Castel de Nancy
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 Un percepteur des impôts pour la Lorraine ?

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palogar
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palogar

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MessageSujet: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 15:43

Ayant reçu un message d'un des membres du Conseil Ducal, Palogar se présenta dans l'Hémicycle pour aborder un nouveau sujet.

Il attendit que les parlementaires présents sortent de leur torpeur (c'est qu'il faisait chaud, même dans les murs de l'Assemblée - il faudrait d'ailleurs penser à prévoir des dispositions particulières pour faire face aux coups de soif...).
Palogar compta les présents pour évaluer la mesure des dispositions à prendre pour étancher la soif bien naturelle des parlementaires, nota quelque chose sur une feuille puis prit la parole.

Chers collègues, à la demande de Dame Majoie, je vous propose une réflexion sur un poste de percepteur d'impôts qui pourrait être créé en Lorraine.

Je laisse le soin à l'intéressée de nous en dire un peu plus pour initier ce débat.


Alors que Majoie s'approchait du pupitre central, Palogar s'approcha d'un valet pour lui murmurer quelques mots et s'assit pour écouter l'intervention de la conseillère ducale.
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Majoie
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Majoie

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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 16:28

Majoie s'approcha à l'invite du président de l'Assemblée ducale et écouta les quelques consignes qu'il eut l'amabilité de lui transmettre puis prit confortablement position au pupitre...elle toussa un peu pour s'éclaircir la voix...cette chaleur!!!

HHrrruuuumm!! Bonjour Mes Dames...Mes Sires...nobles....maîres et Lorrains je me présenterais brièvement à vous...Majoie je suis née à Verdun et je suis maintenant à Saint-Dié je suis d'abord cultivatrice,forgeronne dans l'âme, bûcheronne quand il le faut et maintenant je me roule comme je peux dans la farine afin de faire travailler les boulangers de Saint-Dié....

Je me présente à vous comme conseillère ducale j'en suis à mon deuxième mandat et comme vous le verrez dans le document que j'ai préparé j'ai posée les bases d'une nouvelle fonction importante en Lorraine...HHreeuummm...*
prit une gorgée du verre gentiment déposé par Palogar*

En fait comme certaines personnes avait remarqués que des individus tentaient de s'esquiver à leurs devoirs de citoyen lorrain en omettant de payer leurs impôts on me chargea de cogiter à une procédure qui pourrait être efficace sans faire déguerpir inutilement nos compatriotes car les raisons évoquées pour ne pas avoir fait ce devoir peuvent être farfelues mais aussi très concrètes.

Après presque deux mois de travail acharné et avec l'aide de Brigess pour la construction de dossiers j'en suis maintenant à pouvoir vous soumettre une démarche qui pourrait être adoptée...si vous avez des questions...des items qu'il faudrait rajouter je demeure à votre disposition bien entendu...j'ai préparé des copies du parchemin que j'ai écrit inscrivant les démarches effectuées par ce nouveau fonctionnaire...si vous voulez bien en prendre note...


Citation :
Fonctions du percepteur d’impôts


Les impôts en Lorraine étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages doivent être dûment acquittés par tous les habitants de lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part).

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.

Malgré la crainte de voir des villages se dépouiller d’habitants non-payeur d’impôts...la collecte a bel et bien été mise en place en voici les règles de fonctionnement.


1- Aller chercher dans les archives (celle de la dernière duchesse ou duc)la dernière liste des mauvais payeurs d’impôts et en faire le recoupage avec la nouvelle liste (qui devrait se trouver au conseil des maires).

2- Ouvrir des dossiers à tous ceux ayant trois levées d’impôts impayés(vérifier dans les archives si un dossier existe et le remonter dans les bureau du percepteur)....dans ce dossier il doit impérativement y avoir la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter doucement au paiement.Des lettres-types sont dans un bureau nommé à cette fin (par contre libre au percepteur de les modifier )
.
3- Prendre en note la santé du citoyen inutile de signifier les morts...de plus ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle.Inutile de signifier trop tôt...les gens en retraite apprécient parfois grandement leur séjour chez les nonnes ou les moines et y demeure facilement un mois.

4- Prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il est inutile de tenter d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de notre juridiction.

5- S’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.

6- En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois s’il n’y a toujours aucune coopération le dossier dans son entièreté est transmis à la maréchaussée de son village pour médiation et s’il n’y a pas entente le prévenu sera poursuivit pour non paiement d’impôts...mais cette dernière partie est du ressort de la maréchaussée.

7- Faire ce suivit dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivit des personnages est continu.

8- Parfois un peu d’information suffit à régler les dossiers alors une certaine tolérance est de mise.

***À noter que la consommation de mirabelle est fortement déconseillée lors de travail effectué dans cette fonction***


Fait le 21 juillet 1458 par Majoie

Vous pouvez constater que l'institution qui sera chargé de prendre cette fonction n'est pas encore définie. Nous n'avons pas encore de procès issus de telles démarches et des demandes de médiation ont été faites dans différentes maréchaussé de Lorraine alors serait-ce à la maréchaussée ou encore à la justice directement?

Rien de tout ceci n'est encore décidé c'est pour cette raison aussi que je viens demander vos conseils car il est clair que le percepteur d'impôts doit savoir et connaître un peu de tous ces milieux...


*reprenant une grande gorgée elle attendit les réactions qui ne tarderait pas à venir...*
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uriel
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 17:10

Uriel - et oui, il était partout - écouta ce qui avait été présenté.

Si je comprends bien, c'est un travail administratif que cette personne aura à faire.

Vous nous avez présenté les fonctions, sur le principe je trouve cela intéressant.
Un point par contre me laisse un peu dubitatif :


Citation :
6- En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois s’il n’y a toujours aucune coopération le dossier dans son entièreté est transmis à la maréchaussée de son village pour médiation et s’il n’y a pas entente le prévenu sera poursuivit pour non paiement d’impôts...mais cette dernière partie est du ressort de la maréchaussée.

Ne croyez-vous pas que cela ne fera qu'augmenter le temps de récupération éventuelle ?
Quelles seront les possibilités de la maréchaussée ?

Enfin ... excusez-moi, j'ai beaucoup de questions.

Le percepteur, comment est-il désigné, par qui, pour combien de temps ?


Il marqua une pause


Ne voyez pas de critique au travail présenté, juste des questions qui ne peuvent apporter que des précisions constructives à ce que vous nous avez exposé.
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FVFDS
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 17:29

Flavien passait dans les couloirs du castel, avant d'arriver à l'assemblée ducale..

C'est un travail a peu prêt complet, Uriel a relevé les différents points à soulever. Cependant, est il réellement nécessaire d'écrire un tel texte pour cette fonction?

Pour moi, une simple charte de percepteur d'impôts suffirait amplement. Du genre:

le percepteur d'impôts aura pour rôle de récupérer les impôts des mauvais payeurs. Il devra ordonner, classifier ses personnes selon leur statut (actif, mort, retraite)pour pouvoir les contacter et récupérer l'argent. S'il reçoit une réponse négative, il pourra alors par le biais de la maréchaussée, mettre l'accusé en procès pour non paiement d'impots...


c'est mal rédigé, mais un texte dans cette esprit là!

Ensuite, j'ai toujours pensé que c'était de le rôle du maire de se battre pour récupérer l'argent, mais en effet, cela peut les soulager dans leur tâche..


Citation :
Le percepteur, comment est-il désigné, par qui, pour combien de temps ?

peut être pourrait il être un conseiller sans poste...
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Liz von Frayner
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 18:08

Jusqu'à il y a peu, ce sont en effet les maires qui tentaient de récupérer les impôts non payés à coup de petits pigeons gentils, mais sans grand résultat la plupart du temps, surtout quand il s'agit de mauvais payeurs chroniques.

