Castel de Nancy
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 [Défense] Indemnisation des victimes

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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 20:35

Constance de Clèves a écrit:
bonne continuation, je ne dirai plus rien!

Et de 2.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 20:41

Dois-je à nouveau intervenir pour calmer tout le monde ?
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 21:02

Tout le monde ? Non ......
Pourquoi toujours viser celles et ceux qui n'y sont pour rien, et pas simplement celle qui à chaque fois se permet en toute impunité d'envoyer paitre les autres ?
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 21:05

Bon alors j'explique mon l'ajout d'une ligne inutile:

Donc on a:


Citation :
En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;

le Duché mettra la victime en procès pour Trouble à l'ordre public.

J'ai passé une ligne parce que la phrase n'est pas un point comme plus haut et je ne voulais pas qu'il y ait confusion. C'est juste que là ça fait deux fois que tu me reprends pour des erreurs de mise en forme, sauf que c'est pas des erreurs c'est volontaire. Donc au lieu de dire tu as fait une erreur, demande plutôt pourquoi c'Est comme ça peut-être.

Les deux fois où tu m'as reprises c'était pour des choses où j'avais passé un bon moment à songer comment j'allais arranger ça. Donc non ce ne sont pas des erreurs.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeMer 29 Fév 2012 - 21:26

ellerique a écrit:
Tout le monde ? Non ......
Pourquoi toujours viser celles et ceux qui n'y sont pour rien, et pas simplement celle qui à chaque fois se permet en toute impunité d'envoyer paitre les autres ?

Ce n'est pas toujours la même personne Ellerique, je dois souvent recadrer et pour différents intervenants. Donc, on essaie de :
- ne pas attaquer
- ne pas se fermer derechef à chaque mouvement d'humeur
- respirer avant de répondre
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeJeu 1 Mar 2012 - 7:46

Personnellement je ne passe pas de ligne au milieu d'une phrase. Je passe les lignes entre les paragraphes car ça change d'idée.
Maintenant je ne te reprends pas Lavania je donne des idées... A ce compte là je ne dois pas proposer de changer les temps de TES phrases car tu y as réfléchi...
Je me doute bien que t'y as passé du temps mais bon j'ai le droit de ne pas comprendre la structure et de demander des explications? On est bien ici pour débattre non?

La prochaine fois je te ferai du rond de jambe :"Oh Lavania comme ce texte est joli, pourrais-tu me faire un cours pour le passage de ligne? Oui moi pauvre petite ignare je n'en aurais pas passée alors je m'interroge."
Si c'est cela que tu souhaites je le ferai.

Si je t'ai offensée en supputant qu'il y avait une ligne pour rien je m'en excuse. Par contre comme toi je vais rester sur mon idée : ce serait mieux sans la ligne.

Par la même occasion je m'excuse pour le bilan de mi-mandat où j'ai dit qu'il manquait de la couleur au dernier chiffre. Par contre tu me rapppelles qui t'as suggéré il y a plusieurs mois de mettre une couleur pour le positif et une pour le négatif? Comme quoi je ne dis pas que des trucs débiles et inutiles!
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Jade
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 5:15

Je relance

Citation :
Décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage


De quoi s'agit-il?
Le Duché s'engage à donner 7 écus à un paysan ou un artisan victime de brigandage. L'érudit et le nanti quant à eux bénéficieront d'un don de 10 écus. Ces dons seront remis à la victime dès le dépôt de la plainte afin que celle-ci puisse s'alimenter suite à la perte totale de tous ses biens.

À qui ce don s'adresse-t-il?
À tout Lorrain se faisant brigander sur le territoire de Lorraine, déposant une plainte et faisant demande du don.

Note:
- La victime doit avoir été dépouillée de ses biens sur le territoire lorrain
- Le don ne sera accordé que le jour même du brigandage
- Un don peut être accordé à un Lorrain rentrant en Lorraine et se faisant brigander, mais pas à un Lorrain se faisant brigander en quittant la Lorraine, pour des raisons administratives


La victime doit:
- Fournir la preuve de son brigandage
- Déposer une plainte au Prévôt des Maréchaux
- Remettre la description du/des brigand(s)
- Signaler les pertes suite au brigandage
- Se trouver sur le territoire lorrain lors de la remise du afin de recevoir le don


Le Duché s'engage à:
- Remettre le jour même la somme mentionnée précédemment, dans le meilleur de ses moyens délai possible
- Advenant le cas où les bureaux ne soit pas ouverts lors de la demande de don, le maire du village dans lequel la victime se trouve pourra le faire et se verra remboursé par le Duché le lendemain.
- Seul le prévôt a le pouvoir de demander au Bailli d'indemniser une victime, celui-ci devra fournir les preuves afin que le don soit accordé
- Les dossiers, comprenant le nom de la victime, la date, le nom du supposé brigand ainsi que la somme donnée, seront conservés dans les bureaux du Conseil Ducal afin de garder une trace des victimes indemnisées

En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;
le Duché mettra la victime en procès pour Trouble à l'ordre public.

Finalement,
Le Duché demandera au brigand, s'il est reconnu coupable, de rembourser au Duché les frais encourus suite à l'indemnisation de la victime.

