Bizarre ça c'est comme si elle savait déjà la réponse que j'aurais..ppfff pis on dit que je suis pas diplomate!! Ah oui c'est clair que quand on avise à l'avance on est sacrément plus diplomate!.....na mais elle pensait la Majoie!

Dossier clôt de manière théâtrale!

Après courrier de Majoie et Armael qui ne semble pas avoir porté fruits, je lui ai envoyé la lettre suivante:

Citation :

Bonjour Adelphe,

Je te contacte pour ce qui est de ton remboursement d'impôts. Prend le temps de bien lire ce courrier c'est très important et il contiendra beaucoup d'informations et j'espère que ce sera le dernier à ce sujet et que nous pourrons clore le dossier.

Premièrement, tu as été maire il me semble, tu sais donc que l'argent qui résulte des impôts ne revient pas à la mairie, mais bien au Duché. Certes, pendant un moment il sont dans les coffrent de la mairie, mais au bout de la semaine il faut les rendre au Duché.

Les mairies n'ont pas assez de fonds pour endosser le remboursement d'un aussi gros montant que le tien, et puisque que les écus vont au Duché de toute façon, il est du devoir du conseil ducal de décider si quelqu'un est éligible au remboursement ou non.

Or, pour ton remboursement, nous en avons discuté longuement et Majoie t'as envoyé un courrier pour t'expliquer le Verdict. Je te fais un petit résumé, pour être sûr que tu aies bien compris les même chose que nous.

Un remboursement d'impôts et/ou de Majorations peut être fait à une personne qui est a été en retraite pendant un bon moment et qui peut le prouver, sans compter qu'il ne doit pas avoir exploité son/ses champ(s) pendant cette période.

Or, dans ton cas, tu n'étais pas en retraite, mais en voyage et tu as continué à exploiter tes champs, en embauchant, ce qui t'as permis d'avoir des récoltes à ton arrivée que tu peux maintenant vendre en engendrant du profit.

Le conseil Ducal, par un rapide calcul a déduis qu'avec la vente de tes denrées tu peux payer les impôts sans soucis.

La raison pour laquelle nous ne te remboursons pas les majorations est la suivante: En ne payant pas tes impôts à temps, tu as privé le Duché d'un somme d'argent qui lui revenait et donc le Duché t'as en quelque sorte prêté cet argent à court terme. Il est donc normal qu'au moment de le rendre tu doives payer un peu d'intérêt.

Finalement, je voudrais m'excuser si je n'ai pas été clair et si je t'ai dis que tu aurais droit à un remboursement, alors que ce n'est pas le cas, je t'ai dis que ton dossier était en cours de discussion et que rien n'était acquis. Ainsi, je te pris de m'excuser et espère que tu comprendras la décision du Conseil Ducal, car elle a été prise à l'unanimité par toutes les personnes traitant de ce dossier.

Je comprend que cette situation peut être fâchante et puisque la cause du malentendu est sans doute mes courriers trop peu clair, je tiens à me faire pardonner. Si tu passe par Epinal dans une dizaine de jour, j'ai quelques légumes qui te rendrons un brin plus charismatique que je pourrais te faire à prix d'ami. Mais attention! Ce n'est pas là une mesure de remboursement du Duché ou quelque chose qui s'appliquera à chaque fois. Mais puisque je me sens un peu coupable de t'avoir induis en erreur par mes courriers pas trop clair, je veux bien faire ce geste en espérant que tu ne m'en veulent pas trop. Je répète que cette vente de légumes n'est pas une initiative du conseil ducal et que celui-ci s'en détachera complètement.

J'espère que tout est clair à présent. Si tu as des questions tu peux me contacter par pigeon comme d'habitude.

Merci
Lavania

Ce qui m'a valu la jolie réponse suivante:

Citation :

Expéditeur : Adelphe
Date d'envoi : 14/08/2011 - 13:01:02
Titre : Re: Mise au point sur les impôts

J'ai qu'une chose à dire. Vous êtes dégueulasse et arnaqueurs. Moi je me casse de Lorraine et je vous dis meme pas aurevoir.
Allez vous faire voir bande d'abrutits!

En conclusion, dossier résolu.

J'imagine que je suis l'une de ses abrutis...*sourit*

Je trouve que le courrier de Lavania était parfaitement clair, je ne peux pas juger celui de Majoie car je ne l'ai pas vu.

Dans un premier temps pourquoi ne pas faire une petite piqure de rappel dans la section économie du bilan hebdomadaire?

Ok merci Constance alors je vois ça ainsi...écrit en lettre majuscules d'une couleur particulièrement criarde....

