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 [CADUC] Décret sur le prêt universitaire - 23 oct 1459

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Lavania
Grand du Duché
Lavania

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[CADUC] Décret sur le prêt universitaire - 23 oct 1459 Empty
MessageSujet: [CADUC] Décret sur le prêt universitaire - 23 oct 1459 [CADUC] Décret sur le prêt universitaire - 23 oct 1459 Icon_minitimeDim 23 Oct 2011 - 17:30

Citation :

    Décret sur le prêt universitaireDans le but de venir en aide aux artisans désirant devenir érudit, le Conseil Ducal a mis en place un système de prêt dont voici les conditions pour en bénéficier :

    • Tout artisan lorrain, résidant en Lorraine depuis au moins 2 mois, possédant tous les prérequis demandés autres que les écus pour devenir érudit peut faire la demande d'un prêt universitaire au bailli, sous approbation conjointe du recteur de l'université.
    • Le prêt se fait pour un montant maximum de 600 écus avec un taux d'intérêt de 0% si le demandeur a gagné 1 600 écus, a déjà en sa possession au moins 1 100 écus et exercé deux métiers.
    • Le prêt se fait pour un montant maximum de 1 000 écus avec un taux d'intérêt de 0% si le demandeur a déjà en sa possession 1 500 écus et exercé un seul métier.
    • À la réception du prêt, l'artisan devra immédiatement entamer les démarches pour devenir érudit en acquittant les frais demandés, puis rembourser dans les deux jours le prêt au Duché de Lorraine, sous peine de se voir poursuivi en Justice.
    • Si la démarche de l'artisan pour devenir érudit n'est pas concluante car ayant mal calculé la somme gagnée, l'artisan doit rendre le prêt au Duché et refaire une demande ultérieurement lorsqu'il aura économisé davantage.
    • Il ne sera pas permis de déposer plus de 3 demandes
    • Le Duché se réserve le droit de refuser un prêt

    Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 23ème jour de octobre de l’an de Grâce MCDLIX

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