L'Appel n'a rien à voir.
Au lieu d'avoir un recueil de textes appelé Codex, nous aurions un Coutumier, dont la partie justice serait très réduite.
Si quelqu'un veut aller en appel, aucun souci: les Cours d'Appel jugent en fonction des textes valables dans le Duché.

Ainsi, on règle aussi le problème des Maires qui n'osent pas mettre en procès, ou qui ne savent pas , ou qui ne doivent pas, selon les cas ....
Il suffit de leur expliquer les 3 principes, et il devient très facile de mettre en procès.

Il serait quand même bon d'avoir de bons avocats pour contrebalancer ce type de justice ... car c'est nettement en faveur de l'accusation .... :-)

:-)

Bon, on peut faire plus civilisé , mais c'est aussi l'idée !

Citation :

Constats:
-Textes lourds, mal connus des acteurs de la justice, contenant des contradictions ou des erreurs. (Exemple: on y parle de JAP, qui seuls peuvent faire appliquer les peines, or nous n'avons pas de JAP ....)
-Affichages multiples à divers endroits , pas forcément tenus à jour
-Tout bon avocat pourrait demander les vices de forme et de procédure.

Souhait:
-Passer à la Coutume pure.

Résumé:
La Coutume est un droit NON ECRIT, reposant sur le bon sens et 3 critères simples:
1) le critère du bon père de famille (BPF) : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action (UA) : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Toute personne ne répondant pas favorablement à l’un de ces 3 critères peut être mise en accusation. Le Policier, le Proc , le Juge n'ont besoin que d'un critère pour accuser ou condamner.
Tout avocat, lui, devra défendre selon les 3 critères.....

Il n'est pas utile , ni souhaitable d'écrire autre chose, hormis explications de texte.

Conséquences et bénéfices attendus:
-Connaissance rapide et simple des textes.
-Plus de vice de procédure.
-Plus de Codex à rallonge , rempli d'erreurs diverses.

Citation :

- un juge "débutant" aura du mal à placer son jugement
- il y a des risques de dérives (jugements de complaisances)

Ah quand même !!

Normalement, ces réflexions viennent bien plus tôt ...... :-)

Juge débutant:
mais non car il suffit qu'il réponde à un des 3 critères comme je l'ai déjà dit, pour que ça suffise. Or il est très simple de répondre aux 2 premiers, même si on n'a pas connaissance de la jurisprudence.
Au contraire: le bon sens, un critère sont beaucoup plus facile à justifier que n'importe quel codex qu'il faut éplucher pour être sûr de prendre le bon article. Un jugement en DC est rendu en 5 minutes, sans même lire quoi que ce soit d'autre, alors qu'en droit écrit, il faut reprendre les articles un par un et tout vérifier si on veut pas se planter. Enfin du moins quand on est un bon juge qui veut faire son boulot correctement ..... Et c'est pareil pour le Proc: plus de risque de se tromper d'article !

Dérives:
1)La jurisprudence est justement là pour limiter celà.
2)Le juge est nommé par le Duc. Si le juge dérape, il sera viré. Si le Duc est un incompétent et ne fait pas son travail, les Lorrains n'avaient qu'à pas l'élire.
3)La Cour d'Appel est là aussi pour limiter les débordements.
4)Il y a la charte du juge , même si elle est HRP maintenant.

Pas d'accord du tout.
Car c'est marrant, mais les gens ne parlent que de la jurisprudence. C'est toujours comme ça.
Alors qu'elle n'est que le 3è critère...
Ils ne voient pas ce que sont les 2 autres, alors ils se raccrochent à ce qui est connu...

De plus, notre casier est tenu actuellement par le procureur.
Et il a été mis à jour d'après ce qu'elle vient de me dire.

Donc pas de souci de ce côté-là.

On a ensuite le Pôle Justice des RR qui accepte aussi de tenir ce casier à jour.
Ceinture et bretelles, ça s'appelle.....

Quant au codex, je me fais avocate si on le garde. Et tous les procès iront en Cour d'Appel.