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| Vote sur la Loi sur l'Intendance et la Régence | |
| Auteur | Message |
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ellebasi Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 08/08/2008 Nombre de messages : 15435 Nom RR (IG) : ellebasi Localisation : Nancy,
Champs et Metier : Maïs,Blés /meuniere Voie : Médecine,diaconesse Poste(s) au Castel : maire
- : Rang FDL : Gouverneur et médecin-major du Bastion des Renards
| Sujet: Vote sur la Loi sur l'Intendance et la Régence Jeu 29 Sep 2011 - 7:39 | |
| Concernant la lois sur la regence , je vous propose de passer aux votes. 1) votes , pour la suppression ou le maintien de l'actuel texte sur la Loi sur l'Intendance et la Régence... et un autre pour
Citation: | Pour son maintient (0) : Pour sa suppression (0) : Abstentions (0) : | 2) Adoption de la Loi sur l'Intendance et la Régence- Spoiler:
Loi sur l'Intendance et la Régence Préambule: de la définitionL'Intendance est la période pendant laquelle le Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions durant moins de 7 jours et qu'un conseiller élu est désigné pour assurer la gestion. La Régence est la période durant laquelle un Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pendant plus de 7 jours consécutifs. Il est alors remplacé par un Régent une fois la période d'intendance terminée.
De la mise en place de l'Intendance et de la RégenceArticle 1 : A chaque début de mandat, le Duc nomme parmi les conseillers expérimentés un Intendant et éventuel Régent. Cette nomination devra être officiellement connue par le Conseil Ducal.
Article 2 : Lorsqu’un Duc est dans l’incapacité d’exercer son pouvoir, il se doit par un quelconque moyen d'en avertir le conseil et déclarer la période d'intendance. Si le Duc omet d'informer le Conseil, l'Intendance débute après 3 jours.
Article 3 : Durant cette période d’Intendance, le conseiller nommé en début de mandat deviendra Intendant du Conseil mais n'aura pour prérogative que de gérer les affaires courantes. Cette période d’Intendance ne peut durer au maximum qu'une semaine.
Article 4 : Passée la période d’Intendance, une lettre du Conseil Ducal devra être adressée au Roy de Lotharingie pour confirmer le début de la Régence.
Article 5 : Le Régent aura les mêmes devoirs que le Duc, se devant de prêster serment d'allégeance au Roy et à l’Empereur . Il aura également des prérogatives similaires, que ce soit soit au niveau militaire, exécutif ou encore diplomatique.
Du retour du Duc à son posteArticle 1 : Tout Duc démis par une Régence et qui redemande la reprise de ses fonctions devra être en mesure de justifier dûment et clairement son absentéisme. Le Conseil Ducal devra voter la fin de la Régence et le retour du Duc qui ne pourra plus être considéré comme le Duc en exercice mais le nouveau Régent.
Article 2 :En cas de vote favorable au retour de l'ancien Duc, le Régent aura alors pour devoir de rendre son poste au nouveau Régent.
Article 3 : Le Régent qui s’y refuserait perdrait de fait toutes ses prérogatives de chef d'État, et s'exposerait à des poursuites pour Haute Trahison du fait de son "crime de lèse majesté".
- Citation :
- pour l'adoption (0),
contre l'adoption (0)
Ne se prononcent pas (0)
Je rappelle que seuls les membres de l'Assemblée Ducale, ainsi que les maires en place peuvent voter. Je cloture les votes le Mercredi soir 03 Octobre 1459. S'il y a des questions, remarques, etc, passez par les MP siouplait, afin de ne pas "poluer" les votes
Dernière édition par ellebasi40 le Jeu 29 Sep 2011 - 18:31, édité 1 fois |
| | | Barberine Grand du Duché
Date d'inscription : 22/01/2008 Nombre de messages : 4368 Nom RR (IG) : Barberine Localisation : Vicomté de Dun et autres terres
- :
| Sujet: Re: Vote sur la Loi sur l'Intendance et la Régence Jeu 29 Sep 2011 - 15:27 | |
| 1) votes , pour la suppression ou le maintien de l'actuel texte sur la Loi sur l'Intendance et la RégenceCitation: | Pour son maintien (0) : Pour sa suppression (1) : Barberine Abstentions (0) : | 2) Adoption de la Loi sur l'Intendance et la Régence - Citation :
- pour l'adoption (1) Barberine,
contre l'adoption (0)
Ne se prononcent pas (0) |
| | | palogar Grand du Duché
Date d'inscription : 20/12/2008 Nombre de messages : 5341 Nom RR (IG) : Palogar Localisation : Toul
- : Rang FDL : Gouverneur des Ours de Toul
| Sujet: Re: Vote sur la Loi sur l'Intendance et la Régence Jeu 29 Sep 2011 - 19:44 | |
| Décidément... les votes se succédaient à un rythme bien plus fréquent... Ayant reçu une nouvelle missive d'Ellebasi juste avant de prendre la route, Palogar prit quelques moments pour écrire une réponse et signer une procuration : - Citation :
- Par la présente, moi Palogar, membre de l'Assemblée Ducale, déclare :
- se déclarer pour la suppression de la loi actuelle sur l'intendance et la régence - et se déclarer pour l'adoption du nouveau texte qui a été débattu récemment.
