Bon, nous avons de multiples problèmes.

D'une part, notre Codex se retrouve à plusieurs endroits, et peut-être pas au bon.
On l'a ici:
https://casteldenancy.forumpro.fr/t14289-codex-judiciaire-de-lorraine-1459

et là:
https://casteldenancy.forumpro.fr/t13241-codex-de-lorraine
En plus à cet endroit il est marqué "Réforme du Codex".

Il faut donc définir un seul endroit qui contienne la version en vigueur, qui fait foi, et qui soit à la disposition de tout voyageur même s'il ne sait pas où se trouve le castel. C'est une obligation pour pouvoir faire appliquer ces textes à tout le monde: la loi est applicable pourvu qu'elle soit accessible.
En temps normal, le seul endroit autorisé est la Gargote.
Et toutes les autres versions doivent disparaitre car elles ne sont quasiment jamais mises à jour.

D'autre part, le texte en lui-même est à revoir à mon avis ....

(Les forums annexes ne sont pas reconnus comme faisant partie officiellement du jeu . Donc les textes ne devraient pas être officiellement ici....)

Oui, j'ai trouvé ça effectivement en fouinant .....

Bon, je dirais plus rien :-)

Qui sont les JAP actuellement ...?

Donc c'est bien ce que je dis: notre Codex, comme tous les recueils de ce style, est nul et non avenu, car rempli d'incohérences.Il est urgent de le modifier.
Car ici nous n'avons aucun moyen de faire appliquer nos textes:

Citation :

Article II.I.9 : de l'application des peines :

Lors d'un verdict incluant un paiement d'amende ou une peine de travaux d'utilité publique, les Juges d'Application des Peines (JAP) sont les seuls compétents pour assurer l'exécution des dites peines, selon la charte des JAP.

Vous connaissez la Coutume ........?

Ah je croyais que Floche avait repris un peu ce poste.
Je crois que je rêve éveillée moi.

Le souci est que je serais pour un changement bien plus profond, mais je ne suis pas sûre que la Lorraine y soit prête ......

Parfait.

Car effectivement, vos réactions sont positives, et ne font que soulever les habituelles questions, pour lesquelles j'ai bien évidemment les réponses !

Donc, 3 points très simples.

1) le critère du bon père de famille (BPF) : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action (UA) : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).


Voilà résumé tout le Codex avec ces 3 lignes....


Prenons en exemple les procès actuellement au tribunal:

Frankparis tout d'abord.

Accusé d'esclavagisme.

Pour la maréchaussée, et donc le procureur : sous payer quelqu'un n'est pas un comportement de BPF. C'est exploiter quelqu'un d'autre, ça cause un préjudice à autrui . Donc mise en accusation possible.
Si tout le monde fait ça, ça réduit les salaires de tout le monde donc moins de possibilité d'achjeter, donc impossible de se développer, etc ... Donc mise en acccusation possible.

Jurisprudence: elle se créée au fur et à mesure des verdicts, mais elle peut aussi déjà exister, ici ou ailleurs. Et ailleurs, il est déjà évident qu'on condamne pour cette infraction.

De la même manière pour le juge:
Un BPF ne fait pas ça, pour les motifs expliqués avant. Donc coupable.
UA: si tout le monde le fait, ce sera le chaos, les gens vont déménager, etc ... Donc coupable:
Jurisprudence : ellee xiste (il faudrait en avoir des exemples, mais ce n'est pas vital). Donc coupable.

Vous voyez déjà que pour l'accusation et le juge, le fait qu'un seul critère ne soit pas rempli, et on peut juger COUPABLE ..... Et pas besoin de texte qui définisse comment il faut faire (au risque de se planter), ni comment juger (au risque là aussi de passer à côté de certains articles). rien que 3 critères.


Pensez maintenant à la Défense, avocat ou pas .....

Comment justifier de ne pas payer : au prétexte qu'on veut garder ses sous? Egoïsme, préjudice d'autrui, non respect des autres, etc ....
C'est pas si simple du point de vue de la Défense ! Et en plus, de ce côté, il faut démonter tous les arguments et donc les 3 critères !
Défendre que si tout le monde fait comme ça , la société n'en pâtira pas n'est pas simple non plus ...
Et enfin, trouver une jurisprudence qui autorise l'esclavagisme ne va pas être facile !!! Puisque soit l'esclavagisme est réprimé, soit il est autorisé: s'il est autorisé, pas de procès donc pas de jugement donc pas de jurisprudence. S'il est réprimé et bien la jurisprudence est COUPABLE !


Et on peut ainsi prendre tous les cas :
Falco00
Brigandage.
Là c'est encore plus simple: spolier autrui est clairement et facilement condamnable selon les 3 critères. Juger coupable est simple et sans ambigüité.
Défendre va être très dur ....

Idem pour Dida .


Est ce plus clair pour vous?

Pour le juge, un seul point peut lui suffire. Mais pour ma part, il vaut mieux enfoncer le clou et justifier les 3.....

Par contre, je n'ai pas compris le sens de la 1è question ....

En complément, je rajouterais ceci:

Concernant la jurisprudence, car c'est souvent là qu'il y a des interrogations:
ce n'est pas parce qu'on passe en Droit Coutumier qu'on annule les verdicts précédents faits dans d'autres conditions.

Ce n'est pas la loi qui fait jurisprudence, mais les verdicts énoncés auparavant, quels que soient les lois utilisées alors.

La Coutume est une façon de juger, pas une manière de légiférer: rien n'empêche alors de pondre une grille de salaire par exemple. La Coutume ne servira alors qu'à juger en fonction de cette grille.

C'est l'impression qu'on en a au début car on se dit qu'avec un texte on est beaucoup mieux paré ...
Mais c'est tout le contraire.
Regardez Falco00: j'ai donné une amende , mais à cause d'un texte c'est inapplicable (pas de JAP).
De plus, je me suis rendu compte à la fin que je n'avais pas évoqué la possibilité d'aller en Cour d'Appel ... C'est un vice de forme selon notre Codex actuel.
Alors qu'en Droit Coutumier, il n'y a plus de vice de forme possible!.
Le texte à respecter est tellement court et simple qu'aucun avocat ni défenseur ne peut trouver de vice de procédure !

Quant à l'argument de la théorie économique, oui ça peut être un argument de défense ... que le juge réfutera facilement avec au moins l'un des 3 critères: nuisible à autrui, ou jurisprudence par exemple....