Je relance les derniers détails modifiés puisque la discussion a bifurquée...quoique je n'y crois guère....bonne chance à ceux ou celles qui termineront ce boulot!

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts


Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouche ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost. Nous entendons ici également les salaires miniers,des haut-fonctionnaires permettant le bon fonctionnement des institutions lorraines ainsi que pour les maréchaux assurant la sécurité des villages via leur maréchaussée respectives.

=> Autant tout mettre dans une seule phrase et les salaires des haut Fonctionnaires sont déjà compris dans les dépenses de point d'état pour moi.

(Le prestige ,l'Ost,les HF,les salaires miniers et la maréchaussée étant tous différents je préfère les détailler ainsi les gens comprendront que la majorité des dépenses du duché ne sont pas que des frais de bouche et de corruption)
Article III.I.2 :

Ces impôts seront sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates pour que tous puissent les consulter., visibles par tous. Ces sommes retournent directement au Duché, une partie sera remise aux mairies pour le paiement des frais de finance (l'équivalent de l'embauche du Haut Fonctionnaire des finances nécessaire au prélèvement de l'impôt) Les sommes demandées par le Duché lui sont remises après soustraction des écus nécessaires au paiement l'embauche du Haut Fonctionnaire ayant fourni les points d'état en finances nécessaires au prélèvement de l'impôt par le maire. => c'est un texte explicatif donc pour moi c'est au présent, j'ai tenté une reformulation car si le maire a augmenté l'impôt par rapport à la demande du Duché, il garde aussi cette somme. J'avoue la phrase est un peu longue mais là je n'arrive pas à réduire.


(Inutile quand à moi de spécifier comment la somme est rendue à la mairie du moment que les gens savent qu'elle est rendue)

Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum.
Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère n'est pas un champs qui n'a pas été semé mais bien un champs qui n'a pas encore de vocation c'est-à-dire qu'on ne peut dire que c'est un champs de blé, de maïs ou alors un élevage quelconque.champ en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé. [Pour cela il faut Réinitialiser le champ en allant dans l'onglet du champ concerné IG] => une explication de la manip ça peut être bien je trouve.

(Pouvons-nous ajouter un encart hrp à une loi rp? Je sais que ça simplifie la compréhension mais c'est aussi discutable dans la forme)

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera est ajoutée au montant du dû. La pénalité sera est de 10% à la constatation du non paiement et , ensuite cette dette augmentera de 1% par jour de retard. => en fait le premier jour de retard ça fait 11% puis 1% supplémentaire par jour.

(Où as-tu vu ça? Moi j'ai toujours constatée que le premier retard n'accusait aucune pénalités...)

- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais (départ en retraite (ou autre cas) (Il faut en faire mention puisqu'il peut s'agir d'un MA ou autre alors faut le spécifier)suite à une retraite spirituelle, il peut demander le remboursement des pénalités accumulées lors de l'absence de ses impôts après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 62-3 *. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé en à l'avance ou s'il juge la demande irrecevable. => Je ne veux pas que nous fassions un retour en arrière. Dans la version originale on parlait bien du remboursement total des impôts et non pas juste des pénalités puisque la personne en retraite n'a pas pu profiter de ses champs. Imaginez la somme à aligner au bout de plusieurs mois de retraite sans avoir jamais rien gagné.

(Justement dans la version originale ce n'était pas clair voilà pourquoi nous le clarifions ici)

- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de trois mois (90 jours). => Ca fait pas une redite avec le cas précédent maintenant qu'on l'a réduit à la retraite? Faudrait peut-être tout combiner, zut j'avais pas vu! Je vais attendre vos avis avant de barrer mes propres idées.

(Il s'agit ici d'ajout d'information et non de redite)

- Tout Lorrain engagé dans une mission hors de Lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant, etc.) pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal. => l'Ost est spécifié après.
- Dans tout tous les cas, Il il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance. => Là je supprimerai le tiret car cette phrase complète tout le reste, ce n'est pas un autre cas de non paiement.

Article III.II.2 sous-alinéa A => Pourquoi faire un cas à part alors que les retraites et les voyages pour le Duché ouvrent aussi des droits à l'exemption? Je pense que là il faudrait homogénéiser et supprimer le titre.