Ceci dit, un poste de percepteur officiel est une excellente idée et pour plusieurs raisons:
- les maires sont déchargés du surplus de travail qui est de courir après des écus qui de toutes manières vont au Duché
- les maires font moins office *d'épouvantail*, étant donné qu'ils sont censés veiller au bien-être de leur administrés et non pas les tarabuster à tous propos
- un courrier venant d'un organe *neutre* fait bien plus d'effet sur les mauvais payeurs occasionnels, les mauvais payeurs chroniques étant de toutes manières insensibles aux dits courriers la plupart du temps.
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Majoie
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 19:11

Majoie vit le père Uriel "apparaître" et sourit en pensant ...mais il est partout!!! elle passa sa langue sur ses lèvres chaud...chaud!!!

Oui en effet c'est une tâche administrative mais relativement lourde considérant qu'elle s'occupe de chaque village.

J'ai pu constater qu'une deuxième sommation était peu fréquente et parfois suffisamment persuasive pour que le citoyen paye ses impôts alors pourquoi aller tout de go sans réclamer 200 écus...direct à la maréchaussée?

Les possibilités de la maréchaussée...ben elles dépendent en fait de la maréchaussée et comme les effectifs sont en baisse en ce moment je ne suis pas certaine que nos braves maréchaux se grisent de plaisir en voyant cette nouvelle tâche leur être confiée...mais nous sommes ici justement pour en discuter...


Je suis contente que vous ayiez beaucoup de questions père Uriel ça permet d'éclaircir le projet pour le biens de tous...


Pour le moment le percepteur d'impôts est nommé par la duchesse ou le conseil ducal c'était plus pratique de débuter ainsi ce qui ne veut pas dire que ça restera ainsi...

Père Uriel je dépose ce projet ici justement pour qu'il soit scruté...critiqué...amélioré afin que lorsqu'il soit dûment accrédité rien ne soit oublié.


Elle avala rapidement une autre gorgée et vit Flavien s'approcher lui aussi

J'ai rédiger en détails la fonction car elle implique un niveau humain...sprituel...policier et judiciaire mais afin que ce poste soit régularisé et officialisé une simple charte ne suffit pas surtout si on sort du cadre du conseil le conseiller a prêté serment mais qu'est-ce qui nous assure que les autres le seront?

Il y aura certes une charte qui suivra après l'adoption des critères du poste...une chose à la fois et mon cher Flavien classifier ainsi les citoyens n'est pas une si mince affaire crois-moi...j'aimerais bien pouvoir vous montrer ce qu'un dossier bien monté et étoffé représente comme somme de travail afin de ne ni nuire au citoyen, ni au duché demandant son dû...mais je ne puis à moins d'en fabriquer un faux de toutes parts ce que je n'ai malheureusement pas le temps de faire.

Les dossiers sont aussi divers qu'il y a de lorrains en Lorraine...il n'y a pas de règle très stricte comme j'ai tenté de l'expliquer plus tôt...les maires ont fait des significations mais comme tu le soulignes justement ils ont déjà pas mal de boulot

Je vous invite à vous rendre au tribunal quand la première cause de TOP pour impôts impayés sera entendu ce qui ne saurait tarder ainsi vous serez à même de voir que les dossiers peuvent être complexes.


Et comme le souligne si bien Liz quand les morsures viennent d'un bouledogue qu'on connait que de nom c'est plus efficaces!!!..
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uriel
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 19:15

Fort bien je vous remercie pour vos réponses.

En tout cas, la personne qui sera désignée devra faire preuve d'une probité exemplaire et à mon sens, être sous le coup d'un devoir de réserve quant à l'identité des mauvais payeurs.
Enfin, il faudra que ses dossiers soient bien tenus à jours pour permettre de passer la main facilement, car il faut bien y penser.

Personnellement, j'approuve assez l'idée et n'ai rien à ajouter de plus.
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Majoie
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 0:07

Voila père Uriel vous avez saisis l'essence même de la complexité de ce poste à la fois prenant...sans beaucoup de vision car étant un travail de l'ombre et surtout surtout avec un grand respect de la nature humaine et ce même si ce sont de mauvais payeurs...ce ne sont pas tous des fraudeurs et encore moins des filous.

