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Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
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 Réflexion sur l'indépendance de la justice

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Bambou
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Bambou

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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 21:59

Ce serait possible si la Cai était réactive ce qui n'est vraiment pas le cas en ce moment
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Floche
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeJeu 28 Avr 2011 - 11:59


Citation :
A la limite, si la CAI trouve qu'un juge donne un peu trop souvent des verdicts erronés, ils peuvent l'épingler, et demander son remplacement.

Ce n'est pas le sujet ici .. mais oui pourquoi pas !



Je pense que nous allons peut être pouvoir trouver ce que nous cherchons du côté du royaume ...

je suis impatiente que vous voyez la charte !
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Fee
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Avr 2011 - 11:41

Etant donné que je n'ai pas beaucoup d'experience au CD si vous pouviez je vous prie expliqué CAI,etc... cela serait fort aimable à vous ^^ pour que je puisse mieux comprendre de qui et de quoi on parle.


Dernière édition par Fee le Ven 29 Avr 2011 - 18:06, édité 1 fois
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Jade
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Avr 2011 - 11:44

Rapidement et en gros, la CAI est la Cour d'Appel Impériale, donc l'institution vers laquelle un citoyen qui s'estime lésé par un jugement peut faire appel
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kyroper
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Avr 2011 - 16:48

Voila, Et moi, je pars du principe que le fait que chaque citoyen puisse faire appel d'une décision aupres de cette cour d'appel, qui est indépendante du duché de Lorraine garantie l'indépendance de la justice.
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Fee
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeVen 29 Avr 2011 - 18:25

Merci Jade pour votre précision ^^.

Bon pour ma part, je serais pour une réforme introduisant la séparation du politique du Judiciaire.
Comme je l'ai déjà expliqué.

Du coup il y aura le (Duc) et ses conseillers.
Et le tribunal sera indépendant avec son Juge, Procureur, adjoint au procureur, Greffier etc...

Je trouve aussi qu'il y a beaucoup de chose à faire au palais de justice et que en tant que procureur je trouverais mieux de pouvoir y passer plus de temps pour faire un excellent travail, au lieu d'aller me balader dans tous les bureau du CD pour participer à tous les débats, ce qui est parfois difficile, à force de vouloir être partout on est nul part. la je parle pour moi donc ^^.



(Je souhaite également savoir, quoi que ce n'est pas l'endroit, si nous pouvions faire un tribunal en Gargote, cela pourrait faire de joli RP.Et donner beaucoup plus d'importance au palais de Justice )


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kyroper
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeMer 4 Mai 2011 - 17:06

Mais comme je l'ai dit, je ne vois pas en quoi ca garanti des jugements plus juste!

Admettons, avec 2 amis ALM, on se lance en justice, je suis juge, un de mes amis est proc, et l'autre est l'adjoint du proc. On a un tribunal 100% ALM.

Pour l'instant, si on regarde les appartenances aux partis, dans le domaine judiciaire, on constate la chose suivante:

Citation :
Le juge du Comté : SEL (parti au pouvoir)
Le Prévôt des maréchaux : ALM
Le procureur : Eclat

Alors, certes, vous aurez une cour judiciaire indépendante du CD; et encore. Mais cela ne changera strictement rien au fait qu'un jugement puisse être non objectif. De plus, il me semble important que les personnes occupants des postes à la justice soient des conseillers ducaux, parce que la justice n'est pas une mince affaire; et il faut que ses représentants siègent au CD, car ce sont souvent les personnes qui connaissent le mieux les lois etc..
Une indépendance de forme. Voila ce qui serait obtenu; et le problème, pour ceux qui pas comme moi en voie un, ne serait pas changé.

J'ai repris la parole apres un long silence, comme si tout avait été dit. Il y a d'autres avis, histoire qu'on puisse avancer?
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Jade
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeMer 4 Mai 2011 - 17:09

Je supporte les dires de Kyroper et je maintiens mon avis ; la justice exercée par le conseil ducal.
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 14:54

Bon bon bon... et ensuite, on fait quoi?
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2011 - 15:02



Comme je vous l'avais dit j'attendais d'avoir le texte de la Charte du Royaume de Lotharingie pour voir si nous ne pouvions trouver d'autres recours là.

Mais cela traine un peu.

L'Empereur l'a accepté et y a mis son scel. c'est un pas ...
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2011 - 15:21

Je vais venir mettre mon petit grain de sel puisque visiblement des âneries sont dîtes sans véritable contestations...

La CAI....Kyroper et Jade est totalement non seulement inefficace mais vide totalement vide...depuis un an et demi à peu près rien ne s'y passe...feu Sébastien cherchait à y remplacer un juge qui depuis longtemps n'était plus présent alors pour ce qui est de recours contre des jugements abusifs faudrait voir à être certain de ce qu'on dit hein! Il n'y a aucun recours depuis longtemps!

Pour ce qui est des bases sur lesquelles se fonde Floche pour parler d'une justice inefficace et sous contrôle politique abusif il suffit de regarder les jugements des deux derniers juges (pis la je remonte pas trop loin de peur d'en voir trop et de vous perdre en cours de chemin) sont TOUS erronés du point de vue des lois si la CAI était présente et que les sentencés lors de ces mandats avaient un tant soi peu connu les règles ils auraient portés plaintes et gagnés de part les erreurs commises lors de ces jugements ET des procédures d'accusations....inutile de voir plus loin il y avait des exagérations flagrantes et qu'elles ont été commises sous couvert partisanes.

