Armael avait écouté le débat et avait aussi vu la mise en place du poste de percepteur faite par Majoie au CD déja avant et il est vrais se souvenait bien de la liste d impayés qu'elle avait trouvé en devenant Maire et qui l'avait un peu sciée sur sa chaise vu les montants il faut bien le dire comme ça .
Elle se doutait aussi que surement pas mal de choses avaient changée depuis ses mandats de Maire mais se dit que essayer d'expliquer ce qui la chiffonnait un peu pour les remboursements importants ma fois ne la jetterait pas directement en enfer ^^.

Bonjour a tous dit elle en se levant timidement si je peu me permettre du temps ou j'étais Maire lors des perceptions d'impôts et étant donné que légalement les citoyens ont 10 jours pour s'acquitter de l'impôt , chaque semaine le dimanche nous remettions au CAC une copie des sommes perçues des impôts pour la semaine que nous trouvons dans notre bureau, de la nous avions une semaine pour reverser cette somme au duché et ainsi de suite pour chaque semaine . Si cela a changé depuis je ne le sait point .
Soit les impayés n apparaissent donc pas directement sur cette liste , logique vu que a mon humble avis le maire n as pas a devoir avancer les impôts dus .
Ma question est donc simple pour un petit retard je pense que la personne concernée payera directement la totalité et qui donc apparaitra sur le décompte (XY a payé XXXXécus d'impôts) et serra reversée au Duché automatiquement par le Maire, mais comment allez vous faire pour les retards montants jusque des sommes que j ai vues de 600 a 700 écus ? si un accord est prit par le percepteur ce qui serra souvent le cas car des retards pareils il ne faut pas rêver sans menaces de procès le citoyen ne bougera pas, comment seront gérés ses accords ?
par le Maire : risqué car compliqué et il change tout les mois même si souvent les mandats sont cumulés .
Le Maire devra il avancer la somme totale au Duché et attendre les remboursements pour refaire sa caisse ? genre XYZ doit 500 écus et paye 10 fois 50 écus .......qui gère ça ?

Meme si il est capital de récupérer ces sommes elles appartiennent au Duché et je crois que c'est au Duché de gérer les accords donnés le maire reverse ce qu il reçoit c est tout hors IG parlant il est impossible de payer par mensualité on paye tout ou rien ....donc comment vous aller faire pour donner des accords sans que le maire doive avancer la somme ?, Le seul moyen pour un Maire de récupérer est les mandats avec tout les risques que ça comporte et je voit mal un Maire avancer la somme due au duché puis attendre que le mandat soit remplit et rendu a la ville avec tout les risques que ça comporte .

Voila j espère que c est clair même si j ai des doutes sur la clarté de mes questions mais même si la récupération est capitale pour le Duché elle ne doit en aucun cas mettre en péril l'économie des villes .

Elle se rassit espérant que ses questions étaient claires pour le qui prendrait le poste ou combien de temps les choses étaient claires.

Bonjour Armael...je suis enchantée d'entendre tes questions...pour ce qui est du côté des changements aux mairies je serais bien embêtée de te dire s'il y a ou non eu des changements alors tu as fort probablement raison...Par contre les impôts impayés ne se ramassent pas dans un tout...je ne sais pas si je me fais bien comprendre....

Pour faire plus simple disons que j'ai tenté le coup et pas payer mes impôts pendant deux levées j'ai alors pu constater que je n'avais qu'une seule sommation du type Vous avez des impôts à payer mais quand j'ouvrais mon livre de compte chacune des levées étaient toujours bien distinctes l'une de l'autre j'aurais donc pu décider de payer celle qui me coûtait le plus en pénalités et attendre encore un peu pour l'autre...je suis claire???

Moi ce qui m'inquiète le plus c'est la levée proprement dite car il y a des villages qui ont de fervent adeptes de spiritualité qui s'y trouvent depuis fort longtemps est-ce que le CAC ou la bailli qui en exige le paiement demande aussi les impôts de ces citoyens???Certains villages en ont beaucoup alors tu imagines fort bien à ce moment le dilemne du maire du village qui se voit sommer de remettre une somme qu'il n'a tout simplement pas.

On me dit que le CAC fait le calcul en se basant uniquement sur le nombre de champs et d'échoppes...mais tiens-t-il compte des voyageurs,retraités ou autres non payeurs??? Je suis très ambigue sur le sujet et j'avoue que si c'est le cas d'un maire qui ne s'entends pas avec le CAC ça risque de débouler en malversations et poursuites de tout acabit...

vu qu'une bonne partie du raisonnement d'Armael se base sur un fait qui est maintenant différent....

Cela fait bien longtemps que le 1 écu / échope qui revient aux maires a été remplacé par un montant fixe de 60 écus laissé en crédit aux mairies.
Ce qui est fort logique car le cout d'une levée d'impot est le même pour tout les villages.

Merci de l information voila au moins une chose de clarifiée et qui simplifie cette partie , comme j e l avais précisé j ai pris en compte ce qui était en place du temps de mes mandats , je suppose donc que le reste n'as pas changé .

Je remet donc au clair vu cette information mais bon ce n est qu une proposition pour mettre cette partie au clair bien sur .

Citation :

Exemple :
CAC , s'occupe de la récupération auprès des Maires de l'impôt dit "Actif" citoyens a domicile ou en voyage peut importe , et déduit le forfait de 60 écus par ville

PERCEPTEUR , s'occupe de la récupération des impayés que ce soit retard volontaire ou au retour de retraite si ce n est pas fait directement par le citoyen .
Et tient a jour la liste des remboursements

Maire , bin il transmet son relevé hebdomadaire et le reverse au Duché .