La personne désignée ne peut qu'être sous le joug d'une charte vous imaginez le tort qu'un personne malintentionnée peut faire avec de telles listes? Il est importun qu'elle ait dûement fait serment au duc et à la Lorraine...c'est donc dans ce genre d'encadrement que j'imagine le percepteur d'impôts.

Une levée d'impôts est faite à toutes les deux semaines....donc tous les dossiers et les nouveaux à être signifiés doivent être obligatoirement vus et redatés à levée.


*elle reprit une longue gorgée et attendit de nouvelle interrogations*
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 8:10

Là je n'ai que peu de temps alors il n'y aura que quelques questions et remarques...

Déjà je trouve un peu osé de dire en gargote dans le programme Eclat que vous Majoie avez mis en place la fonction de percepeteur des impôts. D'ailleurs si c'est mis en place qu'est-ce qu'on fait ici? Enfin bref ce n'est pas le lieu pour cela...

Selon moi cette tâche doit être effectuée par un Conseiller et il n'est pas utile de faire un texte aussi détaillé car en fait tout est logique. On cherche les mauvais payeurs on leur écrit, on les relance tout en n'harcèlant pas les morts et les personnes en retraite spirituelle. On peut évoquer la possibilité d'un procès...

Par contre je n'ai pas compris pourquoi il ne fallait pas s'occuper des personnes en dehors de la Lorraine. Ca veut dire les personnes en voyage ou les personnes qui ont déménagé ou les deux? personnellement pendant mes mois en Bourgogne j'ai tout payé ...

Je ne comprends pas non plus pourquoi il faut attendre 3 impayés avant d'agir même si ça une fois encore devrait être laissé à l'appréciation du Percepteur. On peut commencer à expliquer les choses au premier impayé plutôt que de laisser les choses prendre de l'ampleur.

Voila c'est tout ce que mon emploi du temps serré me permet de dire pour le moment.
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palogar
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 8:28

Palogar écouta attentivement les premiers échanges avant de prendre la parole.

Tout d'abord, je trouve que l'idée de centraliser au niveau ducal la fonction des relances auprès des mauvais payeurs de l'impôt est une bonne chose.

Palogar fit un signe de tête en direction de Majoie.

Pas forcément d'ailleurs pour la raison invoquée de décharger les maires ou de leur ôter une tâche "délicate".
Non, un maire n'est pas là que pour caresser ses administrés dans le sens du poil. Il a un rôle répressif à tenir pour éviter les débordements, et la vigilance vis à vis des mauvais payeurs de l'impôt en fait partie.


Palogar se remémora les relances qu'il avait fait lui même lorsqu'il était maire de Toul.

D'autant plus d'ailleurs qu'une partie des revenus de l'impôt vont dans les caisses de la mairie (même si elle est faible) : ne pas faire de relances aux mauvais payeurs, c'est mal gérer les caisses municipales !

Non, je trouve que cette mesure est une bonne mesure pour deux raisons principales :
- elle permet un traitement équitable de tous les citoyens lorrains vis à vis de l'impôt,
- elle facilitera les contrôles si la loi relative à l'égibilité est votée dans la version qui a été proposée (nous y avions inscrit le fait d'être en règle au niveau fiscal pour être éligible).

Palogar marqua une courte pause.

Cependant il s'agit là d'une délégation d'un des pouvoirs du maire au profit du "collecteur ducal".
Je pense qu'il est nécessaire de l'encadrer dans le texte et de le présenter comme tel. Je veux dire par là que si un maire souhaite reprendre cette prérogative (c'est à dire se charger lui-même des relations avec les mauvais payeurs), il faut que cela soit possible moyennant bien évidemment la mise à disposition au percepteur ducal de tous les documents jugés utiles.

Je pense que le texte doit en revanche imposer aux maires de communiquer la liste des mauvais payeurs à ce collecteur ducal.

Sur ce point, une loi au décret ducal me semble nécessaire.

Pour ce qui est de la définition de la mission du collecteur ducal, une charte est - je pense - suffisante.

