| | [Législatif] Loi sur la Régence |  |
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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
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![[Législatif] Loi sur la Régence Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: [Législatif] Loi sur la Régence ![[Législatif] Loi sur la Régence Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/darkages/icon_minitime.gif) Lun 26 Sep 2011 - 21:22 | |
| Le dossier sur la loi sur la Régence est quasiment terminé à l'AD. Je vous invite à y passer avant que l'AD passe aux votes, les commentaires étant pour l'instant tous positifs avec la version proposée. Une fois votée à l'AD, le CD devra voter, donc soyons efficaces et faisons le débat à cet endroit. Merci |
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Jade
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| | Sujet: Re: [Législatif] Loi sur la Régence Jeu 29 Sep 2011 - 13:54 | |
| Je voudrais remercier les conseillers qui se sont rendus à l'Assemblée Ducale pour donner leurs commentaires sur les changements proposés à cette loi. C'est en montrant notre intérêt ainsi que nous parviendrons à garder l'AD active !
Le vote a débuté à l'AD et se terminera le 3 octobre. À l'issue de ce vote, nous lancerons ici pour les conseillers ducaux. J'aurais pu le faire simultanément mais nous débutons le mandat et je tiens à ce que ceux qui se joignent aient la chance de prendre leur marque avant de ce faire. |
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Jade
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| | Sujet: Re: [Législatif] Loi sur la Régence Mar 4 Oct 2011 - 10:24 | |
| Le vote est terminé à l'AD, supprimant l'ancien texte de loi pour le remplacer par celui-ci - Citation :
Loi sur l'Intendance et la Régence
Préambule: de la définition
L'Intendance est la période pendant laquelle le Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions durant moins de 7 jours et qu'un conseiller élu est désigné pour assurer la gestion.
La Régence est la période durant laquelle un Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pendant plus de 7 jours consécutifs. Il est alors remplacé par un Régent une fois la période d'intendance terminée.
De la mise en place de la Régence
Article 1 : À chaque début de mandat, le Duc nomme parmi les conseillers expérimentés un Intendant et éventuel Régent. Cette nomination devra être officiellement connue par le Conseil Ducal.
Article 2 : Lorsqu’un Duc est dans l’incapacité d’exercer son pouvoir, il se doit par un quelconque moyen d'en avertir le conseil et déclarer la période d'intendance. Si le Duc omet d'informer le Conseil, l'Intendance débute après 3 jours.
Article 3 : Durant cette période d’Intendance, le conseiller nommé en début de mandat deviendra Intendant du Conseil mais n'aura pour prérogative que de gérer les affaires courantes. Cette période d’Intendance ne peut durer au maximum qu'une semaine.
Article 4 : Passée la période d’Intendance, une lettre du Conseil Ducal devra être adressée au Roy de Lotharingie pour confirmer le début de la Régence.
Article 5 : Le Régent aura les mêmes devoirs que le Duc, se devant de prêster serment d'allégeance au Roy et à l’Empereur . Il aura également des prérogatives similaires, que ce soit soit au niveau militaire, exécutif ou encore diplomatique.
Du retour du Duc à son poste
Article 1 : Tout Duc démis par une Régence et qui redemande la reprise de ses fonctions devra être en mesure de justifier dûment et clairement son absentéisme. Le Conseil Ducal devra voter la fin de la Régence et le retour du Duc qui ne pourra plus être considéré comme le Duc en exercice mais le nouveau Régent.
Article 2 : En cas de vote favorable au retour de l'ancien Duc, le Régent aura alors pour devoir de rendre son poste au nouveau Régent.
Article 3 : Le Régent qui s’y refuserait perdrait de fait toutes ses prérogatives de chef d'État, et s'exposerait à des poursuites pour Haute Trahison du fait de son "crime de lèse majesté".
Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 1 Mars 1456
Faict au Castel de Nancy, amendé, voté et approuvé par le Conseil Ducal le xxème jour d'octobre de l’an de Grâce MCDLIX Puisque plusieurs conseillers se sont déjà prononcés à l'AD à ce sujet, je n'attends pas à un long débat ici et j'aimerais que nous allions aux urnes le plus rapidement possible. |
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Lavania
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Einskaldir Ruhnenson
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![[Législatif] Loi sur la Régence Senech12](https://i.servimg.com/u/f39/16/37/89/21/senech12.jpg)
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melodie871
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Flores
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kyroper
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Niconoss
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Jade
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| | Sujet: Re: [Législatif] Loi sur la Régence Ven 7 Oct 2011 - 2:52 | |
| 8 membres du Conseil s'étant déjà exprimés sur le sujet, je crois qu'on peut également lancer ce vote Lavania avec la durée habituelle. Merci ! |
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Lavania
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| | Sujet: Re: [Législatif] Loi sur la Régence Ven 7 Oct 2011 - 3:00 | |
| Et c'est repartie!
Un autre vote en route!
Dans deux minutes ce sera fait et vous aurez tous un beau pigeon pour vous réveiller en cognant sur votre fenêtre! |
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Jade
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| | Sujet: Re: [Législatif] Loi sur la Régence Mar 11 Oct 2011 - 3:40 | |
| Le temps imparti étant écoulé, le vote est clos
À la question, Souhaitez-vous que les modifications apportées à la Loi sur la régence soient adoptées ?
Le décompte des urnes indique
Pour 10, Contre 0, Abstention 1
Lavania, svp afficher. Merci |
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Lavania
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Lavania
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| | Sujet: Re: [Législatif] Loi sur la Régence Mar 11 Oct 2011 - 22:56 | |
| Tu veux que je mette l'ancienne loi dans la législation caduque ou je la remplace tout simplement par celle-ci?
Et deuxième chose. Tu veux que j'affiche l'ancienne loi en Gargotte pour dire qu'elle est supprimée? |
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Jade
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| | Sujet: Re: [Législatif] Loi sur la Régence Mer 12 Oct 2011 - 3:30 | |
| svp mettre l'ancienne loi dans la législation caduque et la nouvelle dans les lois courantes. Pour l'affichage public, uniquement mettre la nouvelle loi. Merci. |
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Lavania
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Lavania
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