[vote] De la modification de la loi sur la récidive

Suite à une discussion et à un vote dans leurs locaux, l'Assemblée Ducale propose la modification de la loi sur la récidive.

Le texte actuel étant celui-ci, l'Assemblée Ducale propose cette nouvelle version :

Spoiler:

Citation :: Grille des peines contre les récidivistes

Afin de lutter efficacement contre les récidivistes et autres brigands de toute sorte, cette grille des peines laissée à la discrétion des juges, devra néanmoins tenir compte de la progressivité des dites sanctions applicables.

->Pour ce qui a trait aux "affaires courantes" (escroquerie, esclavagisme, spéculation, et trouble à l'ordre public) pourra être appliqué aux récidivistes la grille indicative qui suit:

_Pour les paysans, vagabonds (niv 0, 1)
1ère récidive: + 10 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement.
2ème: + 20
3: + 40
etc: et ainsi de suite avec un facteur de multiplication par 2 donc, avec possibilité de requalification du procès en trahison.

_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4)
1ère récidive: + 40 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement.
2: + 80
3: + 160
etc: et ainsi de suite avec un facteur multiplicateur de 2, avec possibilité de requalification du procès en trahison ou haute trahison.

->Affaires "criminelles":

* Trahisons

_ Pour les paysans, les vagabonds (niv 0, 1)
1ère récidive: peine maximale des 3 jours de prison applicable de fait, + 25% de la valeur du préjudice subit à verser, en plus des peines
prévues dans le jugement.
2: requalification en Haute trahison, + 50% de la valeur du préjudice subit à verser, peine maximale de prison applicable de fait, bannissement de 3 mois maximum à la suite de la peine purgée, pendaison.

_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4)
1ère récidive: peine de prison maximale automatiquement appliquée, + 50% de la valeur du préjudice subit à verser, en plus des peines prévues
dans le jugement.
2: requalification en haute trahison, peine de prison maximale automatiquement appliquée, + 100% de la valeur à rembourser, bannissement de 3 mois maximum après l'emprisonnement, pendaison par le cou jusqu'à ce que mort s'en suive pour les roturiers, décapitation pour les nobles.

* Hautes trahisons

_ Pour les paysans, les vagabonds (niv 0, 1)
1ère récidive: saisie de la moitié de l'ensemble des biens au "sens large" (argent, objets, nourriture...).
2: saisie de l'ensemble des biens "au sens large" (précédemment indiqué), bannissement d'une durée maximum de 3 mois, pendaison.

_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4)
Dès la 1ère récidive: saisie de la valeur de l'ensemble de l'argent, objets, nourriture... du reconnu coupable de récidive pour haute trahison, bannissement d'une durée maximum de 3 mois, et éventuellement, selon la gravité des actes, la peine de mort, pendaison par le cou jusqu'à ce que mort s'en suive pour les roturiers, décapitation pour les nobles. Un procès héraldique peut également s'ajouter pour ces derniers si le Duc en fait la démarche.

Je rappelle qu'on ne donne que sa voix, et aucun commentaire. Si vous avez des choses supplémentaires à dire, merci d'aller le faire à côté.
Les conseillers spéciaux n'ont pas le droit de voter.

Pour (0) :
Contre (0) :
NSPP (0) :

Pour (1) : Sébastien
Contre (0) :
NSPP (0) :

Pour (2) : Sébastien, Elisette
Contre (0) :
NSPP (0) :

Citation :: Pour (2) : Sébastien, Elisette, Amaël von Ried
Contre (0) :
NSPP (0) :

Pour (3) : Sébastien, Elisette, Amaël von Ried
Contre (1) :Majoie
NSPP (0) :

Pour (4) : Sébastien, Elisette, Amaël von Ried, Angel
Contre (1) :Majoie
NSPP (0) :

Pour (() : Sébastien, Elisette, Amaël von Ried, Angel, Cléo
Contre (1) :Majoie
NSPP (0) :

cleo92 a écrit:: Pour (5) : Sébastien, Elisette, Amaël von Ried, Angel, Cléo
Contre (1) :Majoie
NSPP (1) :

Kashmirr

Citation :: Pour (6) : Sébastien, Elisette, Amaël von Ried, Angel, Cléo, Z.
Contre (1) :Majoie
NSPP (1) :Kashmirr

Pour (7) : Sébastien, Elisette, Amaël von Ried, Angel, Cléo, Z. Lysander
Contre (1) :Majoie
NSPP (1) :Kashmirr

Citation :: Pour (6) : Sébastien, Elisette, Amaël von Ried, Angel, Cléo, Z.
Contre (1) :Majoie
NSPP (1) :Kashmirr

Le chancelier n'ayant pas le droit de vote, je rectifie.

Citation :: Pour (7) : Sébastien, Elisette, Amaël von Ried, Angel, Cléo, Z. , Blanche
Contre (1) :Majoie
NSPP (1) :Kashmirr

bonjour !

je fus invitée a voter mais je ne suis pas une conseillère élue.

Je ne voterai donc pas.

Oui, comme toujours j'écris au groupe entier des conseillers en précisant que c'est adressé aux conseillers élus.

Bien, les derniers ne semblant pas vouloir se prononcer, je clos le vote.

La modification est acceptée, je vais de ce pas me charger de l'afficher.

» [Vote] Modification de la Constitution
» [Vote] Modification de la Loi Martiale

[vote] De la modification de la loi sur la récidive

[vote] De la modification de la loi sur la récidive

Sujets similaires

Sujets similaires