Quant au texte proposé qui pourrait être la base de cette charte, tout comme Madame De Clèves, je ne suis pas d'accord avec ceci :

Citation :
4- Prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il est inutile de tenter d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de notre juridiction.
Je ne vois pas en effet en quoi le fait d'être hors de Lorraine doive empêcher l'individu à payer ses impôts impayés. Certes la tâche sera plus ardue, mais nous avons des accords de collaboration au niveau judiciaire. Il faut s'en servir.

Et je suis d'accord aussi sur le fait qu'il est préférable de relancer au plus vite et non pas d'attendre.


Il commence à faire soif ! Il en met du temps ...

Palogar jeta un œil vers la porte de l'hémicycle, mais ne voyant rien venir, il poursuivit son intervention.

Le point délicat est la nomination de ce percepteur ducal ou percepteur général. Le poste, comme vous l'avez dit, exige de nombreuses qualités.

La logique voudrait - selon moi - qu'il soit issu du Conseil.

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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 10:15

palogar a écrit:
Je pense que le texte doit en revanche imposer aux maires de communiquer la liste des mauvais payeurs à ce collecteur ducal.
Il n'y a pas de texte définissant le rôle du maire et ses nombreux attributions et devoirs? A mon avis c'est la que cette exigeance doit se trouver. Il est du devoir du maire de communiquer cette liste au Conseil, je serai tentée de dire à la personne qui reçoit les écus des impôts (le CAC? le Bailli? j'ai eu une petite nuit... j'ai un peu de mal).
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Sabifax
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 11:23

Sourit à Majoie, en voyant qu'elle a intégré dans son texte les commentaires dont ils avaient discuté. Il l'avait déjà félicité pour son travail et n'allait pas le refaire ici.

L'idée de mettre par écrit le travail du percepteur d'impôt est excellente.


Ce texte n'est pas une loi, car il se base sur des lois déjà existante. Il est aussi bien trop concret pour être une charte. D'après moi, il se rapproche plus d'une circulaire


Citation :
Article 1.5.2.4 -4 : Circulaires :
C’est un acte exécutoire détaillant les lois, décrets, arrêtés pour les rendre concrètement applicable. Elle traduit ainsi les normes juridiques supérieurs en précisant les modalités des dites normes.


Il suffirait d'y rajouter les lois (codex, devoirs municipaux) ou les chartes éventuelles en référence.

Je crois qu'on peut faire confiance à Majoie pour les détails techniques de la procédure.

La grosse question qui sous-tend dans les commentaires est de savoir de qui relèvera le percepteur ?
Prévôt, procureur, CAC ou des maires ?

J'exclus le fait que le percepteur doit absolument être membre du conseil ducal, pour deux raisons:
1- Concernant la confidentialité, la situation est similaire aux maréchaux et aux JAPs.
2- Vu le travail, ce n'est pas un poste qui requiert une présence absolue aux sein du conseil et de plus, pas sur de trouver à coup sur un conseiller volontaire pour le faire.



Puis il se tourne vers la vicomtesse qui, à voir sa coiffure et ses yeux, semblait avoir eu une nuit courte. Quelques petites ridules au coin des yeux et une petite moue grognonne, lui firent comprendre que même si elle avait été courte, la nuit ne fut pas nécessairement festive. Mais peut-être se trompait-il.

Ma chère Constance, la réponse à votre question se trouve ici.
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Liz von Frayner
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 11:45

Constance de Clèves a écrit:

Il n'y a pas de texte définissant le rôle du maire et ses nombreux attributions et devoirs? A mon avis c'est la que cette exigeance doit se trouver. Il est du devoir du maire de communiquer cette liste au Conseil, je serai tentée de dire à la personne qui reçoit les écus des impôts (le CAC? le Bailli? j'ai eu une petite nuit... j'ai un peu de mal).

Cette exigence est remplie depuis que le poste de percepteur a été crée il y a quelques semaines, dame Majoie peut en témoigner. Et, non, je ne crois pas qu'il y ait de texte définissant ce devoir.
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 17:13

Attendez je vais éclaircir deux points avant que le débat ne mène plus loin...

