Voilà un travail de l'Assemblée Ducale

Citation :

Loi sur l'éligibilité lorraine



Préambule : Afin de protéger le Duché de Lorraine, le Conseil Ducal lorrain dispose des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à se présenter aux élections Ducales ou Municipales en Lorraine.


Article 1er : Est éligible, toute personne répondant aux critères d'éligibilité définis dans la présente loi.
Est inéligible, toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis dans la présente Loi.


Article 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu qui occupe l'une des trois premières places sur une liste d’élection ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :
- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel a l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seule l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarées inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.


Article 3 : Est éligible à une élection municipale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire avant élections, pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Article 3 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de deux jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question, en accord avec le Conseil Ducal.
- La personne déclarée inéligible à des élections municipales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé.
Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections ou par retrait de la candidature, annoncées sur le fronton [IG] des candidatures à la mairie et en annonce sous les Halles du village.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

Tout d'abord, correction de certaines fautes

Citation :

Loi sur l'éligibilité lorraine


Préambule : Afin de protéger le Duché de Lorraine, le Conseil Ducal lorrain dispose des règles citées dans ce texte. (je trouve la formulation un peu boîteuse). La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à se présenter aux élections Ducales ou Municipales en Lorraine.


Article 1er : Est éligible, toute personne répondant aux critères d'éligibilité définis dans la présente loi.
Est inéligible, toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis dans la présente Loi.


Article 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu qui occupe l'une des trois premières places sur une liste d’élection ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :
- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel a à l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seule l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarées inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.


Article 3 : Est éligible à une élection municipale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire avant élections, pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Article 3 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de deux jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question, en accord avec le Conseil Ducal.
- La personne déclarée inéligible à des élections municipales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé.
Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections ou par retrait de la candidature, annoncées sur le fronton [IG] des candidatures à la mairie et en annonce sous les Halles du village.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble a à l'ordre public aggravé.

Premier point, considérant que nous venons de voter les règles d'éligibilité d'un recteur, ce qui n'était pas connu de l'AD et que celles des administrateurs publics devraient être identiques ou plus sévères mais en aucun cas moins, je rappelle les votes :

Citation :

Premier vote : ne pas avoir été condamné pour Haute Trahison et Trahison durant les 8 derniers mois ou durant toute sa vie?
Ne pas avoir été condamné pour Haute Trahison et Trahison durant les 8 derniers mois (7) : Majoie, Kyroper, Isis, Nico, Ellebasi, Feeetelfe, Floche
Ne pas avoir été condamné pour Haute Trahison et Trahison (de toute sa vie) (4) : Constance, Marjolainne, Bambou, Jade
NSPP (0) :

Second vote : ne pas avoir été condamné pour TOP ou Esclavagisme durant les 2 derniers mois, les 4 derniers mois ou les 6 derniers mois?
Ne pas avoir été condamné pour TOP ou Esclavagisme durant les 2 derniers mois (1) : Nico
Ne pas avoir été condamné pour TOP ou Esclavagisme durant les 4 derniers mois (8) : Majoie, Constance, Kyroper, Isis, Ellebasi, Jade, Feeetelfe, Floche
Ne pas avoir été condamné pour TOP ou Esclavagisme durant les 8 derniers mois (2) Marjolainne, Bambou
NSPP (0)

Un autre point me trouble, c'est le 2 jours APRES l'élection municipale. Les conséquences n'étant pas du tout les mêmes pour le municipal et le ducal, je suis étonnée qu'aucun maire n'est soulevé le point ou si cela a été fait que cela ne soit pas pris en considération. Je suis donc contre l'article 3 I.

Je suis d'accord avec les points soulevés par Jade.

Pour moi ce serait TOP : 4 mois - Trahison ou Haute Trahison (inutile de séparer car c'est la même durée) : 8 mois.

Un conseiller ducal peut démissioner et il est remplacer tout de suite mais si un maire démissionne alors on a des nouvelles élections et une mairie sans "capitaine" pendant une semaine. Dans ce cas il faut que le Duc accorde une révolte ou envoie une armée... ça ne se danse pas de la même façon!!

Je pense que si les maires se décidaient à venir travailler au sein de l'AD, ils auraient peut être fait une remarque .. mais il n'y viennent pas.

en fait la première phrase concerne les élections ducales .. mais cela devrait être précisé.

Citation :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible aux élections ducales, est de deux jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question, en accord avec le Conseil Ducal.

Il est bien entendu que pour les maires cela doit se faire avant l'élection et être déclaré en place publique (fronton de la mairie ?)...

pour les peines je suis en grande partie d'accord avec vous :

Par contre je pense qu'il faille faire une différence entre trahison et HT parce que souvent l'une est la suite de l'autre .. une condamnation pour Trahison peut être une bonne leçon et certains ne recommence plus et acquittent de leur peine sans rechigner.. par contre la HT est toujours un acte grave et souvent une récidive.