Fait au Castel de Nancy le XX de XX mois de l'an 1460
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 8:46

Ellerique respire....
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 12:37

Moi ça me convient.
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Lisandru michiel
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 14:26

Je pense qu'il est bon pour le vote général vu que les sécurités nécessaire ont été mise
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Einskaldir Ruhnenson
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 17:07

Effectivement. Bon pour le vote, selon moi.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 22:00

Lancement du vote demain si aucun autre commentaire
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeMer 7 Mar 2012 - 23:44

Lancement du vote alors
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Jade
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 4:35

Regardez ce que j'ai trouvé dans les vieux décrets ducaux en faisant du rangement et comme jamais annulé, c'est encore en vigueur !!!

Citation :
Décret Solidarité Brigandage


Toute victime ayant été détroussée de tous ses biens et ne pouvant obtenir réparation a droit à 3 miches de pain afin de ne pas mourir de faim.
Les membres de la maréchaussée après avoir reçu la plainte, transmet le nom aux tribuns.
La victime devra aller travailler à la mine une journée d'où il recevra 7.5 écus et grâce à cela il pourra prendre les trois miches de pains a 1 écus au marché des maires.



Faict à Nancy le 20 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé par sa Grasce Josephine, Duchesse de Lorraine et l’ensemble du Conseil Ducal.
Voté et approuvé par le Conseil


[Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Pjll4sw3


J'ajoute donc une petite phrase

Citation :
[Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Blasonlpe

Décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage

Ce présent décret rend caduc et remplace le précédent décret sur la Solidarité Brigandage fait à Nancy le 20 septembre 1455.

De quoi s'agit-il?
Le Duché s'engage à donner 7 écus à un paysan ou un artisan victime de brigandage. L'érudit et le nanti quant à eux bénéficieront d'un don de 10 écus. Ces dons seront remis à la victime dès le dépôt de la plainte afin que celle-ci puisse s'alimenter suite à la perte totale de tous ses biens.

À qui ce don s'adresse-t-il?
À tout Lorrain se faisant brigander sur le territoire de Lorraine, déposant une plainte et faisant demande du don.

Note:
- La victime doit avoir été dépouillée de ses biens sur le territoire lorrain
- Le don ne sera accordé que le jour même du brigandage
- Un don peut être accordé à un Lorrain rentrant en Lorraine et se faisant brigander, mais pas à un Lorrain se faisant brigander en quittant la Lorraine, pour des raisons administratives


La victime doit:
- Fournir la preuve de son brigandage
- Déposer une plainte au Prévôt des Maréchaux
- Remettre la description du/des brigand(s)
- Signaler les pertes suite au brigandage
- Se trouver sur le territoire lorrain afin de recevoir le don


Le Duché s'engage à:
- Remettre le jour même la somme mentionnée précédemment, dans le meilleur délai possible
- Advenant le cas où les bureaux ne soit pas ouverts lors de la demande de don, le maire du village dans lequel la victime se trouve pourra le faire et se verra remboursé par le Duché le lendemain.
- Seul le prévôt a le pouvoir de demander au Bailli d'indemniser une victime, celui-ci devra fournir les preuves afin que le don soit accordé
- Les dossiers, comprenant le nom de la victime, la date, le nom du supposé brigand ainsi que la somme donnée, seront conservés dans les bureaux du Conseil Ducal afin de garder une trace des victimes indemnisées

En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;
le Duché mettra la victime en procès pour Trouble à l'ordre public.

Finalement,
Le Duché demandera au brigand, s'il est reconnu coupable, de rembourser au Duché les frais encourus suite à l'indemnisation de la victime.

Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le xxième jour de mars de l’an de Grâce MCDLX


Urnes ouvertes
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 7:35

Après la réception de la version finale du décret, Constance se mit à lire. Elle s'était promit de ne plus rien proposer mais l'éloignement lui faisait du bien et puis les Lorrains étaient plus importants que tout. Les légères modifications lui plaisaient et une en particulier la fit éclater de rire, la pression probablement.

Citation :
Merci de l'avoir fait parvenir cette version.
Très bien d'avoir ajouté une phrase explicative en introduction. Je crois que le Castel a vraiment besoin d'archivistes : un travail qui ne se voit pas tout de suite mais qui est vraiment utile.
Les modifications me vont et je suis vraiment étonnée que la ligne libre qui me déplaisait dans la section "En cas d'abus" soit disparue. Je me demande bien pourquoi je me suis faite rembarrée avec tant de force pour au final ce soit comme je l'avais suggéré. Enfin je vais tenter d'aller de l'avant et d'effacer cette affaire...
J'ai dressé le pigeon à voter aussi, vous allez voir...

CdC.
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 16:19

Lavania a écrit:
Je clôt ce vote puisque le temps alloué pour voter est écoulé.

Ainsi, à la question suivante:

Êtes-vous d'accord pour adopter le décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage ?

Le conseil S'est prononcé comme ça:

Pour: 9
Contre: 1
NSPP: 2

Décret accepté, la routine habituelle pour toi Lavania pour la suite !!! Merci !
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 21:43

Je sais, j'avais pas le temps de faire la suite ce matin, mais j'allais le faire ce soir.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 22:08

Tout est en ordre, on peut verrouiller la pièce!
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Jade
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 22:53

Merci Lavania !

verrouille en sortant
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MessageSujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes [Défense] Indemnisation des victimes - Page 3 Icon_minitime

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