De un... il est hors de question de ne pas relancer ceux qui sont hors lorraine mais qu'il est inutile de le faire s'ils ne payent pas volontairement n'ayant aucune juridiction pour ce faire

Mais continuer de suivre le dossier au cas ou ils se pointeraient le nez ici...et les siginifier à leur retour...quand ils reviennent....

Si vous trouvez la procédure si simple Dame Constances je vous invite à en faire la demande au prochain mandat ducal je suis certaine que vous apprécierez les nombreux pigeons que vous recevrez et devrez retourner ...les élus trouverons bien un moyen de vous la faire essayer...

De deux.. signifier trop tôt (je l'ai vérifier moi-même) est souvent une perte de temps car après le délai de 2 listes écoulées j'ai pu remarquer que la totalité des impôts impayés le sont

Oh et Liz non ce n'est pas tout les maires qui se plient volontairement à cette demande je dois encore courir après certaines listes...
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeSam 11 Sep 2010 - 4:17

Au risque de réveiller les endormis je relance le débat

-la majorité des retraités paient leur dû à leur retour de vacances alors inutile de les signifier avant la troisième apparition sur la liste des vilains

-2 citoyens se sont vu en procès et condamnés justement...j'espère un effet dissuassif de tout façon je pense les revoir assurément encore au tribunal pour les mêmes raison nous serons plus cinglants

-des cas sont en route à la maréchaussée de certains villages de même que chez les JAP j'attends de voir les conclusions

-je prévois poursuivre les citoyens hors Lorraine qui ne paient pas leurs impôts mais je ne commencerais d'autres mesures que lorsque j'aurais le temps nécessaire pour m'en occuper convenablement...il ne s'agit pas ici d'appuyer sur une commande quelconque et de retourner à ses champs...alors prévu pour bientôt mais pas de pression il n'y a que quelques cas en Lorraine qui se compte sur les doigts d'une main

J'espère vous avoir fait une bonne mise au point des dernières nouveautés quand à la perception d'impôts...je serais très bientôt à même de vous dire ce que moi l'ayant fait depuis près de 5 mois ce que je pense de qui serait le plus apte à effectuer cette fonction
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 11:55

Il était en effet plus que temps de finaliser le texte régissant les pouvoirs conférés au percepteur des impôts.
Palogar se tourna vers Majoie.

Les derniers éléments que vous nous apportez sur ce sujet complètent efficacement ce que vous nous aviez déjà indiqué.

Il me semble utile de finaliser le texte pour en faire comme l'a justement évoqué messire Sabifax, une circulaire décrivant le poste du percepteur des impôts.

Pouvez-vous vous charger de prendre en compte les différentes remarques apportées afin de modifier votre texte initial en ce sens ?
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 14:24

Elle écouta attentivement messire Palogar lui demander de peaufiner son document et elle lui répondit...

Ce sera fait dans les plus brefs délais il est temps que cette fonction soit adoptée...je vous reviens avec le texte final

....sur ce elle salua l'assemblée afin de retourner à son bureau pour compléter le parchemin
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeLun 13 Sep 2010 - 14:43

Revenant rapidement à l'hémicycle le parchemin sous le bras elle le présenta à tous en mentionnant.

Puisque la maréchaussée de certain villages éprouve des difficultés de personnel je verrais bien un adjoint au responsable des JAP travailler étroitement avec la responsable puisque les significations seront faites par des JAP (pour le moment du moins) mais ne s'occupant que de la partie impôts car elle est très prenante demandant plusieurs heures de travail....qui diminuera avec le temps les listes s'éclaircissant petit à petit avec les mises à procès et les diverses ententes prises avec les citoyens.

Je dépose donc le parchemin final s'il y a quoi que ce soit que j'aurais oubliée de mentionner n'hésitez pas à me reprendre!


Citation :
Fonctions du percepteur d’impôts



Les impôts en Lorraine étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part).

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.