Signé : Palogar, seigneur de Creuë Le greffier après lecture, comptabilisa le vote : 1) votes , pour la suppression ou le maintien de l'actuel texte sur la Loi sur l'Intendance et la Régence - Citation :
- Pour son maintien (0) :
Pour sa suppression (2) : Barberine, Palogar
Abstentions (0) : 2) Adoption de la Loi sur l'Intendance et la Régence - Citation :
- pour l'adoption (2), Barberine, Palogar
contre l'adoption (0)
Ne se prononcent pas (0) |
| | | caoimhim Intervenant majeur
Date d'inscription : 08/07/2008 Nombre de messages : 1721 Nom RR (IG) : caoimhim Localisation : Verdun, Lorraine
- :
| Sujet: Re: Vote sur la Loi sur l'Intendance et la Régence Ven 30 Sep 2011 - 7:03 | |
| 1) votes , pour la suppression ou le maintien de l'actuel texte sur la Loi sur l'Intendance et la Régence
Citation: Pour son maintien (0) :
Pour sa suppression (3) : Barberine, Palogar, Caoimhim
Abstentions (0) :
2) Adoption de la Loi sur l'Intendance et la Régence
Citation: pour l'adoption (3), Barberine, Palogar, Caoimhim
contre l'adoption (0)
Ne se prononcent pas (0)
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| | | Majoie Grand du Duché
Date d'inscription : 29/11/2009 Nombre de messages : 3219 Nom RR (IG) : Majoie Localisation : Verdun
Champs et Metier : blé,bûcheron JAP,MA de Saint-Dié - :
| Sujet: Re: Vote sur la Loi sur l'Intendance et la Régence Ven 30 Sep 2011 - 13:00 | |
| 1) votes , pour la suppression ou le maintien de l'actuel texte sur la Loi sur l'Intendance et la Régence - Citation :
- Pour son maintien (0) :
Pour sa suppression (4) : Barberine, Palogar, Caoimhim,Majoie
Abstentions (0) : 2) Adoption de la Loi sur l'Intendance et la Régence - Citation :
- pour l'adoption (4), Barberine, Palogar, Caoimhim,Majoie
contre l'adoption (0)
Ne se prononcent pas (0) |
| | | Shillia Grand du Duché
Date d'inscription : 13/04/2009 Nombre de messages : 3104 Nom RR (IG) : Shillia de Reaumont_Kado'Ch Localisation : Vaudemont
Champs et Metier : Abbesse - :
| Sujet: Re: Vote sur la Loi sur l'Intendance et la Régence Sam 1 Oct 2011 - 6:13 | |
| 1) votes , pour la suppression ou le maintien de l'actuel texte sur la Loi sur l'Intendance et la Régence - Citation :
- Pour son maintien (0) :
Pour sa suppression (4) : Barberine, Palogar, Caoimhim, Majoie, Shillia,
Abstentions (0) : 2) Adoption de la Loi sur l'Intendance et la Régence - Citation :
- pour l'adoption (4), Barberine, Palogar, Caoimhim,Majoie, Shillia,
contre l'adoption (0)
Ne se prononcent pas (0) |
| | | armael Notable
Date d'inscription : 27/04/2008 Nombre de messages : 2591 Nom RR (IG) : armael Localisation : Toul
Champs et Metier : boulangère / tavernière - :
| Sujet: Re: Vote sur la Loi sur l'Intendance et la Régence Sam 1 Oct 2011 - 7:56 | |
| 1) votes , pour la suppression ou le maintien de l'actuel texte sur la Loi sur l'Intendance et la Régence - Citation :
- Pour son maintien (0) :
Pour sa suppression (5) : Barberine, Palogar, Caoimhim, Majoie, Shillia,Armael
Abstentions (0) : 2) Adoption de la Loi sur l'Intendance et la Régence - Citation :
- pour l'adoption (5), Barberine, Palogar, Caoimhim,Majoie, Shillia,Armael
contre l'adoption (0)
Ne se prononcent pas (0) |
| | | ellebasi Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 08/08/2008 Nombre de messages : 15435 Nom RR (IG) : ellebasi Localisation : Nancy,
Champs et Metier : Maïs,Blés /meuniere Voie : Médecine,diaconesse Poste(s) au Castel : maire
- : Rang FDL : Gouverneur et médecin-major du Bastion des Renards
| Sujet: Re: Vote sur la Loi sur l'Intendance et la Régence Mar 4 Oct 2011 - 7:06 | |
| Vote clôturer voici le résultat Citation: | Pour son maintien (0) :
Pour sa suppression (5) : Barberine, Palogar, Caoimhim, Majoie, Shillia,Armael
Abstentions (0) : |
Citation: | pour l'adoption (5), Barberine, Palogar, Caoimhim,Majoie, Shillia,Armael
contre l'adoption (0)
Ne se prononcent pas (0)
| J'envoie la nouvelle charte approuvée à la majorité des membres de l'Assemblée Ducale au CD. Et je cloture les votations. Merci à tous pour la participation |
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