Suite aux débats au sein de notre hémicycle, je vous propose d'entériner la modification de cette loi : https://casteldenancy.forumpro.fr/t4311-grille-des-peines-contre-les-recidivistes

Voici le texte que je soumets à vos votes :

Citation :

Grille des peines contre les récidivistes


Afin de lutter efficacement contre les récidivistes et autres brigands de toute sorte, cette grille des peines laissée à la discrétion des juges, devra néanmoins tenir compte de la progressivité des dites sanctions applicables.


->Pour ce qui a trait aux "affaires courantes" (escroquerie, esclavagisme, spéculation, et trouble à l'ordre public) pourra être appliqué aux récidivistes la grille indicative qui suit:

_Pour les paysans, vagabonds (niv 0, 1)
1ère récidive: + 10 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement.
2ème: + 20
3: + 40
etc: et ainsi de suite avec un facteur de multiplication par 2 donc, avec possibilité de requalification du procès en trahison.

_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4)
1ère récidive: + 40 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement.
2: + 80
3: + 160
etc: et ainsi de suite avec un facteur multiplicateur de 2, avec possibilité de requalification du procès en trahison ou haute trahison.



->Affaires "criminelles":

* Trahisons

_ Pour les paysans, les vagabonds (niv 0, 1)
1ère récidive: peine maximale des 3 jours de prison applicable de fait, + 25% de la valeur du préjudice subit à verser, en plus des peines
prévues dans le jugement.
2: requalification en Haute trahison, + 50% de la valeur du préjudice subit à verser, peine maximale de prison applicable de fait, bannissement de 3 mois maximum à la suite de la peine purgée, pendaison.

_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4)
1ère récidive: peine de prison maximale automatiquement appliquée, + 50% de la valeur du préjudice subit à verser, en plus des peines prévues
dans le jugement.
2: requalification en haute trahison, peine de prison maximale automatiquement appliquée, + 100% de la valeur à rembourser, bannissement de 3 mois maximum après l'emprisonnement, pendaison par le cou jusqu'à ce que mort s'en suive pour les roturiers, décapitation pour les nobles.


* Hautes trahisons

_ Pour les paysans, les vagabonds (niv 0, 1)
1ère récidive: saisie de la moitié de l'ensemble des biens au "sens large" (argent, objets, nourriture...).
2: saisie de l'ensemble des biens "au sens large" (précédemment indiqué), bannissement d'une durée maximum de 3 mois, pendaison.

_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4)
Dès la 1ère récidive: saisie de la valeur de l'ensemble de l'argent, objets, nourriture... du reconnu coupable de récidive pour haute trahison, bannissement d'une durée maximum de 3 mois, et éventuellement, selon la gravité des actes, la peine de mort, pendaison par le cou jusqu'à ce que mort s'en suive pour les roturiers, décapitation pour les nobles. Un procès héraldique peut également s'ajouter pour ces derniers si le Duc en fait la démarche.

Je rappelle que seuls les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote :

Ellebasi40, Armael, Palogar, Olivier54000, Barberine, Afta, Uriel, Amael ainsi que les maires en poste.

Comme nous l'avions évoqué, je soumets un vote avec les choix suivants :

Citation :

Pour la modification du texte (1) : Palogar
Pour la suppression du texte (0)
Pour le maintien du texte initial (0)
Abstention (0)

Pour la modification du texte (2) : Palogar, Afta
Pour la suppression du texte (0)
Pour le maintien du texte initial (0)
Abstention (0)

Pour la modification du texte (2) : Palogar, Afta
Pour la suppression du texte (0)
Pour le maintien du texte initial (0)
Abstention (1) Edourd

Pour la modification du texte (3) : Palogar, Afta, Barberine
Pour la suppression du texte (0)
Pour le maintien du texte initial (0)
Abstention (1) Edourd

Citation :

_Pour les artisans, les érudits, les notables et les nobles (niv 2, 3 et 4)
1ère récidive: + 40 écus ajoutés aux peines prévues dans le jugement.
2: + 80
3: + 16t

C'est pas plutôt "3: + 160" ?

Citation :

Pour la modification du texte (4) : Palogar, Afta, Barberine, Uriel
Pour la suppression du texte (0)
Pour le maintien du texte initial (0)
Abstention (1) Edourd

Pour la modification du texte (5) : Palogar, Afta, Barberine, Uriel,Ellebasi40
Pour la suppression du texte (0)
Pour le maintien du texte initial (0)
Abstention (1) Edourd

Pour la modification du texte (6) : Palogar, Afta, Barberine, Uriel,Ellebasi40, Armael
Pour la suppression du texte (0)
Pour le maintien du texte initial (0)
Abstention (1) Edourd

Pour la modification du texte (7) : Palogar, Afta, Barberine, Uriel,Ellebasi40, Armael,Amaël
Pour la suppression du texte (0)
Pour le maintien du texte initial (0)
Abstention (2) Edourd,Majoie

Je clos cette session de vote :

Citation :

Pour la modification du texte (7) : Palogar, Afta, Barberine, Uriel,Ellebasi40, Armael,Amaël
Pour la suppression du texte (0)
Pour le maintien du texte initial (0)
Abstention (2) Edourd,Majoie
Non exprimés (4) : Olivier54000, Altea_de_Ventoux, Blanche_de_Belrupt, Bambou57

Je transmets au Conseil la demande de modification de ce texte.