Voici la salle où nous allons pouvoir travailler ce sujet avec le Duc de Noviant, Président le la Cours d'Appel Impériale que j'accueille ici avec plaisir.


Mes amis cette discussion est une des promesses que nous avons fait aux lorrains, mais aussi une étape importante de notre vie politique lorraine. L'indépendance de la justice par rapport au pouvoir est une des marques éthiques qui fait émerger l'Homme de la barbarie. La tentation du pouvoir absolu est en chacun de nous, et nous devons essayer tant que possible d'éloigner cela de nos possibilités pour garantir au peuple une gérance politique équitable.


J'ai une demande tout à fait spéciale à faire aux membres Eclats du Conseil. Nous savons tous combien les derniers mois ont été mouvementés pour eux, et que cette démarche est en partie, en partie seulement, due à ce qui s'est passé autour des membres de ce parti. Ils n'ont pas été les seuls dans la tourmente, même si les autres affaires ont fait moins de bruit.

Ma demande est celle-ci : Il ne faut pas que cette discussion tourne au règlement de compte. Il y a eu des erreurs des deux côtés et la démarche faite ici n'est pas faite pour décider qui avait raison qui avait tort. Je sais que cela va être assez difficile pour vous trois d'être objectives, mais je vous demande de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour le rester.


Ceci dit je vais mettre en annexe les textes touchant à la justice dans figurant dans la Grande Galerie ainsi que la charte du juge de l'université Impériale.

La question est donc :


Notre démarche consistant à

- définir les écueils
- travailler aux moyens de les éviter

Je ne vois pas pourquoi le juge devrait être d'un parti opposant à celui du Duc, le juge doit être neutre et impartial.

Peut être que pour les gros procès faire un vote quand à la sentence de l'accusé au conseil ducal.

Il y en a peu mais ça peut se faire ce serait interessant non ?

Je ne dis pas le contraire, toutefois, mettre des efforts pour quelque chose qui n'arrive qu'une fois par année ou par deux ans, me semble une perte de notre temps en terme d'efforts. Je ne dénigre point l'idée qui me parait, elle fort intéressante.

Bonjour, excusez moi du retard mais je suis particulièrement retenu à la CAI et vu le temps que j'ai à disposition.. bref.


Ce que je ne comprends pas dans ce projet Duchesse, comme je vous l'avais expliqué il est impossible de garantir l'impartialité et l'équité dans tout jugement tant que le juge du duché sera "élu". Il y a donc trois solutions qui s'offrent à nous.

- Celle de faire valider toute peine par un comité ou conseil extérieur à la politique ducale Lorraine. Ce qui est faisable et facile bien que cela en dérangerait plus d'un.

- La deuxième proposition que quelqu'un a ennoncer avant moi, c'est à dire de faire jouer un rôle au peuple dans les jugements d'ordre politique. Je suis pour et contre cette méthode personnelement mais c'est possible à étudier. Par contre cela nous mènerait tout droit vers un précepte neo-républicain.

- La troisème serait de faire juger les affaires de ce genre par un juge extérieur mais cela ne serait pas très bien vu "IG" parlant mais plutôt efficace dans la forme.

Maintenant j'aimerai que nous débations sur le sens que vous voyez plus propice à vos yeux pour la Lorraine. Bien sûr vous pouvez proposer autre chose.. Ensuite, nous établirons une ébauche de ce qui est décidé etc...

Bonjour Circa.

Tous les juges .. non ... c'est seulement depuis peu que la justice a été utilisé comme moyen de pression ou outil politique de manière aussi évidente. C'est à dire qu'un conseil à volontairement utilisé la justice via des jugements (Nous pourrions organiser une campagne de harcèlement juridique - sont les mots employé à une moment de la discussion d'une partie des conseiller invité dans un salon privé). Cela montre bien que le conseil doit être tenu à l'écart des décisions de justice.

Quand j'ai été juge, j'ai été harcelé pour deux procès en sorcellerie... un des contrevenants avait des amis et soutiens dans le peuple et j'ai reçu un monceau de lettres d'insulte, de menaces, et autres agréables visites en ma MaiSoN. Le peuple à voulu essayer de me pousser vers un verdict. Donc personnellement je suis contre aussi la participation du peuple. Notre communauté est trop petite et tout le monde se connaît +/- donc rester objectif est difficile.



Comme me l'avait fait remarquer Circa, le Duc a la possibilité de révoquer un juge donc un moyen de pression important. L'idée de donner le poste à un opposant limite la pression puisqu'il ne peut renvoyer le juge pour donner un poste à un de ses amis. Je pense que cette mesure est déjà un pas vers une garantie d'indépendance.

Ce que j'avais pensé aussi, c'est que le juge puisse avoir un recours après d'une institution indépendante du pouvoir du duc et ayant ... un certain pouvoir, c'est à dire la CAI. Un duc qui tenterait de pousser un juge vers un verdict ou un procureur vers une mise en accusation pas justifié pourrait se retrouver épinglé par la Cai.

