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 [JUSTICE] Du Codex et des lois.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeDim 5 Fév 2012 - 19:46

L'Appel n'a rien à voir.
Au lieu d'avoir un recueil de textes appelé Codex, nous aurions un Coutumier, dont la partie justice serait très réduite.
Si quelqu'un veut aller en appel, aucun souci: les Cours d'Appel jugent en fonction des textes valables dans le Duché.

Ainsi, on règle aussi le problème des Maires qui n'osent pas mettre en procès, ou qui ne savent pas , ou qui ne doivent pas, selon les cas ....
Il suffit de leur expliquer les 3 principes, et il devient très facile de mettre en procès.

Il serait quand même bon d'avoir de bons avocats pour contrebalancer ce type de justice ... car c'est nettement en faveur de l'accusation .... :-)
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Lisandru michiel
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeDim 5 Fév 2012 - 19:55

En même temps dans certains contrée on pend les voleurs et on affiche dessus : vous êtes prévenus.
Du moments ou un tel à volé, cela reste un voleur sauf s'il s'amende et en plus de récidive
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeDim 5 Fév 2012 - 20:02

:-)

Bon, on peut faire plus civilisé , mais c'est aussi l'idée !
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Jade
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeDim 5 Fév 2012 - 21:37

je vais laisser d'autres conseillers s'exprimer et nous pourrons organiser une rencontre avec les membres du CC pour en discuter
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 1:29

S'il n'y a pas d'autres avis, Ellerique, pourriez-vous faire un résumé et j'ouvrirai une pièce où je vais convier les membres du CC. Je vous remercie.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 5:59

Citation :
Constats:
-Textes lourds, mal connus des acteurs de la justice, contenant des contradictions ou des erreurs. (Exemple: on y parle de JAP, qui seuls peuvent faire appliquer les peines, or nous n'avons pas de JAP ....)
-Affichages multiples à divers endroits , pas forcément tenus à jour
-Tout bon avocat pourrait demander les vices de forme et de procédure.

Souhait:
-Passer à la Coutume pure.

Résumé:
La Coutume est un droit NON ECRIT, reposant sur le bon sens et 3 critères simples:
1) le critère du bon père de famille (BPF) : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action (UA) : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Toute personne ne répondant pas favorablement à l’un de ces 3 critères peut être mise en accusation. Le Policier, le Proc , le Juge n'ont besoin que d'un critère pour accuser ou condamner.
Tout avocat, lui, devra défendre selon les 3 critères.....

Il n'est pas utile , ni souhaitable d'écrire autre chose, hormis explications de texte.

Conséquences et bénéfices attendus:
-Connaissance rapide et simple des textes.
-Plus de vice de procédure.
-Plus de Codex à rallonge , rempli d'erreurs diverses.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 6:05

Autre conséquence qu'il faut cependant également indiquer :

les juges sont beaucoup plus libres quant au contenu de leur jugement (si j'ai bien compris le principe) et devront avoir bien plus de connaissances car dans ce principe la jurisprudence pourrait faire foi.

Les inconvénients que j'y vois sont donc ceux-ci :
- un juge "débutant" aura du mal à placer son jugement
- il y a des risques de dérives (jugements de complaisances)

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 6:55

Citation :
- un juge "débutant" aura du mal à placer son jugement
- il y a des risques de dérives (jugements de complaisances)


Ah quand même !!

Normalement, ces réflexions viennent bien plus tôt ...... :-)

Juge débutant:
mais non car il suffit qu'il réponde à un des 3 critères comme je l'ai déjà dit, pour que ça suffise. Or il est très simple de répondre aux 2 premiers, même si on n'a pas connaissance de la jurisprudence.
Au contraire: le bon sens, un critère sont beaucoup plus facile à justifier que n'importe quel codex qu'il faut éplucher pour être sûr de prendre le bon article. Un jugement en DC est rendu en 5 minutes, sans même lire quoi que ce soit d'autre, alors qu'en droit écrit, il faut reprendre les articles un par un et tout vérifier si on veut pas se planter. Enfin du moins quand on est un bon juge qui veut faire son boulot correctement ..... Et c'est pareil pour le Proc: plus de risque de se tromper d'article !

Dérives:
1)La jurisprudence est justement là pour limiter celà.
2)Le juge est nommé par le Duc. Si le juge dérape, il sera viré. Si le Duc est un incompétent et ne fait pas son travail, les Lorrains n'avaient qu'à pas l'élire.
3)La Cour d'Appel est là aussi pour limiter les débordements.
4)Il y a la charte du juge , même si elle est HRP maintenant.
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palogar
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 17:29

Certes, mais il me semble beaucoup plus facile de se référer à un codex (ou à un ensemble de textes dûment référencés) qu'à la jurisprudence.

Car pour que la jurisprudence puisse servir de garde-fou, il faut que l'ensemble des jugements soient enregistrés, conservés et facilement consultables par le juge (c'est à dire classés de manière efficiente).

