Bien, peu de réactions sur le texte final que je soumets donc à votre vote.

Citation :

Charte du Percepteur d’impôts



Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part).

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1: Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 4 mois.


Article 2: De par son rôle et de ses fonctions, il est la personne en charge de collecter les impôts auprès des mauvais payeurs.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.
Le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.


Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.



De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter au paiement.


Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9: En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité à la maréchaussée ou en cas de pénurie de personnel au JAP de son village pour médiation.
S’il n’y a pas entente le prévenu sera poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.

Pour (1) : Palogar
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (2) : Palogar, Uriel
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (3) : Palogar, Uriel,Ellebasi
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (4) : Palogar, Uriel,Ellebasi, jo
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (5) : Palogar, Uriel,Ellebasi, jo, Armael
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (6) : Palogar, Uriel,Ellebasi, jo, Armael, Kera52
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (6) : Palogar, Uriel,Ellebasi, jo, Armael, Kera52
Contre (1) : Constance
Abstention (0) :

Pour (6) : Palogar, Uriel,Ellebasi, jo, Armael, Kera52
Contre (1) : Constance
Abstention (1) :Nicolas972

Pour (6) : Palogar, Uriel,Ellebasi, jo, Armael, Kera52, Cleo92
Contre (1) : Constance
Abstention (1) :Nicolas972 ,Balsamo85

Pour (8) : Palogar, Uriel,Ellebasi, jo, Armael, Kera52, Cleo92,Majoie
Contre (1) : Constance
Abstention (1) :Nicolas972 ,Balsamo85

Merci aux participants.

Dame Cléo, je ne peux pas prendre en compte votre vote : les membres du Conseil n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Ducale. Seulement le droit de participer aux débats.

Je clos cette session de vote et je transmets le texte au Conseil dans les plus brefs délais.

Citation :

Pour (7) : Palogar, Uriel,Ellebasi, jo, Armael, Kera52, Majoie
Contre (1) : Constance
Abstention (2) :Nicolas972 ,Balsamo85
Non exprimés (4) : Olivier54000, Erchinoald, Nana71, Angedouce

Suite à quelques remarques du Conseil, je vous soumets le texte légèrement modifié :

Citation :

Charte du Percepteur d’impôts



Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs,échoppe et même taverne (ce dernier étant un cas à part).

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1: Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.


Article 2: De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.


Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.



De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter au paiement.


Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9: En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité au Procureur, afin que le prévenu soit poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.

Pour (1) : Palogar
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (2) : Palogar, Kera52
Contre (0) :
Abstention (0) :

Pour (4) : Palogar, Kera52, Majoie, Uriel
Contre (0) :
Abstention (0) :

Mon avis reste inchangé j'en suis désolée. J'ai failli m'abstenir d'ailleurs...

Pour (4) : Palogar, Kera52, Majoie, Uriel
Contre (1) : Constance,
Abstention (0) :

Il est plus que temps de clôturer cette session de vote.
J'espérais par mes relances arriver à ce que plus de personnes s'exprimment...

Je vais transférer le texte validé au Conseil.

Citation :

Pour (5) : Palogar, Kera52, Majoie, Uriel, Amaël
Contre (1) : Constance,
Abstention (7) : Olivier54000, Nicolas972, Erchinoald, Elfalzafa, Sirjohncina, Angedouce, Ellebasi40