(J'ai fait un sous-alinéa pour inclure ce qui avait été voté dernièrement pour l'armée qui suit sans modification)
Exemption d'impôts pour les militaires

Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires. => Tel que formulé ça prête à confusion car un MA est un lorrain au service du duché qui en mission. Je garde ça en tête pour qu'une idée vienne.


Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère. => c'est pas déjà dans le Codex ça? On ne fait jamais de procès aux personnes en retraite non?

(Si ce l'est mais que cette phrase soit incluse ici puisque nous voulons clarifier cette loi est de bon ton à mon avis)

-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent de liquidité durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt. => [je pense que le mot "argent" n'est pas connu puisque nos perso on des écus, en or non?]

(D'accord j'avait pas vu...^^)

- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
- Les demandes de remboursement d'impôts sur les tavernes, suite à retraite de leurs propriétaires, seront examinées au cas par cas, par les autorités ducales. => on ne parle pas du tout des tavernes dans tout le reste du texte. Il n'est même pas écrit qu'il est obligatoire de les payer!!!

(Je n'ai jamais vu ce genre de demande et je ne sais pas ce qui arrive si un proprio ne paye pas)

Désolée si j'ai oubliée de surligner certaines idées on finit par ne plus rien voir...[/quote]

Je vais séparer les sections pour qu'on s'y retrouve si vous ne voyez pas d'inconvénient, comme ça quand un article est réglé on n'y revient plus.

Citation :

Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux divers frais imposés par notre Empereur obligatoires de gestion qui comprennent la dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouche ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost. Nous entendons ici également les salaires miniers,des haut-fonctionnaires permettant le bon fonctionnement des institutions lorraines ainsi que pour les maréchaux assurant la sécurité des villages via leur maréchaussée respectives.la sécurité, le salaire des mineurs et des hauts fonctionnaires, les frais de bouche, dépenses liées au prestige du Duché et la corruption.

=> Autant tout mettre dans une seule phrase et les salaires des haut Fonctionnaires sont déjà compris dans les dépenses de point d'état pour moi.

(Le prestige ,l'Ost,les HF,les salaires miniers et la maréchaussée étant tous différents je préfère les détailler ainsi les gens comprendront que la majorité des dépenses du duché ne sont pas que des frais de bouche et de corruption)

J'ai fait court, j'aime quand c'est concis

Citation :

Article III.I.2 :
Ces impôts seront sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates pour que tous puissent les consulter., visibles par tous. Ces sommes retournent directement au Duché, une partie sera remise aux mairies pour le paiement des frais de finance (l'équivalent de l'embauche du Haut Fonctionnaire des finances nécessaire au prélèvement de l'impôt) [strike]Les sommes demandées par le Duché lui sont remises après soustraction des écus nécessaires au paiement l'embauche du Haut Fonctionnaire ayant fourni les points d'état en finances nécessaires au prélèvement de l'impôt par le maire.Ces sommes sont remises intégralement au Duché, déduction faite des frais liés à la levée d'impôt.

=> c'est un texte explicatif donc pour moi c'est au présent, j'ai tenté une reformulation car si le maire a augmenté l'impôt par rapport à la demande du Duché, il garde aussi cette somme. J'avoue la phrase est un peu longue mais là je n'arrive pas à réduire.

(Inutile quand à moi de spécifier comment la somme est rendue à la mairie du moment que les gens savent qu'elle est rendue)

en accord avec les premières modifications mais idem... concis

Citation :

Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

en accord

Citation :

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.[Pour cela il faut Réinitialiser le champ en allant dans l'onglet du champ concerné IG]

=> une explication de la manip ça peut être bien je trouve.

(Pouvons-nous ajouter un encart hrp à une loi rp? Je sais que ça simplifie la compréhension mais c'est aussi discutable dans la forme)

en accord avec le commentaire de Majoie

Citation :

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera est ajoutée au montant du dû. La pénalité sera est de 10% à la constatation du non paiement et , ensuite cette dette augmentera de 1% par jour de retard.

=> en fait le premier jour de retard ça fait 11% puis 1% supplémentaire par jour.

(Où as-tu vu ça? Moi j'ai toujours constatée que le premier retard n'accusait aucune pénalités...)

je vais devoir fouiller ce point là !



