[Caduc] 1458 -Décret d'entrée au Conseil Ducal de Sebastien de Belrupt

en application de la constitution du 06/12/1457

Titre III institutions politiques du duché de Lorraine

Citation :: Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal représente essentiellement l'organe du pouvoir exécutif lorain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par l'assemblée ducale de Lorraine et du conseil constitutionnel.

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de soixante jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Recteur de l’Université et le chancelier peuvent être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

J'intégre le chancellier Sebastien de Belrupt au conseil Ducal dans les conditions précisées par ladite constitution.

Citation :: Au Peuple Lorrain,
Par la présente, nous, Barberine, informons le peuple lorrain que le chancellier lorrain Sebastien_de_belrupt est intégré au conseil ducal, dans les conditions prévues pr la constitution du 6 décembre 1457
Fait à Nancy
en ce jeudi 24 juin 1458
Barberine
Duchesse de Lorraine

[Caduc] 1458 -Décret d'entrée au Conseil Ducal de Sebastien de Belrupt

[Caduc] 1458 -Décret d'entrée au Conseil Ducal de Sebastien de Belrupt

Sujets similaires

Sujets similaires