Malgré la crainte de voir des villages se dépouiller d’habitants non-payeur d’impôts...la collecte a bel et bien été mise en place en voici les règles de fonctionnement.


1- Aller chercher dans les archives (celle de la dernière duchesse ou duc)la dernière liste des mauvais payeurs d’impôts et en faire le recoupage avec la nouvelle liste (qui devrait se trouver au conseil des maires...chasse aux fraudeurs).

2- Ouvrir des dossiers à tous ceux ayant trois levées d’impôts impayés(vérifier dans les archives si un dossier existe et le remonter dans les bureaux du percepteur)....dans ce dossier il doit impérativement y avoir la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter doucement au paiement.Des lettres-types sont dans un bureau nommé à cette fin (par contre libre au percepteur de les modifier )
.
3- Prendre en note la santé du citoyen inutile de signifier les morts...de plus ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle.Inutile de signifier trop tôt...les gens en retraite apprécient parfois grandement leur séjour chez les nonnes ou les moines et y demeure facilement un mois.

4- Prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il est inutile de tenter d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de notre juridiction.Par contre les garder en mémoire afin de les traduire en justice avec les traités de coopération judiciaire.

5- S’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.

6- En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois s’il n’y a toujours aucune coopération le dossier dans son entièreté est transmis à la maréchaussée ou en cas de pénurie de personnel au JAP de son village pour médiation et s’il n’y a pas entente le prévenu sera poursuivit pour non paiement d’impôts...

7- Faire ce suivit dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivit des citoyens est continu.

8- Parfois un peu d’information suffit à régler les dossiers alors une certaine tolérance est de mise.

***À noter que la consommation de mirabelle est fortement déconseillée lors de travail effectué dans cette fonction***


Fait le 13 septembre 1458 par Majoie
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 8:17

Palogar prit le parchemin que lui tendait Majoie et le lit attentivement.
Une fois sa lecture achevée, il ... se servit un verre de mirabelle pour s'éclaircir les idées et se tourna vers la conseillère qui attendait certainement avec impatience qu'on lui fasse un retour sur ce texte.

Votre texte est parfait pour ce qui est de décrire les différentes taches du percepteur.
C'est un document tout à fait pertinent qui servira de base aux personnes qui prendront votre relève dans cette tâche fastidieuse.


Palogar sourit et fit une courte pause pour reprendre une gorgée de mirabelle.

Cependant, il manque - à mon sens - des explications sur des points importants qui doivent être clarifiés. J'en ai noté quelques uns, mais peut-être en ai-je oublié :

- comment s'inscrit cette démarche vis à vis des maires ? En effet la relance aux mauvais payeurs est une tâche qui était jusqu'à présent dévolue aux maires. Il convient donc de préciser les relations entre le percepteur ducal et les maires. Quels sont les devoirs des uns envers les autres ?
Les maires qui souhaitent faire la chasse aux mauvais payeurs eux-mêmes peuvent-ils le faire ? Si oui quels documents (preuves) doivent-ils fournir au percepteur ducal ?

- qui va nommer ce précepteur ducal et sur quels critères ? Voilà un autre point crucial à trancher, même s'il faut garder sur ce point une certaine souplesse à mon avis. Pour combien de temps ?


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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 14:22

Écoutant avec attention elle répondit après avoir attendu qu'il ait terminé...

Cette tâche appartient toujours aux maires et ce n'est que dans le but de régler certains cas que le percepteur d'impôt a vu le jour...la question des devoirs les uns envers les autres a déjà été soulevé au conseil puisque certains maires faisaient de l'obstruction...le percepteur ne peut tout de même pas forcer les portes des mairies et nous comptions surtout sur la bonne volonté de tous..si jamais il fallait ensacher ce devoir dans les devoirs des maires j'imagine que ça se fera avec ou sans moi en poste...tôt ou tard.

Les maires qui désirent faire cette chasse peuvent le faire...il semble que certains controlent très bien...le bailli et le CAC étant (je l'espère) au fait du nombre d'écus qu'un village doit au duché à chaque perception et si l'un d'eux a des doutes sur le montant reçu il doit le communiquer au maire j'imagine...ça faudrait leur demander à eux...