Je m'attaque au reste demain, je voulais au moins débuter

L'Opus I serait alors ceci :

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts

Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux divers frais obligatoires de gestion qui comprennent la sécurité, le salaire des mineurs et des hauts fonctionnaires, les frais de bouche, dépenses liées au prestige du Duché et la corruption.

Article III.I.2 :
Ces impôts sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Ces sommes sont remises intégralement au Duché, déduction faite des frais liés à la levée d'impôt.

Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Et le début de l'Opus II serait :

Citation :

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.

règle de calcul à valider

Je continue avec deux sections à mon avis problématiques

Citation :

- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais (départ en retraite ou autre cas) suite à une retraite spirituelle, il peut demander le remboursement des pénalités accumulées lors de l'absence de ses impôts après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 62-3 *. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé en à l'avance ou s'il juge la demande irrecevable.

=> Je ne veux pas que nous fassions un retour en arrière. Dans la version originale on parlait bien du remboursement total des impôts et non pas juste des pénalités puisque la personne en retraite n'a pas pu profiter de ses champs. Imaginez la somme à aligner au bout de plusieurs mois de retraite sans avoir jamais rien gagné.

(Justement dans la version originale ce n'était pas clair voilà pourquoi nous le clarifions ici)

Il convient ici de statuer sur ce qui doit être remboursé ! Considérant l'article suivant, ma compréhension était que si la retraite est courte et survient juste avant une levée d'impôt, que le citoyen pourra réclamer les pénalités pendant l'absence alors que l'article suivant vise la retraite. Dans le premier cas, je me demande s'il n'est pas un peu sévère de demander que le percepteur soit avisé à l'avance. Cela nécessite que le citoyen sache quand la levée se produit et calcule sa retraite pour le savoir... habituellement le paysan a déjà fort à faire à ce moment là.

Citation :

- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de trois mois (90 jours).

=> Ca fait pas une redite avec le cas précédent maintenant qu'on l'a réduit à la retraite? Faudrait peut-être tout combiner, zut j'avais pas vu! Je vais attendre vos avis avant de barrer mes propres idées.

(Il s'agit ici d'ajout d'information et non de redite)

J'aimerais donc qu'on s'entende sur la façon de faire avant de pousser plus le texte de ces deux paragraphes...

L'Opus I semblant ne pas causer de réaction, je poursuis sur l'Opus II:

Citation :

- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable, il peut demander le remboursement des pénalités accumulées lors de l'absence après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 62-3. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à l'avance ou s'il juge la demande irrecevable.

Plus je relis, plus je le vois comme un souci lors du paiement de l'impôt et pas uniquement reliée à une absence à un monastère. Par exemple, une personne qui se fait brigander sur la route et n'a plus les écus sur elle pour payer pour invoquer cet article pour se faire rembourser les pénalités lorsque à son retour elle paie les impôts. Bien sûr, il faut aviser dès que le souci arrive. Et en passant... l'Article 62-3 de quoi ?

Citation :

- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois ( de 30 jours) pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de trois mois (90 jours).

J'enlève ce que je trouve redondant avec les durées... Ensuite pourquoi a-t-on plafonné à 90 jours ?

Citation :

- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant, etc.), pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal.

=> l'Ost est spécifié après.

Je mettrais l'exemption d'impôt des militaires avant pour plus de clarté et j'ajoute de longue durée car on ne va pas rembourser un MA qui fait un voyage de 4 jours ! De plus je ne ferais aucune énumération.

Citation :

- Dans tout tous les cas, Il il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance.

=> Là je supprimerai le tiret car cette phrase complète tout le reste, ce n'est pas un autre cas de non paiement.

En accord avec la suggestion

Article III.II.2 sous-alinéa A => Pourquoi faire un cas à part alors que les retraites et les voyages pour le Duché ouvrent aussi des droits à l'exemption? Je pense que là il faudrait homogénéiser et supprimer le titre.

(J'ai fait un sous-alinéa pour inclure ce qui avait été voté dernièrement pour l'armée qui suit sans modification)

Exemption d'impôts pour les militaires

Citation :

Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires.

=> Tel que formulé ça prête à confusion car un MA est un lorrain au service du duché qui en mission. Je garde ça en tête pour qu'une idée vienne.

