kyroper
Grand du Duché
Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul
Champs et Metier : Blé
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Rang FDL : Capitaine
 |  Sujet: Charte de l'IPL  Sam 11 Aoû 2012 - 12:58 | |
| - Citation :
Charte de l'Institut Politique Lorrain
Définition :
L'Institut Politique Lorrain (IPL) est un organisme indépendant des autorités ducales, mais reconnu par ces dernières, et soumis à des règles énoncées dans cette charte.
Il a pour but de dynamiser la vie politique lorraine, de favoriser les échanges entre les candidats aux élections, réaliser des sondages etc...
A – Conditions pour être membre ou directeur de l'IPL :
Les règles suivantes s'appliquent à tous, directeur comme membres. En cas de transgression, le contrevenant perd son statut de membre.
Article A-1 : Pour être membre, il faut être résidant (IG) de Lorraine, et être présent sur les terres Lorraines.
Article A-2 : Si un membre sort de Lorraine pour une durée supérieure à un mois, il perd son statut de membre.
Article A-3 : Tout membre se devra d’être neutre. Il ne pourra en aucun cas figurer sur une liste ducale, ou se présenter à une élection municipale tant qu'il appartiendra à l'IPL.
Article A-4 : De même, toute prise de position d'un membre pour un candidat ou une liste est strictement interdite. Le vote des membres doit rester secret.
Article A-5 : Tout membre se devra d’être impartial, et n'aura aucun droit d'émettre un quelconque jugement de valeur des candidats, ou idées des candidats. Cela ne veut pas dire qu'il n'a pas le droit d'émettre un jugement de fait, ce dernier étant neutre et objectif.
B – Structure et fonctionnement de l'IPL
Article B-1 : Les membres doivent s'assurer que tout candidat, dans le cas d'une élection municipale, ou tout parti, dans le cas d'une élection ducale ait le même droit et les mêmes opportunités de parole.
Article B-1 bis : En revanche, si un parti ou un candidat refuse une interview ou un débat, il ne pourra reprocher à l'IPL de ne pas lui avoir donner la parole, et l'IPL pourra interviewer les autres sans être inquiété d’être accusé de favoriser un candidat ou un parti.
Article B-2 : Tout membre réalisant un sondage a l'interdiction la plus formelle de dévoiler les positions des sondés. Ce devoir de réserve ne prend pas fin avec l’arrêt des fonctions d'un membre ; ainsi, même un membre démis ou démissionnaire devra ne rien révéler les informations auxquelles il aurait pu avoir accès durant son travail ; sous peine de poursuites judiciaires.
Article B-3 : L'IPL peut solliciter une personne pour porter une analyse sur un sujet, donner une impression sur un fait etc... Cette personne peut être un simple roturier, un noble, un expert économique ou un pochetron de taverne.
Le Conseil Ducal de Lorraine, par son vote du dizieme jour du mois de Juillet de l'an 1460 accorde une accréditation officielle à l'IPL, le rendant lui et ses membres responsables devant la loi Lorraine. |
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