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 Debat : Impots, percepteur d'impots ...

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Sharlnak
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MessageSujet: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 11:25

Bonjour cher conseiller, sur la question des impots j'ai quelques questions.

La première : Avons nous un Percepteur d'Impots ?
La seconde : Un Percepteur d'Impots est-il encore réellement utile ?
La troisieme : Les impots en retard et ses monstrueuses pénalité que faire ?


VOila mon propre avis sur la question :

La première, je ne pense pas en tout cas je ne l'ai vu nulle part.
La seconde, je trouve que ce percepteur d'Impots est promptement inutile. Notre procureur n'est pas totalement surchargé de travail pour ne pas s'en occuper lui même.


Pour les Impots en retards, certains remonte a très longtemps, avec des lorrains expatriés qui ne reviendront pas avec ses mensualités monstrueuses. Que faire ? Voulons nous les faires revenirs ? Voila ce que je pense :
Pour ceux qui le veulent bien, nous tiendront a jours une liste des mauvais payeurs avec la somme totale des Impots du et annuleront tout les impots, qu'ils auraient a charge de payer une fois de retour en lorraine.

Cela demande donc une gérance des impots précise avec une salle propre et clair et bien sur la volonté et l'accords des lorrains ou ex-lorrain concernés.

Voila ce qu'il conviendrais de faire : On supprime leurs impots une fois qu'il ont payés leurs impots par don petit a petit, avec des mensualités ou bi-mensualités précise. Une fois qu'ils auraient payer leurs impots (sans les pénalités) on les leurs supprime petit a petit.

QUand pensez vous ? Et je fait cela suite à une volonté d'une certaines mairesse d'une certaine ville lorraine a vouloir géré cela et proposez cela sans au préalable demander l'avis du Conseil Ducal alors que deux conseillers Municipaux lui ont fait une remarque qu'elle devrait d'abord demander l'accords ici. Comme je pense que ce genre de probleme doit atteindre tout le duché, autant voir et avoir une réfléction a long termes pour arranger ce genre de situation une fois leurs retour effectué.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 11:46

Bien la seule chose que j'ai trouvée c'est ça

Citation :
À tous les Lorrains,

Le Duché lance un appel aux candidatures pour le poste de percepteur des impôts.

Mais quel est son rôle ?
- Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.
- le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés. La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.
- le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.

Comment envoyer votre candidature ?
Par missive à la porte-parole Amélliane, avant le 19 juin au soir, date de fermeture du dépôt des candidatures.

Faict au Castel de Nancy le 12ème jour de juin de l’an de Grâce 1460

J'en déduis donc qu'il n'y a pas de percepteur des impôts.

La Charte du Percepteur vient d'être revue donc nous avons besoin de trouver une personne. La logique voudrait que ce soit un Conseiller Ducal.

Sinon il me semble que plusieurs procès ont été lancés à ce sujet et que ça n'a rien donné.

Si vraiment les impôts impayés vous intéresse je peux demander au Conseil des Maires la liste des mauvais payeurs et comparer avec mon propre travail. Nous verrons les réponses que j'ai eu et ce que cela est devenu... D'ailleurs ça m'énerve que le travail des percepteurs finissent toujours aux archives mais bon passons.


Pour ma part il faut écrire aux mauvais payeurs en leur demandant pourquoi ils ne paient pas. Une fois qu'on a des réponses on peut réfléchir à du cas par cas. Pour moi l'excuse "je voyage" je ne peux pas payer et beaucoup trop facile : j'ai toujours payé mes impôts en voyageant donc pourquoi les autres ne pourraient pas le faire? Sinon moi je vous le dis la prochaine fois que je voyage je ne paie rien!!!

Si la personne est de bonne foi on peut proposer qu'elle paie les pénalités en don et qu'on les supprime ensuite... ça pourrait arrêter de faire monter les chiffres. Pour cela il faut faire un test pour savoir si les pénalités reviennent après avoir été enlevées.

