C'est très bien tout ça, mais je persiste à croire qu'un petit guide bien écrit et "décontracté" vaut bien des formations qui ne servent à rien.

Merci monsieur le prévôt, je crois judicieux en effet de préciser lors de la création d'une grille des embauches par les mairies si la limite est hors taxe ou taxe comprise. Peut-être que nous devrions proposer aux maires de modifier leurs arrêtés en ce sens.

Maintenant le guide n'a pas vraiment de rapport, il s'agira surtout de faire savoir à l'apprenti comment recevoir une plainte, comme faire un dossier, ou le faire, ou le mettre, ou l'envoyer ect ect... Une sorte de synthèse plus agréable à la lecture que toutes ces chartes. Vous comprenez ce que je veux dire ? Et je crois que tant qu'à faire, faisons ce guide pour toutes les affaires, escroqueries, esclavagisme, mais aussi brigandage ect ect...

Et bien il est maréchal et donc prend de temps à autre des embauches de chef maréchal pour défendre la ville.

J'arrive seulement dans la discussion et bien que j'ai déjà voté pour l'annulation de cette loi je tiens à rajouter ceci.

La procédure dites à l'amiable qui était codifiée dans ce texte est issue de la logique.
et bien que, pour moi, un contact préliminaire soit évident et que...

Citation :

Articles I.I.9 : Dans le cas où il existe un vide juridique, la coutume, le bon sens moral et Aristotélicien feront force de loi.

Article I.I.10 : Dans le duché de Lorraine, coutume fait loi sauf s'il existe une loi allant contre la coutume.

Je pense qu'il est indispensable de la remplacer ... dans le codex ?.... qu'en cas de non respect de la loi la maréchaussée se doit d'abord de
commencer par un contact et une explication 'dites à l'amiable' avant de produire la personne devant le tribunal.

Sinon nous nous exposons à un débordement de procès inutiles pour des délits mineurs ou des erreurs faites par des jeunots peu expérimentés.

Je suis en accord avec Kyroper d'où le même vote.

Je pense que si elle n'est pas citée dans les procédures, elle est appliquée puisqu'il y a toujours courriers et prises de contact avant de déclencher une procédure judiciaire.
Mais aussi que le procureur à refusé une ou deux plaintes pour esclavagisme et escroquerie parce que la Maire de Toul n'avait pas la preuve de cette démarche auprès
des fraudeurs.

Kyroper à raison en précisant que la procédure 'coutumière' de la Prévôté aurait du être faite avant la suppression de la loi. D'autre part
a-t-il été demandé aux maréchaux ce qu'il pensaient de cette suppression ?

Pour gagner un peu de temps, nous pouvons définir les impératifs de la procédure avant de transmettre cela aux maréchaux.

Nous devions écrire ce guide en compagnie des maréchaux dans une salle réservé à la prévôté "salle des invités".
Nous attendons que les clefs soient données, je recontacte Eflam. Bien sur, rien n'oblige à l'écriture de ce guide les députés puisque en dehors du cadre législatif pur. Mais je crois que toutes aides venant de quelques personnes qui s'y connaissent en lois et en ses rédactions sont la bienvenue.

J'ai refusé une plainte car la mairesse de Toul refusait la démarche qui est expliquée en détail dans la loi sur la délégation de mise en accusation par les maires. Cette démarche y est expliqué là-bas pour les maires.

Je ne comprend pas ? Quelle sorte de plainte ?

C'était un dossier d'escroquerie.

Et pourquoi l'avoir refusé ?

Eflam ne souhaite pas nous donner les clefs de salle de la prévôté, il préfère attendre son successeur.
Nous pouvons commencer la rédaction seul et la leur présenter plus tard non ?

Alors pourquoi tout faire, un tel dossier, vous pouviez le lancer. Je ne suis pas obliger de le prendre. Pour moi il y avait vice de procédure, je vous ai proposé d'y remédier, plusieurs fois même, vous avez refuser.

De plus concernant mon incompétence et ma fainéantise, je crois que j'ai pourtant fait un travail des plus complets, procureur alors que rien n'avait été fait pendant plus de 3 semaines, porte-parole remplaçant parfois, entre autre. J'attends de voir ce que vous allez être capable de faire.