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 [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 11:35

L'Assemblée Ducale s'est prononcé pour la suppression de l'Assemblée des tribuns et l'adoption de la Charte du Tribun que voici

Citation :
Charte du Tribun


Préambule :
Le Tribun a pour mission d'effectuer la liaison entre les habitants et le maire de son village et d'assurer un accueil quotidien à tout nouveau résident. Le Tribun déclare, aux fins de remplir sa mission, et sous le contrôle du Bourgmestre de la ville où il officie, connaitre la présente charte contenant les prérogatives et devoirs énoncés ci-après. Cette Charte ne pourra être révisée qu'avec l'accord du Conseil Ducal.

Article 1 : OBLIGATIONS
- Sa résidence doit se trouver dans la ville où il effectue son travail de tribun
- Il doit être nommé par le maire
- Ne pas avoir été condamné pour Haute Trahison et Trahison durant les 4 derniers mois
- Ne pas avoir été condamné pour TOP ou Esclavagisme durant les 2 derniers mois
- Il doit être un membre actif du conseil Municipal

Article 2 : DEVOIRS
- Accueillir les nouveaux arrivants (nouveaux-nés ou voyageurs déménageant)
- Rédiger des courriers de bienvenue aux nouveaux arrivants, les aider selon leurs demandes
- Suivi des arrivées
- Etre prompt en réponse de courrier émanant des résidents de la ville
- Conseiller, avec l'accord du maire, pour l'aquisition du premier champ
- Afficher des parchemins régulièrement dans le bureau du tribun en halle, toute information succeptible d'informer la population
- Prévenir le maire en cas d'absence prolongée
- Échanger, en une salle spécifique au Castel, avec les autres tribuns, les maires et un membre élu du Conseil Ducal

Article 3 : DROITS
- Le Tribun fait partie intégrante du conseil municipal de sa ville
- A ce titre, il représente la ville où il officie et devient une personne respectable et reconnue par le Duc et tout le conseil Ducal en place
- S'il demande audience auprès du conseil, il doit être reçu au même titre que le maire de sa ville.
- Il doit avoir tous les égards vis à vis de sa charge

Certains conseillers se sont déjà prononcés à l'AD. J'ouvre le débat pour que vous puissiez lire ou relire la proposition puis nous passerons au vote par la suite.
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kyroper
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 16:12

Ca me semble tres bien!

Au début, j'ai eu peur, j'ai cru qu'on supprimait le lieu où les tribuns pouvaient se réunir et échanger; mais je vois qu'il est maintenu, donc rien à redire à première vue.
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Lavania
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Lavania

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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 16:25

Parfait pour moi aussi.
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Einskaldir Ruhnenson
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 16:45

Rien à redire, tout me semble parfaitement clair.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 17:40

Je vous remercie de vos commentaires. Ce qui est intéressant c'est que les tribuns et les maires y ont participé nous avons donc un texte qui leur convient et sur lequel ils ont été consultés.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 18:32

Aucun commentaires supplémentaires à dire.

Cela me semble correct.
Si en plus, les Tribuns et les maires y ont participé c'est parfait.
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Flores
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 18:48

Rien à redire, c'est bien pour la reconnaissance de la charge d'un tribun.
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Niconoss
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeLun 3 Oct 2011 - 21:36

Je ne trouve pas cela grandement utile mais il n'y a rien de dérangeant la dedans ...
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Bambou
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 0:34

C'est bien pour moi aussi
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 17:33

La majorité des Conseillers s'étant exprimé, nous allons passer aux urnes.

Lavania, à toi de jouer !
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 21:48

Oui Madame!
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 22:08

Vote lancé, courrier envoyé.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 20:21

Je tiens à répéter à Mélodie, que je vois discuter ailleurs, qu'elle est toujours attendu pour un vote qui se termine demain et pourquoi pas faire les autres votes en passant merci!

Je veux aussi rappeler à Pilli qu'elle est également attendue.

Merci à toutes les deux de ne pas faire trainer le vote.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeSam 8 Oct 2011 - 23:07

La durée alloué aux votes étant terminé, je remercie tous les votant ainsi que Mélodie de ne pas avoir voté.

Voici donc le verdict en réponse à la question suivante:

Souhaitez-vous que la charte de l'assemblée des tribuns soit acceptée telle que proposée par l'Assemblée Ducale?


Citation :
Pour (9) : Jade, Lavania, Kyroper, Bambou,Marjolaine,Isis, Flores, Einskaldir, Pilliwyggin
Contre (1) : Nico
Abstention (1) : Zeiss

N'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque vous avez voté) : Mélodie.

Soit:

Pour: 9
Contre: 1
Abstention: 2

Le vote étant donc accepté à la Majorité, je suppose qu'il est maintenant possible d'afficher en gargote et en Grande Galerie, non?




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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeDim 9 Oct 2011 - 0:51

oui et n'oublie pas la suppression de l'Assemblée des tribuns en plus de l'adoption de la Charte du Tribun. Merci
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeDim 9 Oct 2011 - 2:02

Donc je mets l'assemblée des tribuns dans la législation caduque et je mets la charte des tribuns avec les chartes?
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeDim 9 Oct 2011 - 2:23

exactement !
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 3:44

Le sujet étant terminé, je verrouille et j'envoie un clerc ranger le tout aux archives
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MessageSujet: Re: [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte [Législatif] Assemblée des Tribuns et Charte Icon_minitime

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