LES REMBOURSEMENTS D'IMPÔTS OU ALORS DE PÉNALITÉS NE SONT ADMISSIBLES QUE LORSQU'IL Y A RETRAITE ET AVIS PRÉALABLE AU MAIRE DU VILLAGE...POUR TOUS LES AUTRES CAS RIEN À FAIRE!

*se marre et retourne à ses affaires...*

Je pense que ce sujet est clos : lorsqu'on part en voyage c'est différent d'une retraite et donc on paie ses impôts.

Voici la version originale du texte de loi

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts


Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouche ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost.

Article III.I.2 :
Ces impôts seront prélevés dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal. Ces sommes étant à destination directe du Duché, une partie étant conservée par les mairies pour paiement des frais de finance (l'équivalent de l'embauche du Haut Fonctionnaire des finances nécessaire au prélèvement de l'impôt)

Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3 écus.
Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite cette dette augmentera de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais (départ en retraite ou autre cas), il peut demander le remboursement de la pénalité après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 62-3. Toutefois le maire n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé en avance.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de trois mois (90 jours).
- Tout Lorrain engagé dans une mission hors de Lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant, etc.) pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal.
- Dans tout les cas, Il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire ou le Conseil Ducal à l'avance.

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère.
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
- Les demandes de remboursement d'impôts sur les tavernes, suite à retraite de leurs propriétaires, seront examinées au cas par cas, par les autorités ducales.

Texte modifié avec les modifications misent en surapparence de couleur rouge

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts


Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouche ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost. Nous entendons ici également les salaires des miniers,des haut-fonctionnaires permettant le bon fonctionnement des institutions lorraines ainsi que pour les maréchaux assurant la sécurité des villages via leur maréchaussée respectives.

Article III.I.2 :
Ces impôts seront prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates pour que tous puissent les consulter. Ces sommes retournent directement au Duché, une partie sera remise aux mairies pour le paiement des frais de finance (l'équivalent de l'embauche du Haut Fonctionnaire des finances nécessaire au prélèvement de l'impôt)

Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3 écus.
Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère n'est pas un champs qui n'a pas été semé mais bien un champs qui n'a pas encore de vocation c'est-à-dire qu'on ne peut dire que c'est un champs de blé, de maïs ou alors un élevage quelconque.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera ajouté au montant du. La pénalité sera de 10%, ensuite cette dette augmentera de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais (départ en retraite ou autre cas), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées lors de l'absence après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 62-3. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé en avance ou s'il juge la demande irreçevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de trois mois (90 jours).
- Tout Lorrain engagé dans une mission hors de Lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant, etc.) pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal.
- Dans tout les cas, Il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance.

Article III.II.2 sous-alinéa A
Exemption d'impôts pour les militaires

Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires.


Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère.
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
- Les demandes de remboursement d'impôts sur les tavernes, suite à retraite de leurs propriétaires, seront examinées au cas par cas, par les autorités ducales.

Voila chose promise, chose dûe j'attends les commentaires....

Oui il faut toujours éviter de mettre des données chiffrées pour éviter de refaire tout le temps des modifications.

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts


Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouche ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost la Méréchaussée et les salaires miniers. Nous entendons ici également les salaires des miniers,des haut-fonctionnaires permettant le bon fonctionnement des institutions lorraines ainsi que pour les maréchaux assurant la sécurité des villages via leur maréchaussée respectives. => Autant tout mettre dans une seule phrase et les salaires des haut Fonctionnaires sont déjà compris dans les dépenses de point d'état pour moi.

Article III.I.2 :
Ces impôts seront sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates pour que tous puissent les consulter., visibles par tous. Ces sommes retournent directement au Duché, une partie sera remise aux mairies pour le paiement des frais de finance (l'équivalent de l'embauche du Haut Fonctionnaire des finances nécessaire au prélèvement de l'impôt) Les sommes demandées par le Duché lui sont remises après soustraction des écus nécessaires au paiement l'embauche du Haut Fonctionnaire ayant fourni les points d'état en finances nécessaires au prélèvement de l'impôt par le maire. => c'est un texte explicatif donc pour moi c'est au présent, j'ai tenté une reformulation car si le maire a augmenté l'impôt par rapport à la demande du Duché, il garde aussi cette somme. J'avoue la phrase est un peu longue mais là je n'arrive pas à réduire.

Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts à mesure de 2 écus par champ et 3 écus par échoppe au maximum.par champ ou élevage de 2 écus et par échoppe de 3 écus.
Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère n'est pas un champs qui n'a pas été semé mais bien un champs qui n'a pas encore de vocation c'est-à-dire qu'on ne peut dire que c'est un champs de blé, de maïs ou alors un élevage quelconque. champ en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé. [Pour cela il faut Réinitialiser le champ en allant dans l'onglet du champ concerné IG] => une explication de la manip ça peut être bien je trouve.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera est ajoutée au montant du dû. La pénalité sera est de 10% à la constatation du non paiement et , ensuite cette dette augmentera de 1% par jour de retard. => en fait le premier jour de retard ça fait 11% puis 1% supplémentaire par jour.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais (départ en retraite ou autre cas) suite à une retraite spirituelle, il peut demander le remboursement des pénalités accumulées lors de l'absence de ses impôts après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 62-3 *. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé en à l'avance ou s'il juge la demande irrecevable. => Je ne veux pas que nous fassions un retour en arrière. Dans la version originale on parlait bien du remboursement total des impôts et non pas juste des pénalités puisque la personne en retraite n'a pas pu profiter de ses champs. Imaginez la somme à aligner au bout de plusieurs mois de retraite sans avoir jamais rien gagné.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de trois mois (90 jours). => Ca fait pas une redite avec le cas précédent maintenant qu'on l'a réduit à la retraite? Faudrait peut-être tout combiner, zut j'avais pas vu! Je vais attendre vos avis avant de barrer mes propres idées.
- Tout Lorrain engagé dans une mission hors de Lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant, etc.) pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal. => l'Ost est spécifié après.
- Dans tout tous les cas, Il il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance. => Là je supprimerai le tiret car cette phrase complète tout le reste, ce n'est pas un autre cas de non paiement.

Article III.II.2 sous-alinéa A => Pourquoi faire un cas à part alors que les retraites et les voyages pour le Duché ouvrent aussi des droits à l'exemption? Je pense que là il faudrait homogénéiser et supprimer le titre.
Exemption d'impôts pour les militaires

Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires. => Tel que formulé ça prête à confusion car un MA est un lorrain au service du duché qui en mission. Je garde ça en tête pour qu'une idée vienne.


Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère. => c'est pas déjà dans le Codex ça? On ne fait jamais de procès aux personnes en retraite non?
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent de liquidité durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt. => [je pense que le mot "argent" n'est pas connu puisque nos perso on des écus, en or non?]
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
- Les demandes de remboursement d'impôts sur les tavernes, suite à retraite de leurs propriétaires, seront examinées au cas par cas, par les autorités ducales. => on ne parle pas du tout des tavernes dans tout le reste du texte. Il n'est même pas écrit qu'il est obligatoire de les payer!!!

Ce ne sont que des suggestions et des reformulations : il ne faut pas avoir peur des ratures et du jaune partout.

* Je n'ai pas encore pris le temps de lire l'article en question. Il existe? Ce serait pas plus simple de supprimer le renvoi et de faire le résumé?

J'ai repris le texte avec les modifications de Constance et tenter d'expliquer pourquoi je voyais les choses de cette manière...maintenant à vous de donner le pourquoi des spécifications...

Citation :

TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts


Article III.I.1 :
Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux frais imposés par notre Empereur qui comprennent les dépenses de points d'état, la corruption, les frais de bouche ainsi que les dépenses engendrées par le prestige, l’Ost. Nous entendons ici également les salaires miniers,des haut-fonctionnaires permettant le bon fonctionnement des institutions lorraines ainsi que pour les maréchaux assurant la sécurité des villages via leur maréchaussée respectives.

=> Autant tout mettre dans une seule phrase et les salaires des haut Fonctionnaires sont déjà compris dans les dépenses de point d'état pour moi.

(Le prestige ,l'Ost,les HF,les salaires miniers et la maréchaussée étant tous différents je préfère les détailler ainsi les gens comprendront que la majorité des dépenses du duché ne sont pas que des frais de bouche et de corruption)
Article III.I.2 :

Ces impôts seront sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates pour que tous puissent les consulter., visibles par tous. Ces sommes retournent directement au Duché, une partie sera remise aux mairies pour le paiement des frais de finance (l'équivalent de l'embauche du Haut Fonctionnaire des finances nécessaire au prélèvement de l'impôt) Les sommes demandées par le Duché lui sont remises après soustraction des écus nécessaires au paiement l'embauche du Haut Fonctionnaire ayant fourni les points d'état en finances nécessaires au prélèvement de l'impôt par le maire. => c'est un texte explicatif donc pour moi c'est au présent, j'ai tenté une reformulation car si le maire a augmenté l'impôt par rapport à la demande du Duché, il garde aussi cette somme. J'avoue la phrase est un peu longue mais là je n'arrive pas à réduire.


