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 Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice

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AuteurMessage
palogar
Grand du Duché
palogar

Date d'inscription : 20/12/2008
Nombre de messages : 5341
Nom RR (IG) : Palogar
Localisation : Toul

- :
Rang FDL : Gouverneur des Ours de Toul


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MessageSujet: Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 11:43

Suite aux débats au sein de notre hémicycle, je vous propose d'entériner la suppression de cette loi : https://casteldenancy.forumpro.fr/t5666-loi-sur-les-frais-de-justice étant entendu que le montant est inclus dans l'amende et que celle-ci est laissée au libre choix du juge.

Je rappelle que seuls les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote :

Ellebasi40, Armael, Palogar, Olivier54000, Barberine, Afta, Uriel, Amael ainsi que les maires en poste.


Citation :
Pour (1) : Palogar
Contre (0) :
Abstention (0) :
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Afta Le Val
figure reconnue
Afta Le Val

Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 984
Nom RR (IG) : Afta
Localisation : Vaudémont, Lorraine, Saint-Empire

- :

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MessageSujet: Re: Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 11:47

Pour (1) : Palogar
Contre (1) : Aftou
Abstention (0) :

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http://clandeschevaliers.fr
uriel
Intervenant majeur
uriel

Date d'inscription : 09/07/2009
Nombre de messages : 1425
Nom RR (IG) : Uriel
Localisation : Dole, Franche-Comté

- :

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MessageSujet: Re: Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 11:56

Citation :
Pour (1) : Palogar
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel
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Edourd Cardofer
commère
Edourd Cardofer

Date d'inscription : 17/10/2010
Nombre de messages : 78
Nom RR (IG) : Edourd_cardofer
Localisation : Epinal

- :

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MessageSujet: Re: Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 15:19

Pour (2) : Palogar ; Edourd
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel
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Barberine
Grand du Duché
Barberine

Date d'inscription : 22/01/2008
Nombre de messages : 4368
Nom RR (IG) : Barberine
Localisation : Vicomté de Dun et autres terres

- :

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MessageSujet: Re: Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Icon_minitimeMer 19 Jan 2011 - 17:40

Pour (3) : Palogar ; Edourd, Barberine
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel
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ellebasi
Inestimable serviteur du Duché
ellebasi

Date d'inscription : 08/08/2008
Nombre de messages : 15435
Nom RR (IG) : ellebasi
Localisation : Nancy,

Champs et Metier : Maïs,Blés /meuniere
Voie : Médecine,diaconesse
Poste(s) au Castel : maire

- :
Gouverneur
Rang FDL : Gouverneur et médecin-major du Bastion des Renards


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MessageSujet: Re: Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 6:29

Pour (4) : Palogar ; Edourd, Barberine,Ellebasi
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel,
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armael
Notable
armael

Date d'inscription : 27/04/2008
Nombre de messages : 2591
Nom RR (IG) : armael
Localisation : Toul

Champs et Metier : boulangère / tavernière
- :

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MessageSujet: Re: Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 9:39

Pour (5) : Palogar ; Edourd, Barberine,Ellebasi, Armael
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel,
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Amaël
figure reconnue
Amaël

Date d'inscription : 12/06/2010
Nombre de messages : 951
Nom RR (IG) : Amael
Localisation : Lorraine

- :

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MessageSujet: Re: Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Icon_minitimeVen 21 Jan 2011 - 22:48

L'Evêque vota pour la suppression de la loi lors du vote.
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Majoie
Grand du Duché
Majoie

Date d'inscription : 29/11/2009
Nombre de messages : 3219
Nom RR (IG) : Majoie
Localisation : Verdun

Champs et Metier : blé,bûcheron JAP,MA de Saint-Dié
- :

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MessageSujet: Re: Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Icon_minitimeSam 22 Jan 2011 - 3:02

Pour (7) : Palogar ; Edourd, Barberine,Ellebasi, Armael,Amaël,Majoie
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel,

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palogar
Grand du Duché
palogar

Date d'inscription : 20/12/2008
Nombre de messages : 5341
Nom RR (IG) : Palogar
Localisation : Toul

- :
Rang FDL : Gouverneur des Ours de Toul


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MessageSujet: Re: Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Icon_minitimeVen 28 Jan 2011 - 14:27

Je clos cette session de vote :

Citation :
Pour (7) : Palogar ; Edourd, Barberine,Ellebasi, Armael,Amaël,Majoie
Contre (1) : Aftou
Abstention (1) : Uriel
Non exprimés (4) : Olivier54000, Altea_de_Ventoux, Blanche_de_Belrupt, Bambou57

Je transmets au Conseil la demande de suppression de cette loi.
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MessageSujet: Re: Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Vote pour la suppression de la loi sur les frais de justice Icon_minitime

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