Je serai bien allée dans le bureau du procureur mais je n'en trouve pas au sein du Conseil...

Quand Majoie s'occupait des impayés des impôts elle tenait à jour des dossiers, que j'ai trouvé dans les archives. Parfois il est noté que le dossier a été transmis à la Procureur. Je voudrais savoir s'il y a réellement eu des procès pour ces délits. Si oui, où puis-je trouver les minutes des dicts procès?

Mon bureau est ouvert aux conseillers ducaux et aux personnes avec lesquels je travaille, c'est à dire : la greffière et mon adjointe.

[Mais si on doit me demander quelque chose, c'est le sujet bureau du proc', sinon si vous avez des dossiers pour des impôts impayés faut envoyer ça à la maréchaussée qui me fera remonter le tout, ou me faire un dossier en bon et due forme comme dans mon bureau pour les demandes de mise en accusation]

Il y a eu des procès pour ces délits... malheureusement, ils sont souvent le fait de personnes sortant peu de retraite et qui ont des arriérés d'impôts colossaux.

Je ne suis pas sur que la justice puisse faire quoi que ce soit dans es cas extrêmes, amande et prison n'arrangeront rien.

Si nous voulons être efficaces, les mauvais payeurs doivent être traqués dès leurs premiers retards et la justice rapide!