Comme l impôt en retard peut être payé en plusieurs fois directement en "IG" et sans ce soucis de l 'écu il reste juste au percepteur de bien vérifier si les paiements en retard rentrent comme prévu en cas d'accord sur plusieurs remboursements.

Pour la question par contre du montant initial de l impot du et de la partie amende comme le souligne Palogar ma fois en Mairie le montant apparait dans sa totalité , mais si je ne me trompe le citoyen lui a le détail par levée en retard genre impôts puis après majoration de retard , mais la pour en avoir le détail il faut que le concerné transmette une copie de sa levée AVANT de la payer .
(edit HRP je confirme la majoration apparait a part dans le décompte individuel , dans NK en tout cas donc surement ici aussi )

Je suis désolée Dame Majoie car j'ai pris pas mal de retard sur ce dossier dont je vous avais promis de revoir la mise en forme.

Je n'ai pas oublié..., simplement je dois vous concéder que j'ai quelques difficultés actuellement à faire face à mes diverses obligations. Je pense que cela devrait s'arranger un peu semaine prochaine et j'espère bien vous livrer ma proposition de texte.

Je profite de l'occasion pour vous rappeler la loi sur les devoirs municipaux :

Citation :

Article 2 :
De la responsabilité des maires

Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie, dans la mesure ou les divers décrets ducaux soient respectés. Il a devoir de fournir le marché de sa ville en denrées dont il a le monopole de vente (à ce jour : bois et fer) pour permettre à tous les artisans concernés de pouvoir travailler librement dans leur atelier.

Le maire possède également les obligations suivantes :
- Lever les impôts à la demande du conseil ducal
- Fournir, chaque semaine, le bilan de la mairie assujetti à cet impôt

Vous voyez que dans la dernière mise à jour de ce texte (la version que je vous présente) il est clairement indiqué que les maires doivent fournir chaque semaine les informations concernant l'impôt.
Par cette loi, le précepteur d'impôt peut donc exiger des maires qu'ils lui fournissent également la liste des mauvais payeurs, et ce chaque semaine.

Ce qui simplifie le texte dans le sens où il ne sera pas nécessaire de modifier la charte du maire.

Palogar avait tardé pour remettre son texte définitif. A tel point d'ailleurs qu'un nouveau Conseil était désormais à la tête de la Lorraine, et que l'instigatrice de ce projet, Dame Majoie, n'en faisait plus partie.

La faute principalement à une activité soulesque importante qui l'avait conduit aux quatre coins des Royaumes. Les matchs de la phase qualificative de la Coupe de Soule Royale n'étaient pas terminés d'ailleurs pour l'équipe de Toul qu'il dirigeait...
Et Palogar espérait bien parvenir à l'exploit de qualifier une équipe lorraine en phase finale de cette prestigieuse compétition...

Bref.
C'est d'un pas rapide qu'il pénétra dans l'hémicycle afin d'y soumettre le texte sur lequel il avait travaillé.

Mesdames, Messieurs, voici le texte que je vous propose pour répondre au besoin exprimé par Dame Majoie concernant la fonction de Précepteur d'impôts.

Citation :

Charte du Percepteur d’impôts



Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part).

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1: Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 4 mois.


Article 2: De par son rôle et de ses fonctions, il est la personne en charge de collecter les impôts auprès des mauvais payeurs.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.
Le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.


Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.



De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter au paiement.


Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9: En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité à la maréchaussée ou en cas de pénurie de personnel au JAP de son village pour médiation.
S’il n’y a pas entente le prévenu sera poursuivit pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivit dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre le dit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.

L'instigatrice de ce texte, Dame Majoie, ne siégeant plus à cet hémicycle, je vais lui transmettre ce texte par un de Mes Pigeons personnels.
Je pourrais ainsi vous faire part des remarques qu'elle pourrait formuler.

Je vous laisse le temps de le lire et de proposer des amendements si nécessaire avant de le soumettre à vos votes.

Uriel regarda le texte.

Merci messire Palogar. Personnellement ça me va. J'ai juste remarqué quelques fautes sur le parchemin que je vais me permettre de signaler.

de :

Citation :

Article 9: En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité à la maréchaussée ou en cas de pénurie de personnel au JAP de son village pour médiation.
S’il n’y a pas entente le prévenu sera poursuivit pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivit dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre le_dit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.

je propose ceci (il n'y a pas de modification, juste une correction) :

Citation :

Article 9: En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité à la maréchaussée ou en cas de pénurie de personnel au JAP de son village pour médiation.
S’il n’y a pas entente le prévenu sera poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.

Après une discussion au Conseil ducal à propos du texte reçu, Elisette se rendit au sein de l'Assemblée ducale afin de leur exposer les modifications qu'ils souhaiteraient y apporter.

Bonjour !

Merci à vous pour la rédaction de cette charte ! Cependant, quelques détails dérangent le conseil ducal, je vous expose les modifications qui souhaiteraient être apportées :

Citation :

Charte du Percepteur d’impôts



Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part).

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1: Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.


Article 2: De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.


Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.



De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter au paiement.


Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9: En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité au Procureur, afin que le prévenu soit poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.

Pour l'article 1 : mandat parallèle aux mandats des conseillers ducaux et du duc.
Pour l'article 2 : petit problème de formulation qui se contredisait un peu.
Pour l'article 9 : nous pensons qu'il est inutile de passer par la maréchaussée ; si le percepteur ducal n'arrive pas à se faire entendre, la maréchaussée ne se fera pas mieux entendre, et si aucune discussion n'est possible, au dossier d'aller directement au procureur.

Même si je reste dubitatif sur l'efficacité réelle d'une telle démarche, et notamment sur l'efficacité d'éventuels procès, c'est cohérent avec ce qui est fait par le conseil lorrain depuis plusieurs mois... Donc bon... Pourquoi pas.