Concernant la légitimité des révoltes, je vous propose de passer aux votes.


Modifié comme ceci :

Citation :

Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.


Article 1er : Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies.
En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison


Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.

Art. 2 I : Incompétence notoire :
- Absence du Duc pour une durée supérieur ou égale à deux jours sans avoir nommé un Régent et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égales à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé de Régent.
- Une prise de décision, erreur de jugement dommageable pour la Lorraine, refus de prendre en compte le résultat d'un vote au sein du Conseil ducal contre l'avis ou sans en avoir informé les onze conseillers en place, qui alors seront délivrés du devoir de réserve afin de protéger les intérêts de la Lorraine.
- Une gestion du Duché douteuse et/ou déloyale visant à nuire à la Lorraine et à son peuple.

Art. 2 II : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Duc en place :
Le Conseil Ducal, le président du Conseil Constitutionnel et le président de l'Assemblée Ducale seront juges de cette décision, dans un délai d'une semaine maximum après avoir constaté l'incompétence notoire du Duc, afin de protéger les intérêts de la Lorraine. Chacun disposera d'une voix. La révolte contre le pouvoir sera jugée légale si 7 membres au moins (conseillers et/ou présidents de l'AD et CC) déclarent le Duc incompétent.
Pour leur permettre de voter en connaissance de cause, le Président de l'AD et le Président du CC auront un droit d'accès de quelques heures au CD, afin de constater l'incompétence du Duc en place.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".


Article 3 : Manifestations :
Définition : la manifestation est un rassemblement, défilé de personnes sur la voie publique pour exprimer une opinion, un mécontentement, un soutien de n'importe quelle nature.
- Les manifestations contre le pouvoir en place sont autorisées en tout temps, et ne seront jamais sanctionnées. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications dans le respect des lois et des personnes et sans aucune violence.


Article 4 : Révoltes contre le pouvoir municipal :
Pour rappel, les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes uniquement si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal.
Toute révolte légitimée par le conseil ducal contre une mairie devra être menée par une personne de confiance et fiable choisie par lui, ce dernier devant assurer l’intendance et les affaires courantes sous le contrôle du CAC, le temps que des élections aient lieux.


Article 5 : Révoltes contre le pouvoir ducal :

Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable, désignée conjointement par les membres du CC, de l'AD et de six conseillers ducaux. La personne désignée devra alors mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être annoncée à la Noblesse Lorraine et à l’état-major de l’ost lorrain.

Article 5 I : Droits et devoirs du nouveau conseil ducal :

Le nouveau conseil ducal, après la révolte autorisée, aura à sa tête une personne qui recevra le titre de régent Par ce titre, le régent aura tous les droits et devoirs du duc, sans en porter le titre, selon la loi sur la régence, et ce jusqu’aux prochaines élections. Le commandement de l'armée sera confié au sénéchal de l’ost, le temps qu'un capitaine soit nommé par le nouveau conseil ducal, ou jusqu'aux prochaines élections.


Article 6 : Sanctions conformément au Codex lorrain :

Tout individu prenant part à une manifestation se doit de respecter les lois et ne de pas proférérer ni insultes, ni calomnies. En cas de non respect des lois et des coutumes, toute personne ayant été reconnue pourra se voir poursuivre en justice pour trouble à l'ordre publique, trahison ou haute trahison, selon le infractions commises.

Citation :

Pour son maintient sans aucun changements (0) :
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (1) : Catha
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (0) :

Je rappelle que seuls les membres de l'Assemblée Ducale, ainsi que les maires en place peuvent voter. Je cloture les votes jeudi soir, soit le 26 mai 1459. S'il y a des questions, remarques, fautes, passez par les MP siouplait, afin de ne pas poluer les votes.

Citation :

Pour son maintient sans aucun changements (0) :
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (2) : Catha, Flores
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (0) :

Citation :

Pour son maintient sans aucun changements (0) :
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (2) : Catha, Flores, Lavania
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (0) :

Citation :

Pour son maintient sans aucun changements (0) :
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (4) : Catha, Flores, Lavania,Ellebasi
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (0) :

Citation :

Pour son maintien sans aucun changement(0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (5) : Catha, Flores, Lavania,Ellebasi,Roseau.
Pour sa suppression (0) :
Abstention (0) :

Citation :

Pour son maintien sans aucun changement(0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (6) : Catha, Flores, Lavania,Ellebasi,Roseau,Caoimhim
Pour sa suppression (0) :
Abstention (0) :

Citation :

Pour son maintien sans aucun changement(0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (7) : Catha, Flores, Lavania,Ellebasi,Roseau,Caoimhim, Palogar
Pour sa suppression (0) :
Abstention (0) :

Citation :

Pour son maintien sans aucun changement(0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (8) : Catha, Flores, Lavania,Ellebasi,Roseau,Caoimhim, Palogar, Mathusalem
Pour sa suppression (0) :
Abstention (0) :

Citation :

Pour son maintien sans aucun changement(0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (9) : Catha, Flores, Lavania,Ellebasi,Roseau,Caoimhim, Palogar, Mathusalem, shillia de Reaumont_Kado'ch,
Pour sa suppression (0) :
Abstention (0) :

Citation :

Pour son maintien sans aucun changement(0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (10) : Catha, Flores, Lavania,Ellebasi,Roseau,Caoimhim, Palogar, Mathusalem, shillia de Reaumont_Kado'ch, Barberine
Pour sa suppression (0) :
Abstention (0) :

Citation :

Pour son maintien sans aucun changement(0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (11) : Catha, Flores, Lavania,Ellebasi,Roseau,Caoimhim, Palogar, Mathusalem, shillia de Reaumont_Kado'ch, Barberine, Uriel
Pour sa suppression (0) :
Abstention (0) :

Le résultat est donc le suivant :

Citation :

Pour son maintien sans aucun changement(0) :
Pour son maintien avec les changements effectués à l'hémicycle (11) : Catha, Flores, Lavania,Ellebasi,Roseau,Caoimhim, Palogar, Mathusalem, shillia de Reaumont_Kado'ch, Barberine, Uriel
Pour sa suppression (0) :
Abstention (0) :
Ne s'est pas exprimé (1) : Armael

J'envoie la nouvelle loi approuvée à la majorité au CD. Et je cloture les votations. Merci à tous pour la participation.