Pour la nomination à ce poste j'ai déjà expliquer l'importance d'avoir certaines qualités et connaissances il doit être près de la procure, de la maréchaussée et des JAP...de très bonnes questions en effet tout ça


elle attendit en souriant
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 16:16

Certes. J'entends bien que pour le moment le percepteur (vous en l'occurrence actuellement) compte sur la bonne volonté des maires.

A mon sens, le principal intérêt du texte - outre la liste des tâches du précepteur que vous nous indiquez - consiste justement à clarifier les relations entre le percepteur et les maires.

Le texte pourrait exiger que les maires fournissent la liste des mauvais payeurs de manière régulière (la fréquence est à fixer).
En contrepartie, le précepteur pourrait être obligé de communiquer également régulièrement l'état des dossiers qu'il suit aux maires concernés.

Pour plus de facilité quant au mode de gestion, le texte pourrait par exemple spécifier que le traitement des dossiers aura lieu dans une salle dédiée du Conseil des Maires (ce n'est qu'une proposition qui si elle est retenue nécessite de donner accès au précepteur).

Voilà le genre de points qui pourraient figurer dans une circulaire précisant les devoirs et attributions du précepteur ducal.
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeJeu 16 Sep 2010 - 16:57

Ne serait-il pas plus simple de rajouter cette obligation à la description de la tâche des maires? Et oui pourquoi pas d'inclure l'obligation en retour au percepteur d'impôt de rendre compte du suivi de certains dossiers (ce qui ne m'a jamais été demandé...)De plus le percepteur pourrait avoir un bureau accessible des maires qui pourrons visualiser l'état des dossiers et même soumettre la liste des mauvais payeurs ceci permettant de ne pas avoir à trop donner d'accès je sais que ça rebute certains...Enfin je pense qu'il serait bien de voir comment est gérer l'impôt dans sa totalité et non pas uniquement dans sa perception...
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 11:14

bonjour

félicitation pour ce texte

tout à fait d’accord avec les questions soulevées par palogar
j'ajoute en tant que mairesse.

s'il y a percepteur des impôts le maire ne doit plus s'en mêler sinon il y a un risque d'ennuyer deux fois la même personne et puis c'est une perte de temps que de faire deux fois la même chose. non chacun sa tache et le maire est déjà bien occupé. c'est donc une chance d'avoir un bon percepteur.

néanmoins faut il qu'il soit bon. je m'explique. je vois le percepteur comme un médiateur si il est trop brutal il va faire fuir les gens et en cela nuire à la ville et les maires pourraient alors avoir des retours négatifs. et au duché, (car un habitants de moins c'est aussi un manque à gagner)
et je précise que je ne parle par pour la période passée car je n'ai eu a ce jour aucune plainte.

A mon sens....es quelques fraudeurs impénitents ne valent peut être de fâcher des habitants alors que notre problème principal est le sous peuplement...



est ce que la possible "libéralisation des impôts" changera la donne -entre le maire et le percpepteur- ?
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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 12:21


Palogar fit un signe de tête à Cyann avant de se retourner vers Majoie.

Quand vous dîtes
:
Citation :
Enfin je pense qu'il serait bien de voir comment est gérer l'impôt dans sa totalité et non pas uniquement dans sa perception...
, que voulez-vous dire précisément ?

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MessageSujet: Re: Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Un percepteur des impôts pour la Lorraine ? Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 16:39

Bon premièrement pour répondre à la mairesse Cyann je pense que vous-même messire Palogar avez insisté sur le fait que ce boulot devait rester dans les mains des mairies et que le percepteur n'était qu'une aide supplémentaire si vous désirez lui expliquer vos objections...Oui j'aimerais savoir comment est géré la totalité des écus....avoir des détails soit du CAC ou du bailli je pense qu'ils y ont affaire tous les deux...ainsi je serais plus apte à prendre efficacement les ententes qui doivent être prises avec certains citoyens
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