Suite aux débats au sein de notre hémicycle, je vous propose d'entériner la suppression de cette loi : https://casteldenancy.forumpro.fr/t5666-loi-sur-les-frais-de-justice étant entendu que le montant est inclus dans l'amende et que celle-ci est laissée au libre choix du juge.

Je rappelle que seuls les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote :

Ellebasi40, Armael, Palogar, Olivier54000, Barberine, Afta, Uriel, Amael ainsi que les maires en poste.

Citation :

Pour (1) : Palogar
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (1) : Palogar
Contre (1) : Aftou
Abstention (0) :

Citation :

Pour (1) : Palogar
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel

Pour (2) : Palogar ; Edourd
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel

Pour (3) : Palogar ; Edourd, Barberine
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel

Pour (4) : Palogar ; Edourd, Barberine,Ellebasi
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel,

Pour (5) : Palogar ; Edourd, Barberine,Ellebasi, Armael
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel,

Pour (7) : Palogar ; Edourd, Barberine,Ellebasi, Armael,Amaël,Majoie
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel,

Je clos cette session de vote :

Citation :

Pour (7) : Palogar ; Edourd, Barberine,Ellebasi, Armael,Amaël,Majoie
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel
Non exprimés (4) : Olivier54000, Altea_de_Ventoux, Blanche_de_Belrupt, Bambou57

Je transmets au Conseil la demande de suppression de cette loi.