Si ce qui s'est passé pour les membres d'ÉCLAT vous laisse indifférent je ne suis pas certaine que vous aimeriez qu'un jour cela s'applique à vous ou encore l'un de vos amis il faut ,même si vous le jugez inutile, empêcher de revivre ce genre de situation qui vous pouvez le constater a grandement nuit à la Lorraine à moins bien sûr que vous n'ayez qu'une vision restreinte portant pas plus loin que sur le bout d'un nez.
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 4:55

Dame Majoie, comme je reconnais bien votre agressivité légendaire.. Mais soucieux d'une tournure constructive, je n'enchainerai pas.

Donc, si je comprends bien, le probleme c'est la CAI, et non la justice lorraine. Justice indépendante ou non, il faut dans tous les cas qu'un recours soit possible; donc il va falloir, si ce que vous dites est vrai, remettre en service la CAI. Une fois cela fait, la question de l'indépendance ne se posera plus. Je dois reconnaitre que je connais tres mal le fonctionnement de la CAI, donc je vais me renseigner sur ce point pour etre plus à meme de débattre là dessus.
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 12:45

La CAI ne relève pas de la Lorraine, je suggère de voir comment avec la nouvelle constitution du Royaume les institutions seront affectées avant de prendre des décisions précipitées.
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 13:08

Vous voyez de l'agressivité partout j'ai dit que des âneries étaient dites pas que vous en étiez un...vous vous sentez personnellement visé du moment qu'on dit un mot contre vos idées vous...de toute façon que la CAÌ soit remise en état ou pas il est clair que de mettre sur pied un processus qui sortirait la justice de mains partisanes quelle qu'elles soient ne peut qu'être une avantage et une sécurité pour tous...et oui allez vous renseignez un peu avant d'avancer n'importe quoi ainsi on aura pas à ré-expliquer ce qui tombe sous le sens...
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Jade
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 14:24

Regarde Majoie et Kyroper

Pouvons-nous rester dans le sujet et se calmer ?
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 18:07

Kyroper ayant annoncé qu'il ne perdrait pas son temps, il ne renchérit pas davantage sur les dires de Majoie.

Bien, après m'être renseigné auprès du vice président, il s'avere que la CAI ne se meure pas; mais juste que personne ne manifeste son désir de faire appel. Il dit cependant qu'il n'y a pas une foule de magistrats, mais que surtout, il n'y a pas une foule de plaignants; et s'il n'y a aucun recours, c'est parce qu'on n'en demande pas.
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeJeu 12 Mai 2011 - 20:25

Je suis désolée de vous contredire encore une fois mais il y a des causes en suspens il suffit de s'y rendre pour les voir...de plus un second CAI était en voie de construction dans la nouvelle fédération de feu Sébastien qui n'a jamais vu le jour malheureusement...maintenant que le problème de la compréhension de la CAI est réglée ce que nous désirons faire c'est d'améliorer le système de justice qui a démontrer des lacunes flagrantes...qu'avons-nous à proposer à part la CAI?
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Circa
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 18:25

Je voudrais commencer par m'excuser de mon absence durant ce temps mais à vrai dire je n'ai pas de temps...

J'entends dire par ci et par là que vous reprochez à la CAI son inactivité. Par contre, il s'agit de savoir pourquoi cette inactivité qui crée ce tumulte judiciaire en empire. Tout est explicable en deux points.

Le premier étant que les statuts de la CAI sont dépassés et complètement en décalage avec les bouleversements politique que connait notre monde. J'ai donc proposé que l'on modifie certains points mais vu que les règles et coutumes de notre nouveau royaume ne prennent pas entièrement forme cela me parait difficile. Sans base "royale" comment créer un texte cohérent.

Le deuxième point étant l'inactivité certaine de tous les membres au bout d'un mois de présence. Pourquoi me direz-vous ? Et bien parce que nous ne sommes qu'une cour d'appel et il est donc très rare de se retrouver surmené de travail, ce qui laisse place à la lassitude. Ce n'est pas faute de leurs courir après mais en vain. Ce qui mène à la même conclusion, il faut changer les statuts et le but réel de la CAI.

C'était une parenthèse concernant ce que j'avais à dire sur la CAI mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui.

Comme je l'avais dis à Floche durant un entretien, la seule solution possible à mes yeux serait de créer une sorte de commission élue pour valider un jugement d'un certain type. Il est bien évident que l'on ne va pas faire ça pour les spéculations ou autre mais pour des procès plus politique et tendancieux. Les membres seraient comme tiré au sort sur une liste de candidat comme une sorte de jury exceptionnel. Sans ça je doute qu'il existe un moyen de garantir l'honnêteté et l'impartialité de quiconque rendant un jugement.
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeMer 18 Mai 2011 - 20:02

Bon.. en gros si je comprends bien, vous dites que la CAI ne pourrait jamais marcher car pas assez de mauvais juges. Ou du moins, pas suffisamment de personnes qui veulent faire appel.

Personnellement, je garderais un système de cour d'appel. Le juge rend sa sentence, si elle est contestée: cour d'appel.
Si vous voulez garantir une impartialité; alors pourquoi ne pas prendre 3 juges d'une autre province pour faire le jugement en appel? Là au moins.. ils ne connaitront surement pas les 3 personnes, et vous aurez une garantie plus fiable que si on procédait à une élection au sein du duché d'origine.
Par exemple, un jugement lorrain est contesté:

un juge bourguignon, un juge savoyard et un juge franc comtois se réunissent et rendent un autre jugement en appel.
Après ca peut être moins, ou plus; ca dépend.
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Floche
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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitimeMer 27 Juil 2011 - 0:06



Comme je l'avais dit plus haut, c'est au niveau des instances du Royaume qu'une possibilité va être offerte aux juges pour garder leur indépendance. Le texte n'est pas encore publié mais cela ne devrait pas tarder.


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MessageSujet: Re: Réflexion sur l'indépendance de la justice Réflexion sur l'indépendance de la justice - Page 2 Icon_minitime

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Réflexion sur l'indépendance de la justice

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