On peut faire déjà quelques tests avant de réfléchir à cela :
- supprimer des impôts à une personne pour voir si le Duché en est averti (ça je n'y crois pas) et voir si c'est inscrit dans l'historique de la mairie, en contre partie la personne paie ses impôts par don. Un volontaire parmi les Conseillers? moi je le suis!
- supprimer une pénalité à une personne et voir si ensuite elle revient. Pour ça aussi je propose qu'un conseiller ne paie pas un impôt en temps et en heure puis qu'on lui supprime. Une fois encore je suis volontaire, mais je ne peux pas tester les deux en même temps.

Une fois que nous aurons fait des tests et vus les listes de mauvais payeurs nous pourrons réfléchir à tout cela.

D'ailleurs pour vraiment tout tester, il faudrait que je tente d'enlever un impôt ou une pénalité pour une taverne. Qui a une taverne dans le Conseil?
C'est tout de même important de savoir si le Bailli peut effacer les dettes de ses amis sans que personne ne soit alerté.

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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 12:19

Vous pouvez faire l'exercice avec moi Constance, je possède une taverne.
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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 13:06


1 ) Non, pas de Percepteur.
2 ) Je propose que ce soit un Conseiller sans poste qui fasse cela plutôt.
3 ) Tout à fait d'accord avec ce qui est proposé par Sharl.
On propose aux mauvais payeurs de rembourser les majorations s'ils acquittent du montant total de leurs impôts.

Le but est de récupérer les impôts, pas de faire des bénéfices sur les majorations.

Autrefois, le Percepteur travaillait au CM. Cela fonctionnait bien ainsi, je ne proposerais pas de changement pour ma part.
Les maires transmettent la liste des mauvais payeurs au bureau du Percepteur, puis le Percepteur envoie les courriers, en notant scrupuleusement à qui et quand il a envoyé, afin d'avoir un suivi permanent de son travail.

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Ce n'est plus Ersinn qui parle, mais son valet d'arme.
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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 16:11

Je suis d'accord avec vous Sieur Ersinn.

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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 18:05

D'accord aussi...
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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 20:07

Bien qui se colle au poste de Percepteur?

La dernière en date c'était Hérodia mais je n'ai pas trouvé l'annonce.

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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 20:12

Si besoin de volontaire je suis là Constance.
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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 20:28

Je sais que vous saurez le faire. Moi aussi je pourrai prendre cela en charge mais je pensais plus à une personne sans poste IG comme cela a déjà été dit : Ersinn ou Mélodie.


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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeDim 14 Oct 2012 - 20:46

Je fais déjà beaucoup de choses. Donc Mélodie.

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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeMar 16 Oct 2012 - 7:18

Mélodie ce poste vous intéresse?

De toute façon les maires ne peuvent pas fournir une liste significative des mauvais payeurs avant dimanche soir ou lundi matin.

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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeVen 19 Oct 2012 - 15:56

Bah , je veux bien le poste , ça m'occupera , et tant que je serai dans mon bureau j'entendrai pas les âneries et surtout le gloussement des dindes par contre j'aimerai quelques détails
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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeVen 19 Oct 2012 - 16:18

Et bien nous somme tous d'accords sur le sujet. Reste a savoir Conseillère Melodie ce que vous souhaitez comme explication.
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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeVen 19 Oct 2012 - 16:28

Bien pour le moment rien n'est officiel puisque notre Duchesse ne s'est pas prononcée sur le sujet mais il existe une charte de percepteur des impôts.

En gros tout se passe au Conseil des Maires avec la collaboration de ces derniers.
Ils doivent vous donner la liste des mauvais payeurs avant chaque levée et ensuite vous les contacter, d'ailleurs on peut y ajouter les taxes sur les tavernes.

Vous pouvez déjà vous y rendre par curiosité : tous les dossiers violets portent sur les taxes. Et je crois de mémoire qu'il y a un autre dossier fait par Herodia. Le souci c'est que le poste est à l'abandon depuis un petit moment donc du retard est pris.

J'ai déjà eu ce poste donc je peux donner mon avis au besoin, mais je n'ai pas LA méthode.

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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeVen 19 Oct 2012 - 16:29

Je vous remercie Dame Constance , je vais de ce pas au CM pour me rendre compte
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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeVen 19 Oct 2012 - 16:35

Citation :
Bah , je veux bien le poste , ça m'occupera , et tant que je serai dans mon bureau j'entendrai pas les âneries et surtout le gloussement des dindes par contre j'aimerai quelques détails

Elle ne veux donc pas s'entendre alors, parce qu'elle est la seule dinde qui glousse ici.
Serieux probleme avec les animaux la ptite dame...toujours entrain d'en parler. Ca porte un nom j'crois...hum!