Je crois que c'est réglé en le faisant comme suggéré et voici ce que pourrait donner le début de l'Opus II

Citation :

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard. (règle de calcul à valider)
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable, il peut demander le remboursement des pénalités accumulées lors de l'absence après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 62-3. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à l'avance ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Il me reste l'Article III.II.3 à commenter

Bien je reviens sur ce sujet.
Pour moi il faut tout simplement supprimer la partie citée par Lavania... C'est quoi une raison valable? La seule est unique c'est la retraite!! La retraite est spécifiée après donc c'est une redite. Il ne faut pas mettre de terme vague c'est la porte ouverte aux dérives.
L'article il n'existe pas : Duchesse je vous invite à demander à la CDN ainsi le Dieu vivant pourra vous donner une réponse... ou alors il va faire l'absent sur ce coup là. Je serai bien curieuse de savoir.

Si on supprime cette partie que fait-on pour la durée stipulée pour la retraite? On met toujours qu'il faut une retraite d'au moins 30 jours?
Si une personne se met en retraite la veille de la levée d'impôt logiquement elle a travaillé ses terres et en a récolté les fruits donc pourra sortir en revenant avant la prochaine levée non?
On pourrait dire qu'à partir d'une retraite de 20 jours on prend en compte mais je trouve que c'est chipoter.
Personnellement je laisserai à 30 jours. Normalement une personne possède un champ et une échoppe donc paie 20 écus par jour. N'allez pas me dire qu'elle ne peut pas s'en sortir si elle doit payer ça avec une petite pénalité en ayant fait une retraite de moins de 30 jours.

[Il me semble que j'ai déjà vu des textes de loi avec un encart HRP du moment que c'est explicatif c'est autorisé. mais on peut peut-être demander l'avis des admins de ce forum avant]

edit : il y a au moins trois notes HRP dans la constitution lorraine si vous voulez que je vous les cite vous le dites. Si on a le droit dans la Constitution pourquoi on ne pourrait pas dans ce texte?

Je ne suis pas en accord Constance. La raison valable peut être autre et j'en ai donné un exemple. Une personne a prévu les écus pour embaucher et payer ses impôts et se fait brigander. Ce n'est pas de la mauvaise foy et il serait plutôt abusif de lui ajouter des intérêts à sa mauvaise fortune. Donc non, la retraite n'est pas l'unique raison valable pour être dans l'incapacité de payer. Énumérons des exemples ou précisons mais ce n'est pas uniquement la retraite. Et comme je l'ai dis plus tôt pour moi il ne s'agit pas de rédite, puisqu'on parle pénalité dans un et impôt dans l'autre avec durée différente. Je comprends toutefois votre point de vue puisque vous ne considérez pas d'autres raisons valables que la retraite, la logique de ce que vous avancez est claire mais puisque à la base nous divergeons sur la raison valable, cela explique notre compréhension différente

Citation :

Si une personne se met en retraite la veille de la levée d'impôt logiquement elle a travaillé ses terres et en a récolté les fruits donc pourra sortir en revenant avant la prochaine levée non?

oui et la personne n'aurait droit à aucun remboursement car moins de 30 jours en retraite et pas de pénalités accumulées mais si la personne revenait par exemple après la levée suivante et aurait une pénalité à payer, elle serait en droit de réclamer la pénalité en autant qu'elle a prévenu à l'avance.

Citation :

Normalement une personne possède un champ et une échoppe donc paie 20 écus par jour. N'allez pas me dire qu'elle ne peut pas s'en sortir si elle doit payer ça avec une petite pénalité en ayant fait une retraite de moins de 30 jours

En général les gens paient quand ils sont en retard, cet article existait, pourtant combien s'en prévale ? Toutefois, là il ne faut pas que penser au cas de retraite. Je crois qu'il faut se pencher sur les raisons valables avant toute chose pour pouvoir développer la suite

Ah oui je n'avais pas pensé à ce cas de figure donc il faut rester vague et ce sera du cas par cas... Les gens prouveront leur bonne foi et leur incapacité.