Cela me semble représenter un travail colossal pour tous les juges qui suivront.
C'est en cela que je pense que ce système, s'il peut sembler plus simple à première vue, est en fait plus complexe à gérer.



Indépendamment de la jurisprudence, les deux autres critères peuvent permettre "facilement" à un juge de statuer il est vrai, mais le problème que cela occasionnera (à mon sens), c'est que nous aurons des jugements fortement dépendants du juge.
Car les critères invoqués, même s'ils sont de bon sens, sont relativement vagues.

C'est tout l'intérêt de disposer d'un codex qui donne des bases en fonction des types de délits.
Il me semble que cela représente un travail considérable que nous aurions tord de jeter aux orties.

Maintenant, je ne suis pas juge...

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeLun 13 Fév 2012 - 17:39

Pas d'accord du tout.
Car c'est marrant, mais les gens ne parlent que de la jurisprudence. C'est toujours comme ça.
Alors qu'elle n'est que le 3è critère...
Ils ne voient pas ce que sont les 2 autres, alors ils se raccrochent à ce qui est connu...

De plus, notre casier est tenu actuellement par le procureur.
Et il a été mis à jour d'après ce qu'elle vient de me dire.

Donc pas de souci de ce côté-là.

On a ensuite le Pôle Justice des RR qui accepte aussi de tenir ce casier à jour.
Ceinture et bretelles, ça s'appelle.....

Quant au codex, je me fais avocate si on le garde. Et tous les procès iront en Cour d'Appel.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 17:09

Bon ici çà relie un peu ce que j’ai dit à la révision institutionnelle, il faut déjà clôturer le débat sur les institutions avant de modifier la constituions pour ne pas faire double office.

Aussi la proposition de coutume changerait fondamentalement nos lois, elle est intéressante, sincèrement j'aimais bien travailler sur cette idée et pour moi elle est à proposée mais avant de réviser la constitutions faut savoir ce qu'on fait et ce qu'on veut.

On rénove nos institutions et on change la constitution, on allège ou on passe à un coutumier
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 17:18

Pour moi il faut savoir ce que l'on fait de nos institutions avant tout car le passage au coutumier ne se fera pas de la même façon et ne sera pas discuté avec les mêmes intervenants. C'est pour cette raison que j'attendais avant de relancer ici.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 17:30

Oui d 'accord, enfin chaque chose en son temps mais que ce ne soit pas perdue de vue pour çà que je relançait ici, tout va de pair si on veut modifié et aller la lorraine
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 17:33

À la fin du mandat, je ferai le point de tous les sujets non résolus en laissant les pièces ouvertes pour le prochain régnant.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeJeu 22 Mar 2012 - 4:53

À 5 jours du mandat, ceci ne pourra pas avancer. Je laisse la pièce ouverte pour le prochain Conseil Ducal
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Mar 2012 - 9:06

Ellerique a écrit:
Citation :
Constats:
-Textes lourds, mal connus des acteurs de la justice, contenant des contradictions ou des erreurs. (Exemple: on y parle de JAP, qui seuls peuvent faire appliquer les peines, or nous n'avons pas de JAP ....)
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-Tout bon avocat pourrait demander les vices de forme et de procédure.

Souhait:
-Passer à la Coutume pure.

Résumé:
La Coutume est un droit NON ECRIT, reposant sur le bon sens et 3 critères simples:
1) le critère du bon père de famille (BPF) : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action (UA) : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Toute personne ne répondant pas favorablement à l’un de ces 3 critères peut être mise en accusation. Le Policier, le Proc , le Juge n'ont besoin que d'un critère pour accuser ou condamner.
Tout avocat, lui, devra défendre selon les 3 critères.....

Il n'est pas utile , ni souhaitable d'écrire autre chose, hormis explications de texte.

Conséquences et bénéfices attendus:
-Connaissance rapide et simple des textes.
-Plus de vice de procédure.
-Plus de Codex à rallonge , rempli d'erreurs diverses.

Voici une proposition de Ellerique qui visait donc la simplification de la législation via un coutumier. J'avais relevé qu'il fallait pour çà un suivit impeccable en procure, du moment ou chaqu'un fait son boulot, je n'en vois pas le problème puis c'est au régnant du moment à rappeler à l'ordre si besoin. L'UA résume à mon avis les troubles d'ordres public et le BPF pour moi méritait d'être détaillé. Pour moi en Lorraine, pour le législatif, ce n'est pas du superflus une tel mesure au niveau de la simplification des lois, dans un petit duché et ce genre de coutumier est appliqué dans d'autres duchés et çà marche pas mal à ce qu'il parait.

Maintenant pour çà il faut déjà que nos institutions soit simplifiée, on revient donc à la salle d'à coté. Mais quel est votre avis pour ceux qu'ont pas encore débattu sur le sujet ?
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Du Codex et des lois. [JUSTICE] Du Codex et des lois. - Page 2 Icon_minitime

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