Loi cadre sur la légitimité des révoltes

Citation :: De la légitimité des révoltes.

Préambule

Article 1 : Comme nous le savons tous, le peuple lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place. Il peut manifester pour faire connaitre ses revendications. Il peut aussi s'insurger et renverser une mairie, ou le Conseil Ducal.

Article 2 : La révolte ou contre-révolte ne peut être légitime d'un point de vue légal que suite aux évènements suivants:

-Prise d'une mairie ou du Castel de Nancy par des insurgés, qu'ils soient brigands (ou sous influence de ceux-ci) et/ou étrangers (ou sous influence de ceux-ci) et/ou présentant un grave danger pour l'intérêt supérieur de la Lorraine.
-Incompétence manifeste et attestée du Duc/chesse et de ses conseillers en exercice. Il faudra toujours utiliser cette notion avec discernement, pondérance et sagesse, puisque ne sera considérée légitime dans ce cas précis, que toute révolte visant à sauvegarder l'intérêt supérieur des finances et des institutions Lorraines.
En aucun cas cette disposition ne peut-être prétexte à éliminer un (ou des) "adversaire politique" ou personnel, ou bien encore à favoriser à contrario ses "amis".
-Qu'il soit dit, entendu et appliqué que la Coutume et l'intérêt supérieur de la sauvegarde de la Lorraine ne pourront être ici bafoués par les influences d'intérêts privés, sous peine des pires châtiments possibles.

Manifestations contre les pouvoirs en place

Article 3 : Les manifestations sont tolérées en Lorraine. Le leader d'une manifestation aura alors le droit de faire connaitre ses revendications durant tout le temps qui lui est imparti.

Révoltes contre le pouvoir municipal

Article 4 : Pour rappel, les révoltes et les prises de pouvoir au niveau municipal seront déclarées légitimes si elles ont reçu l’aval officiellement stipulé du conseil ducal.
De plus dorénavant, toute révolte légitimée par le conseil contre une mairie devra être menée obligatoirement par une personne de confiance et fiable du dit village concerné, ce dernier devant assurer l’intendance et les affaires courantes le temps que des élections aient lieux.
[A cet effet, la-dite personne choisie se devra de posséder comme caractéristiques d'être niveau 3, et possédant 255 points de charisme.]

Révoltes contre le pouvoir ducal

Article 5 : Toute révolte contre le conseil ducal Lorrain ne pourra être légitime que si elle est menée par une personne de confiance et hautement fiable [niveau 3 et possédant 255 points de charisme] désignée par les membres de la haute noblesse lorraine. Ce dernier devra donc mener l’armée qui renversera le conseil. De plus, pour être légitimée, toute révolte contre le castel de Nancy devra être soutenue par la majorité absolue des membres de la HAL, l’état-major de l’ost lorrain devant également donner un accord de principe.

Article 6 : Le conseil insurgé légitimé -élargi- sera donc composé d'un leader, qui recevra le titre de régent jusqu’aux prochaines élections, et qui aura des pouvoirs équivalents à ceux d’un duc sans en porter toutefois le titre, ainsi que des conseillers ayant soutenu la révolte et de la noblesse ayant pris part à la révolte. Les rênes de l'armée devront être confiées temporairement aux membres de l’état-major de l’ost, le temps qu'un nouveau capitaine soit nommé.

Sanctions

Conformément au Codex lorrain:

Article 7 : Toute personne, prenant part à une manifestation ayant des revendications séditieuses en appelant notamment à la révolte contre le pouvoir légitimement élu par les citoyens lorrains, pourra se voir poursuivie en justice si elle est est reconnue.

Article 8 : Toute personne prenant part à une révolte illégitime s'expose à être trainée en justice et passible de la Haute Trahison en jugement si elle est reconnue, dès lors que cette personne fait partie d'une lance constituée à cet objectif.

Fait à Nancy, approuvé par le conseil le 27 Février 1456

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