(Inutile quand à moi de spécifier comment la somme est rendue à la mairie du moment que les gens savent qu'elle est rendue)

Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter au maximum les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum.
Néanmoins, il faudra qu’il avise le Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt par les citoyens possédant champs cultivés ou avec un élevage et/ou échoppe est obligatoire.
Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère n'est pas un champs qui n'a pas été semé mais bien un champs qui n'a pas encore de vocation c'est-à-dire qu'on ne peut dire que c'est un champs de blé, de maïs ou alors un élevage quelconque.champ en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé. [Pour cela il faut Réinitialiser le champ en allant dans l'onglet du champ concerné IG] => une explication de la manip ça peut être bien je trouve.

(Pouvons-nous ajouter un encart hrp à une loi rp? Je sais que ça simplifie la compréhension mais c'est aussi discutable dans la forme)

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt dans les délais prévus, une pénalité sera est ajoutée au montant du dû. La pénalité sera est de 10% à la constatation du non paiement et , ensuite cette dette augmentera de 1% par jour de retard. => en fait le premier jour de retard ça fait 11% puis 1% supplémentaire par jour.

(Où as-tu vu ça? Moi j'ai toujours constatée que le premier retard n'accusait aucune pénalités...)

- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais (départ en retraite (ou autre cas) (Il faut en faire mention puisqu'il peut s'agir d'un MA ou autre alors faut le spécifier)suite à une retraite spirituelle, il peut demander le remboursement des pénalités accumulées lors de l'absence de ses impôts après avoir prouvé les faits selon les modalités de l'Article 62-3 *. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé en à l'avance ou s'il juge la demande irrecevable. => Je ne veux pas que nous fassions un retour en arrière. Dans la version originale on parlait bien du remboursement total des impôts et non pas juste des pénalités puisque la personne en retraite n'a pas pu profiter de ses champs. Imaginez la somme à aligner au bout de plusieurs mois de retraite sans avoir jamais rien gagné.

(Justement dans la version originale ce n'était pas clair voilà pourquoi nous le clarifions ici)

- Un citoyen effectuant une retraite de plus d'un mois (30 jours) pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée selon les modalités de l'Article 62-3. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulé sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de trois mois (90 jours). => Ca fait pas une redite avec le cas précédent maintenant qu'on l'a réduit à la retraite? Faudrait peut-être tout combiner, zut j'avais pas vu! Je vais attendre vos avis avant de barrer mes propres idées.

(Il s'agit ici d'ajout d'information et non de redite)

- Tout Lorrain engagé dans une mission hors de Lorraine par une institution ducale (OST, ambassadeur, Marchand ambulant, etc.) pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal. => l'Ost est spécifié après.
- Dans tout tous les cas, Il il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance. => Là je supprimerai le tiret car cette phrase complète tout le reste, ce n'est pas un autre cas de non paiement.

Article III.II.2 sous-alinéa A => Pourquoi faire un cas à part alors que les retraites et les voyages pour le Duché ouvrent aussi des droits à l'exemption? Je pense que là il faudrait homogénéiser et supprimer le titre.

(J'ai fait un sous-alinéa pour inclure ce qui avait été voté dernièrement pour l'armée qui suit sans modification)
Exemption d'impôts pour les militaires

Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires. => Tel que formulé ça prête à confusion car un MA est un lorrain au service du duché qui en mission. Je garde ça en tête pour qu'une idée vienne.


Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère. => c'est pas déjà dans le Codex ça? On ne fait jamais de procès aux personnes en retraite non?

(Si ce l'est mais que cette phrase soit incluse ici puisque nous voulons clarifier cette loi est de bon ton à mon avis)

-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles [Screen IG des évènements], prouvant qu’il n’a pas encaissé d’argent de liquidité durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt. => [je pense que le mot "argent" n'est pas connu puisque nos perso on des écus, en or non?]

(D'accord j'avait pas vu...^^)

- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
- Les demandes de remboursement d'impôts sur les tavernes, suite à retraite de leurs propriétaires, seront examinées au cas par cas, par les autorités ducales. => on ne parle pas du tout des tavernes dans tout le reste du texte. Il n'est même pas écrit qu'il est obligatoire de les payer!!!

(Je n'ai jamais vu ce genre de demande et je ne sais pas ce qui arrive si un proprio ne paye pas)

Désolée si j'ai oubliée de surligner certaines idées on finit par ne plus rien voir...

Si je peux me permettre... j'attends d'autres avis avant de reprendre cette lecture. J'espère que nous ne serons ps 3 à travailler sur ce dossier.