Guillaume de Baskerville a écrit:

g_de_b a écrit:

A L'ensemble des membres du conseil ducal de lorraine,

Objet : Rapport sur le loi martiale

Guillaume de Baskerville, Homme de foy, vous salue.

Tout d'abord pardonnez moi d'utiliser un papier si officiel pour vous écrire mais je trouver que pour un sujet si sérieux que la loi martiale valait bien cela.

Suivez bien mon esprit quelque peut dans sa logique car il me semble que la Loi martiale posséde une faille
Les hommes et femmes de lois me suivront bien plus j’en suis sur.

Partons du principe que pour condamner quelqu'un il faut ceci:

Un qualificatif; TOP (TALP), trahison, etc.
Une définition; quelles conditions doivent être requises.
Et une peine; Combiens d'écus, combien de jours de prison, etc.

ET ceci que ça soit dans le cadre de la loi écrite (codex) ou de la loi orale (jurisprudence).

Si l'un de ces trois critères n'est pas présent, la condamnation serait plus que condamnable elle même.
Sujet à la grande cours d'appel et surtout à la moquerie de nos paires.
Ceci pourrait-même faire l'objet d'une condamnation en non lieu pour vice de forme.

LOI MARTIALE a écrit:

Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarés fermées.

Art. 1-1 : Tout résident lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.

Art. 1-2 : Tout non résidant lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au prévôt des maréchaux lorrain. Pour entrer en territoire lorrain il devra obtenir l’accord du prévôt.

Art. 1-3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort. De plus le duché de lorraine ne pourra être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.

Le problème se trouve donc dans l'article 1.3 qui définit le délit sans le qualifier.
Vous qui lirez ceci, savez que la qualification de ce délit (ou crime car cela non plus n'est pas précisé, mais partons du principe ou cela est un délit) est normalement un TALP, c'est à dire trouble à l'ordre publique.
Sauf que dans aucun des alinéas de l'article n'est qualifié de TALP (ou TOP en lorraine) cet acte qui se voudrait être justiciable.

On aurait tendance à se reposer sur le codex lorrain, qui lui le qualifie

CODEX JUDICIAIRE DE LORRAINE a écrit:

Opus IV. Du trouble à l'ordre public

Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public mineur,

Article II.IV.1 : Tout individu qui perturbe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

et on dirait "ouf, nous sommes sauvé nous pouvons qualifier, définir, et rendre une peine.

Continuons dans avec un autre article de cette loi martiale:

LOI MARTIALE a écrit:

Article 3 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-1 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle au terme de la loi martiale.

Ce qui fait par cette article et ses précisions alinéa une et deux que le Codex est invalidé et qu’il n’a plus court pendant la Loi martiale

Conclusion à cette étude:

Sous "LOI MARTIALE" il serait impossible pour les juristes de lorraine de QUALIFIER l'acte.

or, en toute logique un acte qui ne saurait pas être qualifier comme délit (TALP en l’occurrence ici) ne saurait bien sur être définit comme un délit et aucune peine ne saurait être appliqué sur cet acte.

Plus simplement pour les néophyte:
ACTE: Pas qualifier, donc pas définissable ni un délit, donc aucune peine, donc l'intrusion sous loi martiale d'un homme en lorraine ne saurait être jugée.

Ma proposition:

Faire apparaitre au plus vite dans la dite loi martiale la qualification de "délit de TALP"

Que cela soit dis à tous!


"Chacun a son point faible. Moi, c'est l'amitié." (St Grégoire de Naziance)



Fait à Nancy, par Guillaume de baskerville,
en ce très saint jour du 11, du mois de jancier de l'an de Grâce MCDLIX, en ce jour de fête de saint

Guillaume de Baskerville (In Gratibus: g_de_b). Prêtre Théologien de l'Eglise Aristotélicienne Romaine. Homme à votre service.

J'ai reçu cette missive, je ne dois pas être la seule,
je n'ai pas encore eu le temps de répondre je vous la met ici, histoire qu'on répond à l'unisson, qu'on ne donne pas chacun nos réponses à part.

OUI, je pense que Constance a une bonne idée car il ne faudrait pas que cette "faille" soit exploitée par des avocats faisant feu de tout bois et comme Liz

Citation :

j'avoue que je préfère laisser répondre nos juristes et connaisseurs de nos lois ^^

Je ne suis vraiment pas à même de donner mon avis .. c'est, me semble-t-il, du chipotage mais bon, les lois m'ont toujours donné des boutons donc je suis très mauvaise conseillère sur ce sujet.

Citation :

seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine de mort.

Pour moi c'est au juge de juger, il est payé pour ca, non? pas besoin de reprendre une infraction prévue par le codex, puisque la loi martiale lui est supérieure...

Mais oui, on peu en parler a l'ad...