Bref sort de la pièce n'ayant rien a dire
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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeVen 19 Oct 2012 - 18:49

Une odeur acre de plume mouillées vient chatouiller mes narines, je ne me retourne même pas l'ayant reconnue , je sourit et ignore la dinde , après tout , elle n'en valait même pas la peine

Dame Constance , je reviens du conseil des maires , effectivement , il ni a pas de suivit depuis pas mal de temps au niveau des impôts impayé , j'aimerai savoir ou ça en est au sujet des impôts sur les tavernes, quand est il au sujet de cela , avez vous du nouveau ?


Citation :


Sujet: Re: [IMPOT] Tavernes Mar 16 Oct - 13:03

Il y a eu des nouveautés... A présent dans Comptabilités j'ai ceci
Citation:
731 Taxes sur les tavernes 80,00 C 80,00


Je pense donc qu'on les reçoit.
Par contre dans mon bilan journalier c'est mélangé dans le compte "73 Impôts et taxes" à mon avis.

Enfin rien n'est certain car j'ai ça aussi
Citation:
735 Impôts sur les bateaux à quai 122,20 C 122,20


Hihi je ne savais pas qu'on avait des bateaux et un quai.

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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeVen 19 Oct 2012 - 20:41

Je suis contente de voir que mon rapport a été lu, même si je sais que Jo avait lu. Bref je m'égare...

Pour les tavernes avec les améliorations en cours sur mes rapports de comptabilité je vois de plus en plus de choses et je vais compléter chez les maires... Les curieux pourront nous suivre.

En fait dès que vous serez officiellement nommée ou pas d'ailleurs car je n'ai pas de pouvoir décisionnaire, il faudra verrouiller cette salle aussi.



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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeVen 19 Oct 2012 - 21:28

Encore faudrait-il que Cassandre soit présente.

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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeVen 19 Oct 2012 - 21:58

Elle est encore quelque peu souffrante, Ersinn, mais je pense qu'elle devrait rapidement retrouver ses facultés.

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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeSam 20 Oct 2012 - 16:44

Eh bien, ce qui fait de moi toujours l'Intendant pour le moment.
L'annonce de son retour est une mascarade. Je demande à ce qu'elle soit retirée : la duchesse est encore souffrante, nous prenons Palogar à témoin.


Citation :
je pense qu'elle devrait rapidement retrouver ses facultés.

Ce qui veut très clairement dire que la duchesse n'est pas encore capable de reprendre le trône.

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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeSam 20 Oct 2012 - 18:44

Citation :


Ce qui veut très clairement dire que la duchesse n'est pas encore capable de reprendre le trône.


Je pense la même chose que vous sieur Ersinn
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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeSam 20 Oct 2012 - 20:02

Je suis de retour ! cela suffit à présent ! ce n'ai pas parce que je n'interviens pas de suite dans un sujet que je suis pas la alors maintenant sa suffit !!

Elle marqua une pause avant de dire

De plus j'avais dis à Constance en privée que j'étais d'accord pour le fait que Melodie soit préceptrice des impôts, que cela était une excellente idée, et que j’attendais l'avis de tous avant de venir pour ne pas influencer les choix des autres .
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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeSam 20 Oct 2012 - 22:23

Constance ne savait plus trop quoi penser... Elle se dit qu'il était temps de refaire la même chose que pour d'autres sujets.

Aucune objection à ce que le poste de Percepteur des Impôts revienne à Mélodie qui a déjà commencé à se renseigner?

C'est comme pour JAP et Chancelier il faut un vote?

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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitimeDim 21 Oct 2012 - 6:37

Pour répondre à votre question constance voici l'article sur la charte du précepteur des impôts .


Citation :
De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1 : Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.

Elle sourit

D’où le fait d'avoir laissé parlé le conseil car au final c'est moi qui dois trancher
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MessageSujet: Re: Debat : Impots, percepteur d'impots ... Debat : Impots, percepteur d'impots ...  Icon_minitime

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