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 Décision n°1460-02 - Conseil extraordinaire de Régence

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AuteurMessage
Sabifax
Grand du Duché
Sabifax

Date d'inscription : 31/10/2008
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Décision n°1460-02 - Conseil extraordinaire de Régence Empty
MessageSujet: Décision n°1460-02 - Conseil extraordinaire de Régence Décision n°1460-02 - Conseil extraordinaire de Régence Icon_minitimeDim 8 Jan 2012 - 13:48

Citation :
Décision n°1460-02 du 06 Janvier 1460
--> Sauvons la Lorraine de la catastrophe.


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,


    Vu la Constitution de Lorraine,
    Vu les Serments vassaliques échangés le 06 décembre 1459,


Constatant que le Duché de Lorraine est actuellement pillé et saigné par des hordes de brigands issues de la Camorra, et que face à cette menace réelle et intolérable, la Duchesse Marjolaine se distingue par son refus de prendre la moindre décision éclairée, et son incapacité à donner des ordres précis capables de permettre la protection efficace du Duché.
Constatant de fait que la population lorraine est livrée en pâture aux brigands, dans la plus grande indifférence de la Duchesse.
Constatant donc la violation des dispositions de l’article 3.1.1.1 de notre Constitution.

    Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.



Constatant que depuis plusieurs semaines, la Duchesse Marjolaine ne parvient pas à assurer le fonctionnement correct et régulier des pouvoirs publics et des institutions du Duché de Lorraine, tel par exemple l’armée et la prévôté qui, en période de plein trouble, là où elles sont censées agir concrètement, se retrouvent complètement paralysées par l’absence de directives.
Constatant l’absence totale d’organisation dans la défense du Duché, et la gestion calamiteuse des armées depuis le début du mandat, allant et venant au gré du vent, sans pouvoir protéger efficacement le peuple de Lorraine.
Constatant donc la violation des dispositions de l’article 3.1.1.2 de notre Constitution.

    Article 3.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.



Constatant l’abandon des conseillers ducaux par la Duchesse, qui se contente d’apparaitre fortuitement aux détours de couloirs, malgré la gravité de la situation, sans fournir la moindre directive censée ;
Constatant de fait l’impossibilité du Conseil ducal à mener à bien ses fonctions politiques, économiques et diplomatiques, du fait de l’immobilisme total qui règne en ce lieu ;
Constatant donc la violation des dispositions de l’article 3.1.1.3 de notre Constitution.

    Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.



Considérant donc que le Duc a pour devoir fondamental d’assurer la protection du Duché, de ses biens et de ses habitants, ainsi que le fonctionnement et la continuité des institutions. .
Considérant que tout au long de son mandat, et notamment lors de ces derniers jours, la Duchesse Marjolaine a démontré son incapacité à remplir ses devoirs et à mener à bien les prérogatives qui incombent à son rang.

Considérant qu’en tant que Duchesse de Lorraine, Marjolaine de Réaumont Kado’ch a fait serment d’assurer la protection, la justice et la subsistance à ses vassaux.
Considérant qu’en l’état actuel des choses, eu égard aux incidents, au pillage, et à la cacophonie qui règne à tous les niveaux de l’Administration, aucun des trois devoirs qui incombaient à la Duchesse, n’ont été respectés.
Considérant de ce fait que les serments vassaliques échangés le 06 décembre 1459 sont rendus caducs par les faits.


Considérant enfin qu'en vertu l'article 3.2.1.1 de la Constitution, devant l'incapacité du Duc élu d'assurer la stabilité institutionnelle du Duché, il revient au Conseil Constitutionnel de s'en charger.

    Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.



DECIDE :


    Article 1 - Que Marjolaine de Réaumont Kado’ch est suspendue de ses fonctions de Duchesse jusqu'à la fin du présent mandat,
    Article 2 - Qu’un Conseil de Régence, composé des membres du Conseil ducal, du Conseil constitutionnel, et de toute personne jugée compétente dans un domaine, présidé par le Président de ce dernier, assurera la gouvernance de la Lorraine jusqu’à la fin du présent mandat, et ce dans l’optique de relancer les institutions entachées, effondrées, et bouter les brigands hors de nos frontières.
    Article 3 - La présente décision sera publiée en gargote et dans toutes les halles de Lorraine selon les conditions prévues par la Constitution.


Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 06 janvier 1460.

Sabifax de Beauregard, Au nom du Conseil Constitutionnel
Décision n°1460-02 - Conseil extraordinaire de Régence Sabifaxjaune



_________________
Décision n°1460-02 - Conseil extraordinaire de Régence Blasonsabimini
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