L'activité était faible à l'Assemblée Ducale ces derniers jours. La période de fêtes y était certainement pour beaucoup.

Néanmoins, en se promenant sur la place nancéenne, Palogar avait assisté à un échange qui l'avait conduit à interpeller les instances du Conseil.
Il lui semblait normal d'en informer ses collègues puisqu'ils étaient après tout également concernés.
Il se présenta donc à l'hémicycle pour communiquer aux quelques présents.

Chers collègues,

Je vous livre ici un message que je viens d'envoyer à nôtre Duc.

Citation :

Bonjour Dame Constance, Bonjour Vôtre Grâce,

En passant sur la place publique, j'ai remarqué quelques remous suite aux affichages de votre servante Clotilde. (s'adressant à la Porte-Parole)

Je ne voudrais pas faire mon rabat-joie mais je tiens à vous rappeler notre Constitution :

Citation :

IVème Alinéa : Du vote des textes législatifs

Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Sachant que l'Assemblée Ducale n'a pas été sollicitée, cela demande donc d'après notre Constitution que les différents textes soient approuvés à la majorité des 3/4 du Conseil, c'est à dire par 9 voix.

N'ayant pas accès au Conseil, je n'ai pu jusqu'alors vérifier ce point. Je le pensais acquis.
Cependant si ce n'était pas le cas, les revendications des membres d'ECLAT me semblent justifiées.

Je n'ai pas voulu polémiquer en place publique sur ce sujet...

Mais j'aimerais bien avoir votre retour sur ce point.

Avec mes respects
Palogar
Président de l'Assemblée Ducale

Je vous laisse en prendre connaissance. Le contenu étant me semble-t'il suffisamment clair.

Puis Palogar attendit de voir si cela suscitait quelque réaction au sein de l'Hémicycle.

J avoue avoir aussi l impression que nous ne servons plus a rien du tout et que nous viront droit vers une dictature.
Tant de décret très limitatifs voté comme cella j ai presque envie de dire entre "amis"

Tout est criticalel au départ même le rejet du CD des membres de éclat pourtant élus par le peuple , soit ils ont si ont peut dire poussé le bouchon un peu loin mais un résultat de vote est a respecter sinon cella veut dire que la voix du peuple ne compte plus et dans ce cas ma fois rien ne sert plus de faire des élections .....déja on a eu des Ducs ou duchesses issus de listes n ayant même pas remporté les élections auparavant et n'étant parfois meme pas en tête de liste( mais ça c'est un autre débat je l'accorde)

Pour revenir il faut 9 voix ok mais en refusant éclat ils ont d'office 9 voix .... donc oui résultat très critiquable car il manque 3 votes et d'autre part modifier la loi martiale ou autre DOIT celon la constitution passer par ici

D'autre part on est "encore" sous loi loi martiale ( a croire qu on en sortira jamais si tout le monde a peur des fantôme ou pour son petit pantalon) donc le Duc a tout pouvoir .... chose que j'avoue je n'aime pas mais pas du tout ça équivaut a une dictature ou une seule personne peut décider de tout, autant dissoudre le CD et l AD donc avons nous encore droit de vue sur les textes étant sous loi martiale qui donne tout droits au Duc sans doute cella est il a modifier d urgence .

Oui le retour d impôts aux mines ayant été Maire n'a jamais bien fonctionné du aux demandes des "screens " (désolée pour le terme hrp) mais le supprimer complètement la c'est fort et en tout ces vu le motif cella me conforte dans une chose : sans approuver éclat sur tout les points ils ont douté du bilan super positif mais ils semblent avoir eu raison on dirait bien que le Duché continue a s'enfoncer de plus en plus économiquement et politiquement .

Nous ne sommes plus contactés pour rien , en bref nous ne servons plus a rien dans l'état actuel des choses .
Une chose m 'inquiète ... a quand un autre décret voté au CD de dissolution de l'AD puis pourquoi pas des autres chambres .....................

Quand a en parler en gargote ma foi la reste a voir la réponse du CD ais continuer ainsi ne me semble pas du tout démocratique.

Ha oui dernière chose j'estime que au minimum le texte aurait du être publie dans sa version précédente avec en rouge les modifications afin que chaque personne sachant lire puisse voir clairement sans devoir demander accès au castel et se perdre dans les galeries pour voir ce qui a été modifié si tant est que l'ancien texte reste accessible a tout le monde

Citation :

Messire Palogar,
Sincères salutations.


Notre Constitution stipule effectivement qu'une majorité qualifiée au 3/4 doit obtenue pour qu'une loi soit modifiée.
Or, il se trouve que cette majorité a bel et bien été obtenue, dans le cadre de la modification de la Loi Martiale.
En effet, les neuf conseillers légitimement élus, qui ont accès au conseil ducal, se sont tous prononcés pour cette modification.

Notre Constitution est donc parfaitement respectée.
Croyez bien que si tel n'avait pas été le cas, j'aurais été le premier à vous en informer.

Je comprends que vous vous posiez des questions, après les propos tenus publiquement par Eclat.
Mais sachez que contrairement à ce qu'on essaie de vous faire croire, le respect de notre législation est un de nos premiers soucis.
Je vous conjure de ne pas vous laisser abuser par ce genre de propos diffamatoires et irresponsables.

Maintenant, je vous remercie pour votre diligence, et votre dévouement ;
Et vous souhaite de joyeuses fêtes, à vous ainsi qu'à l'ensemble de l'Assemblée ducale.

Que Dieu vous garde.

Cordialement,




PS : L'ancienne version de la Loi Martiale est encore affichée dans la Grande galerie, afin que chacun puisse la comparer avec la Nouvelle, et ainsi voir les modifications apportées.

Le débat semblait vouloir s'animer lorsque le Duc fit son apparition.

Merci votre Grâce pour ces explications qui ont le mérite d'être claires.

La modification de la loi martiale est en effet le seul texte qui entre dans les dispositions prévues par notre Constitution auxquelles je faisais référence.
Les annonces et les décrets peuvent tout à fait être votés à la majorité simple du Conseil.

Il n'y a donc de fait aucune entorse à notre Constitution.