[Défense] Indemnisation des victimes

Sujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes Mar 6 Mar 2012 - 17:07

Effectivement. Bon pour le vote, selon moi.

Sujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes Mar 6 Mar 2012 - 22:00

Lancement du vote demain si aucun autre commentaire

Sujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes Mer 7 Mar 2012 - 23:44

Lancement du vote alors

Sujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes Jeu 8 Mar 2012 - 4:35

Regardez ce que j'ai trouvé dans les vieux décrets ducaux en faisant du rangement et comme jamais annulé, c'est encore en vigueur !!!

Citation :: Décret Solidarité Brigandage

Toute victime ayant été détroussée de tous ses biens et ne pouvant obtenir réparation a droit à 3 miches de pain afin de ne pas mourir de faim.
Les membres de la maréchaussée après avoir reçu la plainte, transmet le nom aux tribuns.
La victime devra aller travailler à la mine une journée d'où il recevra 7.5 écus et grâce à cela il pourra prendre les trois miches de pains a 1 écus au marché des maires.

Faict à Nancy le 20 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé par sa Grasce Josephine, Duchesse de Lorraine et l’ensemble du Conseil Ducal.
Voté et approuvé par le Conseil

J'ajoute donc une petite phrase

Citation :: Décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage

Ce présent décret rend caduc et remplace le précédent décret sur la Solidarité Brigandage fait à Nancy le 20 septembre 1455.

De quoi s'agit-il?
Le Duché s'engage à donner 7 écus à un paysan ou un artisan victime de brigandage. L'érudit et le nanti quant à eux bénéficieront d'un don de 10 écus. Ces dons seront remis à la victime dès le dépôt de la plainte afin que celle-ci puisse s'alimenter suite à la perte totale de tous ses biens.

À qui ce don s'adresse-t-il?
À tout Lorrain se faisant brigander sur le territoire de Lorraine, déposant une plainte et faisant demande du don.

Note:
- La victime doit avoir été dépouillée de ses biens sur le territoire lorrain
- Le don ne sera accordé que le jour même du brigandage
- Un don peut être accordé à un Lorrain rentrant en Lorraine et se faisant brigander, mais pas à un Lorrain se faisant brigander en quittant la Lorraine, pour des raisons administratives

La victime doit:
- Fournir la preuve de son brigandage
- Déposer une plainte au Prévôt des Maréchaux
- Remettre la description du/des brigand(s)
- Signaler les pertes suite au brigandage
- Se trouver sur le territoire lorrain afin de recevoir le don

Le Duché s'engage à:
- Remettre le jour même la somme mentionnée précédemment, dans le meilleur délai possible
- Advenant le cas où les bureaux ne soit pas ouverts lors de la demande de don, le maire du village dans lequel la victime se trouve pourra le faire et se verra remboursé par le Duché le lendemain.
- Seul le prévôt a le pouvoir de demander au Bailli d'indemniser une victime, celui-ci devra fournir les preuves afin que le don soit accordé
- Les dossiers, comprenant le nom de la victime, la date, le nom du supposé brigand ainsi que la somme donnée, seront conservés dans les bureaux du Conseil Ducal afin de garder une trace des victimes indemnisées

En cas d'abus, soit:
- Remise de fausses preuves par une supposée victime;
- Abus de demandes d'indemnisation;
le Duché mettra la victime en procès pour Trouble à l'ordre public.

Finalement,
Le Duché demandera au brigand, s'il est reconnu coupable, de rembourser au Duché les frais encourus suite à l'indemnisation de la victime.

Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le xxième jour de mars de l’an de Grâce MCDLX

Urnes ouvertes

Sujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes Jeu 8 Mar 2012 - 7:35

Après la réception de la version finale du décret, Constance se mit à lire. Elle s'était promit de ne plus rien proposer mais l'éloignement lui faisait du bien et puis les Lorrains étaient plus importants que tout. Les légères modifications lui plaisaient et une en particulier la fit éclater de rire, la pression probablement.

Citation :: Merci de l'avoir fait parvenir cette version.
Très bien d'avoir ajouté une phrase explicative en introduction. Je crois que le Castel a vraiment besoin d'archivistes : un travail qui ne se voit pas tout de suite mais qui est vraiment utile.
Les modifications me vont et je suis vraiment étonnée que la ligne libre qui me déplaisait dans la section "En cas d'abus" soit disparue. Je me demande bien pourquoi je me suis faite rembarrée avec tant de force pour au final ce soit comme je l'avais suggéré. Enfin je vais tenter d'aller de l'avant et d'effacer cette affaire...
J'ai dressé le pigeon à voter aussi, vous allez voir...

CdC.

Sujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes Lun 12 Mar 2012 - 16:19

Lavania a écrit:: Je clôt ce vote puisque le temps alloué pour voter est écoulé.

Ainsi, à la question suivante:

Êtes-vous d'accord pour adopter le décret sur l'indemnisation des victimes de brigandage ?

Le conseil S'est prononcé comme ça:

Pour: 9
Contre: 1
NSPP: 2

Décret accepté, la routine habituelle pour toi Lavania pour la suite !!! Merci !

Sujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes Lun 12 Mar 2012 - 21:43

Je sais, j'avais pas le temps de faire la suite ce matin, mais j'allais le faire ce soir.

Sujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes Lun 12 Mar 2012 - 22:08

Tout est en ordre, on peut verrouiller la pièce!

Sujet: Re: [Défense] Indemnisation des victimes Lun 12 Mar 2012 - 22:53

Merci Lavania !

verrouille en sortant

» Projet d'un fond d'indemnisation des victimes de brigandage

[Défense] Indemnisation des victimes

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