'est pourquoi comme Kyroper, je pense qu'il faudrait idéalement rajouter un article au codex judiciaire pour indiquer que le recours amiable doit être (ou peut être) proposé avant de recourir à l'appareil législatif.
Idéalement, cet article pourrait faire référence au guide dont nous parlions pour la maréchaussée.

Je pense donc qu'il faut commencer par ce guide. Si la maréchaussée n'est pas en mesure de le rédiger, nous pourrions le faire d'autant que nous comptons des anciens prévôts parmi nous. Mais il me semble que la présence du prévôt est quand même nécessaire au moins pour qu'il fasse le lien avec son équipe.
S'il y a un endroit à la maréchaussée où nous pourrions en discuter merci de me l'indiquer.

Sujet: Re: [SUPPRESSION] Justice accélérée Sam 1 Sep 2012 - 21:38

Comme l'a dit Noa, il y a une salle que j'avais fait faire.. Eh oui, j'aimais déjà la discussion à l'époque.. Pis ca me permettait aussi de regler des différents en privé. Enfin bref, on s'en fou pas mal: cette salle est indépendante des maréchaussées, et tout le monde, à la condition d'etre invité par le prévot peut y acceder. L'avantage est que cette salle étant indépendante, le travail des maréchaux ne serait pas altéré par nos présences.
En revanche, les conseillers ducaux risquent de se perdre, vu qu'ils sont déjà peu nombreux à connaitre le chemin jusqu'à l'AD...

Sujet: Re: [SUPPRESSION] Justice accélérée Dim 2 Sep 2012 - 22:54

Les conseillers ducaux qui veulent participer trouveront le chemin, c'est pas difficile, on installera un gros panneau. Toute est une question de volonté. Il reste la solution d'inviter la prévôté ici mais bon.

Monsieur le prévôt ? Vous nous invitez ?

[Lorsque le prévôt sera d'accord, je crois que le mieux, provisoirement, ce sera de donné les accès du groupe de l'AD et de celui des maréchaux directement à la salle, ce sera bien plus simple je pense]

Sujet: Re: [SUPPRESSION] Justice accélérée Lun 3 Sep 2012 - 9:11

J'ai invité le Prévôt à venir ici.

Sujet: Re: [SUPPRESSION] Justice accélérée Lun 3 Sep 2012 - 17:58

Heu moi je veux bien invité mais faites moi une liste des personne a inviter ce sera plus simple.

Pour ce qui est de la loi je trouve qu'il serait judicieux de la revoir pour plusieur raison. La premiere etant qu'elle est vieille de 5 ans.
La seconde que ce qui est aujourd'hui n'existait pas a l'époque, la je parle des taxes etc.

n'importe qui pourrait contourné cette loi aujourd'hui en étant un peu malin devant un tribunal. Enfin moi je dit ça je dit rien.
Bref cette loi est de plus a mon gout un peu complexe pour une chose qui au final est assez simple et devrais etre géré par le maire et les "maréchaux"
bien que je suis pas très pour ce termes. A moin que la polices des ville releves du prévot j'ai du mal a saisir pourquoi je devrais me meler des escroquerie et autre.

Je veux bien que cela fasse partit des attribution du prévot dans le sens onu c'est lui qui nomme les maréchaux. Mais généralement c'est au final le maire qui a autorité pour faire appliquer cette lois. Donc plusieur possibilité. Soit on change rien et le prevot nomme les maréchaux sous reserve d'en avoir en quantité suffisante evidemment. Soit on laisse au soin du maire le choix de ses lieutenant pour ce qui concerne l'escroquerie etc avec eventuellement si le prevot doit etre conserver une demande du maire a ce dernier pour approbation.

Bref dans tout les cas cette lois ne peut pas rester ainsi. Soit on la vire et on la remplace soit on la modifie. Mais pour moi elle est simplement caduque de par sa date de création. je vous donne un exemple. Si le maire fixe a pris d'embauche a 16 ecu. Si je met 16 ecu en offre mais que moin les taxe ça donne 15. Au yeux de cette loi je suis en théorie en infraction. Seulement cette loi ne parle pas de taxe. Et sans les taxe j'ai bien mis un salaire de 16 ecu donc je suis en règle. vous comprenez ou je veux en venir? Cette loi ne peut pas demeurer. elle est inutilisable dans l'état actuelle.

Invité

Tout cela fait parti des différentes Chartes. Et c'est le prévôt qui est chef des maréchaux, et qui dirige les enquêtes. Les maréchaux, à partir du grade de Sergent de Police, s'occupe des affaires d'escroquerie et d'esclavagisme. S'ils ne veulent pas s'en occuper, en conséquence ils n'ont pas à dépasser le grade de brigadier.

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