Bonjour à tous,

Pour ma part je vois la chose ainsi:

Citation :

Conditions de recrutement

La Justice recrute, Un Juge un Procureur et des assistants de justice, ils sont recrutés sur contrat pour une durée (6 mois ou une année à voir ) renouvelable une fois.


L'article xxxxx prévoit que les candidats doivent être titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation, (stage) juridique d’une durée au moins de ( deux mois à voir) ils auront ainsi des compétences qui les qualifient particulièrement pour exercer ces fonctions. Ils doivent en outre: - Etres Lorrains et jouir de leurs droits civiques,- présenter un extrait de casier judiciaire vierge, et jouir d'une excellente réputations.

Statut:

Le Juge, Procureur et, les assistants de justices sont recrutés par engagement écrit pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois. Une période d’essai de trois mois est prévue, à l’issue de laquelle il peut être mis fin à l’engagement sans préavis, ni indemnité.

Les demande sont examinées par le président de la CAI avec l’aide d’un comité de sélection qui peut procéder à des auditions. Lorsque l’ensemble des postes de Justice sont déjà pourvus, les demandes sont enregistrées auprès de la CAI, qui contactera les candidats lorsqu’un poste correspondant à leur profil sera susceptible de se libérer.

Ce n'est bien sur qu'une idée. "Sourit"

Je trouve moi au contraire que c'est très simple, parce que vous pensez que si demain je me retrouve devoir faire un acte d'accusation sur un membre d'Eclat je ne le ferais pas correctement ?

Peut importe les partis politiques, je fais mon travail. Bon on est pas la pour parler de moi ^^."rire"

Pour répondre à votre question Kyropere , pour moi oui le Juge ne doit pas faire partie du CD.
Comme je l'ai expliqué plus haut avec les conditions d'admission.

Vous voyez la chose comment vous ?

Fée regardait Jade et Kyropere .

Je suis d'accord avec Jade pour que le juge et le procureur doivent faire partie du conseil autrement à quoi servirait le conseil.

Pour les partis je ne vois pas ce que cela change

Quel recours un juge sur lequel on exerce des pressions peut-il avoir aujourd'hui ?

Pas grand chose sinon faire appel au CC mais cela ne lui garanti pas de garder son poste si le duc veut lui faire ce chantage.

Quand cela m'est arrivé ... on a voulu m'obliger à rendre un verdict inique sur la maire d'Épinal ce que je ne voulais pas faire mais comme elle était mon amie on m'a taxée de partialité. ... le seul échappatoire à été de faire trainer la chose et de la donner au juge suivant qui lui n'a plus été ennuyé à ce sujet. mais ce n'est pas un système valable...


C'est pour cela que j'avais imaginé un recours plus formel qui serait comme une épée de Damoclès au dessus de la tête du duc et l'empêcherait d'avoir des tentations... le procureur est tout aussi concerné d'ailleurs en cela Fee à raison.

Le fait de mettre le juge dans l'opposition est une bonne idée puisque cela laisse moins de choix au duc .. mais encore faut-il qu'il y ai quelqu'un de compétent.


C'est la raison qui m'a fait voir une possibilité de recours plus haut .. Une possibilité de se faire .. assister par un juge de la CAI ... mais alors le recours à la CAI n'est plus valable après... ce qui est ennuyeux à moins que le juge qui serait délégué en aide soit ensuite exclu d'un possible recours en jugement.

Circa, une chose comme celle là serait-elle envisageable ?

Sinon il y a une autre chose ... quand tout ou presque tout un conseil est amené à faire une action judiciaire véreuse .. comme celles qui ont eu lieu il y a peu de temps. Il faudrait aussi que ceux qui ne sont pas d'accord puisse avoir un recours .. le CC parait adéquat de ce point de vue ... qu'en pensez vous ?

Kyroper je ne cite que ce que je connais bien ... mais il y a souvent eu des pressions sur les juges et les procureurs tous ceux qui l'on été vous le dirons.

Maintenant ce qui s'est passé il y a deux mandat ne doit jamais se reproduire. Il y a des criminels et ceux-ci doivent être poursuivis, mais on ne peut pas utiliser la justice pour empêcher une personne d'avoir ses accès au conseil.

Je sais qu'il es difficile de trouve une solution et que nous calons pour l'instant... mais ce n'est pas une bonne raison pour abandonner les recherches.


Pour en revenir à la discussion. les Conseillers ducaux on un recours auprès du CC quand ils ne sont pas en accord avec une décision prise par le Duc et qu'ils la jugent contraire aux possibilités données par la Constitution. Pourquoi est-ce in envisageable d'essayer de trouver la même chose du point de vue de la justice ?

Simplement il faut trouver qui, où, comment