Oui nous pouvons donner des exemples mais il faut bien que tout le monde comprenne que ce sont des exemples et non pas les seuls cas possibles car nous ne pouvons pas penser à tout. Nous ne sommes que des humaines ^^

Je reprend l'Opus II:

Citation :

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard. (règle de calcul à valider)
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées lors de l'absence après avoir prouvé les faits. selon les modalités de l'Article 62-3. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à l'avance temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Et la dernière section... l'Article III.II.3 !

Citation :

- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère.

=> c'est pas déjà dans le Codex ça? On ne fait jamais de procès aux personnes en retraite non?

(Si ce l'est mais que cette phrase soit incluse ici puisque nous voulons clarifier cette loi est de bon ton à mon avis)

En accord avec les changements proposés et pour le dernier point, l'avis du procureur est demandé ici !

Citation :

-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent de liquidité d'écusdurant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.

=> [je pense que le mot "argent" n'est pas connu puisque nos perso on des écus, en or non?]

(D'accord j'avait pas vu...^^)

En accord pour mettre le terme écus et j'enlèverais la description des transactions personnelles

Citation :

- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
- Les demandes de remboursement d'impôts sur les tavernes, suite à retraite de leurs propriétaires, seront examinées au cas par cas, par les autorités ducales.

=> on ne parle pas du tout des tavernes dans tout le reste du texte. Il n'est même pas écrit qu'il est obligatoire de les payer!!!

(Je n'ai jamais vu ce genre de demande et je ne sais pas ce qui arrive si un proprio ne paye pas)

Il est actuellement impossible de savoir si un propriétaire de taverne a payé ou non, donc je supprime

Je suis ouverte aux commentaires et suggestions mais nous achevons la revision de cette section du codex.

Je me permets d'intervenir car à présent j'ai un peu de temps.
Concernant le calcul des impôts, prenons l'exemple donné par Ellebasi le 24 septembre dernier.

Citation :

Lucky411 : 7,00 écus (+1,05 écus de pénalité) avant le 2011-09-19

Donc le 24 septembre cette personne avait 5 jours de retard déjà.
La pénalité de base c'est 10 % ça nous sommes tous d'accord, ici ça fait 0,70 écus.
Il reste donc 1,05 - 0,70 = 0,35 écus pour les jours de retard.
Par jour c'est 1% soit 0,07 écus.
0,35/0,07 = 5 jours.

Donc comme je le dis depuis le début le premier jour de retard c'est 11% (10% + 1%) puis 1% par jour de retard : 1% de pénalité par jour de retard + 10% de pénalité fixe.


Sinon je trouve dommage d'avoir supprimé le passage expliquant comment mettre un champ en jachère.

Merci beaucoup Constance d'avoir vérifié, je peux enlever la note. On aurait donc ceci ;

Citation :

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère l'avis du procureur est demandé ici !
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.

Autres commentaires et suggestions ? c'est quasi terminé...

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts

Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux divers frais obligatoires de gestion qui comprennent la sécurité, le salaire des mineurs et des hauts fonctionnaires, les frais de bouche, dépenses liées au prestige du Duché et la corruption.

Article III.I.2 :
Ces impôts sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Ces sommes sont remises intégralement au Duché, déduction faite des frais liés à la levée d'impôt.

Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.

Section complétée... Derniers commentaires avant la mise au vote

Le temps imparti étant écoulé, le vote est clos

À la question, Souhaitez-vous que les modifications apportées à la Charte sur le droit fiscal, soit adoptées ?
Le décompte des urnes indique
Pour 5, Contre 0, Abstention 4


Je vous rappelle l'article suivant de la constitution;

Citation :

Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Ce vote passe à peine... 9 votants sur 12 conseillers... 4 s'abstenant, 3 ne votant pas !!!

Il n'y a que peu d'intervenants sur ce sujet ; Constance, Majoie, Lavania et moi... si en plus personne ne pose de questions ou ne dit rien et vote abstention, il y a un problème grave de lois qui attend la Lorraine ! Je trouve que c'est assez honteux... Je suis loin d'être une experte en loi mais je fais des efforts.

Lavania, svp me parler pour l'affichage, il y a une particularité dont je dois te parler pour le codex

*Casse l'ambiance*

Quelqu'un a vu mon chien? Je l'ai perdu!

*tousse*

Plus sérieusement... Je classe ça comment Jade?