Par contre on ne peut supprimer tout bonnement l'accès aux élections aux anciens condamnés HT parce que ces condamnations peuvent être les conséquences de différents politiques ... et cela deviendrait une tentation trop importante pour une vengeance d'utiliser cette loi comme arme politique

Citation :

Article 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 4 mois
- Trahison : 6 mois
- Haute Trahison : 8 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste d’élection ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Que pensez-vous de ces changements ?

Je suis en accord avec les durées proposées

Par contre pas pour la première proposition car l'article 3I vise les municipales. je pense que les ajouts suivants devraient éviter des confusions

Citation :

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale ducale

Citation :

Article 3 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale municipale

Tant qu'à faire, on devrait uniformiser la rédaction on écrit "Art" ou "Article"

Si j'ai bien compris ...

Est-ce que cela vous convient comme ceci Jade ?

Citation :

Loi sur l'éligibilité lorraine


Préambule :

Afin de protéger le Duché de Lorraine contre l'élection de personnes déshonnête, fourbes ou opportunistes, les administrations du duché disposent des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à se présenter aux élections Ducales ou Municipales en Lorraine.


Article 1 :

Est éligible, toute personne répondant aux critères d'éligibilité définis dans la présente loi.
Est inéligible, toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis dans la présente Loi.


Article 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 4 mois
- Trahison : 6 mois
- Haute Trahison : 8 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste d’élection ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Article 2.I: De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature ducale illégale :

- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel a à l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seule l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarées inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.


Article 3 : Est éligible à une élection municipale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire avant élections, pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Article 3.I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature municipale illégale :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de deux jours après la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question, en accord avec le Conseil Ducal.
- La personne déclarée inéligible à des élections municipales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé.
Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections ou par retrait de la candidature, annoncées sur le fronton [IG] des candidatures à la mairie et en annonce sous les Halles du village.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble a à l'ordre public aggravé.

J'ai modifié pour "malhonnête" et "se dotent" plutôt que "disposent" et ajouté la correction à l'article 3 I de même que les périodes à l'article 3

Citation :

Loi sur l'éligibilité lorraine


Préambule :

Afin de protéger le Duché de Lorraine contre l'élection de personnes malhonnêtes, fourbes ou opportunistes, les administrations du Duché se dotent des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à se présenter aux élections Ducales ou Municipales en Lorraine.


Article 1er :

Est éligible, toute personne répondant aux critères d'éligibilité définis dans la présente loi.
Est inéligible, toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis dans la présente Loi.


Article 2 :

Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 4 mois
- Trahison : 4 6 mois
- Haute Trahison : 4 8 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste d’élection ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.


Artiicle 2.I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature ducale illégale :

- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel a à l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seule l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarées inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.


Article 3 : Est éligible à une élection municipale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire avant élections, pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 4 mois
- Trahison : 4 6 mois
- Haute Trahison : 4 8 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.



Article 3.I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature municipale illégale :

- Le délais pour déclarer une personne inéligible, est de deux jours après avant la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question, en accord avec le Conseil Ducal.
- La personne déclarée inéligible à des élections municipales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé.
Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections (si le candidat est malgré tout élu) ou par retrait de la candidature, annoncées sur le fronton [IG] des candidatures à la mairie et en annonce sous les Halles du village.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble a à l'ordre public aggravé.

Ouf ! je crois qu'on y est !

Mis aux votes

Loi acceptée par le conseil ducal à 9 voix pour contre une abstention et deux absents.

Publiée en Gargote et en GG

Citation :

Loi sur l'éligibilité lorraine

Préambule :


Afin de protéger le Duché de Lorraine contre l'élection de personnes malhonnêtes, fourbes ou opportunistes, les administrations du Duché se dotent des règles citées dans ce texte. La loi sur l'éligibilité détermine l'aptitude d'un individu à se présenter aux élections Ducales ou Municipales en Lorraine.



Article 1er : de l'éligibilité


Est éligible, toute personne répondant aux critères d'éligibilité définis dans la présente loi.
Est inéligible, toute personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité définis dans la présente Loi.



Article 2 : de l'éligibilité au conseil ducal


Est éligible à une élection ducale les personnes possédant les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé :4 mois
- Trahison : 6 mois
- Haute Trahison : 8 mois
Pour les récidivistes, le délai est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.



Article 2.I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature ducale illégale :


- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel à l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.



Article 3 : de l'éligibilité aux municipales


• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire avant élections, pour les personnes présentant un doute.
• Le jour du résultat des élections, toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou une Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé :4 mois
- Trahison : 6 mois
- Haute Trahison : 8 mois
- Pour les récidivistes, le délai est doublé.
- Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.



Article 3.I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature municipale illégale :


- Le délai pour déclarer une personne inéligible, est de deux jours avant la fin des élections. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question, en accord avec le Conseil Ducal.
- La personne déclarée inéligible à des élections municipales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé.
Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections (si le candidat est malgré tout élu) ou par retrait de la candidature, annoncées sur le fronton [IG] des candidatures à la mairie et en annonce sous les Halles du village.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.



Fait par le Conseil Ducal à Nancy le 24 mai de l'année MCDLIX.