Poster ici la plainte Bureau du Procureur

Le sujet du topic : [AI] Affaire ______ - mettre le type d'infraction (TOP, escroquerie, esclavagisme...)


La plainte :
Accusé : _______
Maréchal en charge du dossier : __________

Fiche du personnage :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=à compléter(mettre le nom IG)
Exemple http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=alasdair.

Les faits : Expliquer l'affaire, le déroulement.

Les preuves :
- Preuves de l'infraction
- Preuves des courriers envoyés et reçus

Penses-bêtes :

- Les codes dans les sujets des topics :
[AI] = à instruire
[EC] = En cours (Lorsque le procès est lancé)
[JG] = Jugé
[SS] = Sans suite.(Lorsque le Procureur ou le Juge a décidé de ne pas donner suite au procès)
[EA] = En Attente...Pour les affaires encore en débat ou attente de preuves, ou en cours de règlement à l'amiable.
[AC] = affaire à classer ou à archiver (une fois jugée et les peines payées)
[DCD] = l'accusé n'existe pas ou plus ...

Lien du codex judiciaire Codex judiciaire de Lorraine

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Archives de Vaudémont