Citation :

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte législatif d'importance, au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.7 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Législative ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une requête dument argumentée devant les membres du Conseil Constitutionnel.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.2.3 :Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 :Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.

Vous allez me demander , de quoi que je me mêle; mais bon, je me pose des questions sont ils encore réveillés ou pas ? dans ce conseil?



Sa Grâce Mun Von Frayner est en retraite depuis quelques mois, y a t-il un remplaçant ou pas? je sais que quand il était présent il était très actif et venait souvent nous chaperonner quand il pouvait!

ensuite Monseigneur Floche je crois qu'elle est toujours active
Baron Chlo Chlo actif aussi quand on lui envoi des mouettes assassines !
Baron Niconoss il avait demissionné je crois bien
Baron Perseus je sais pas trop s'il est encore actif par là bas,
pis bien Barberine a gardé les clés de cette salle de conseil par ce que Mun ne lui a pas retiré je crois, pis il me semble également que notre duchesse Sybille n'a pas les clés de cette salle à moins que je me trompe également.

Je sais bien qu'on a pas beaucoup légiférer ce mandat ci, mais bon serait bien peut-être qu'on voit si sont encore vivant par là-bas non?

mon père est bien en retraite.... et on ne sait s'il va revenir ou pas!

Pour le reste je n'en sais rien, ne pouvant accéder à cette pièce!

Il serait peut être bon en effet de voir si oui ou non, ils bossent encore!

ça bosse je crois mais bon vu le taux de reactivité pis la lenteur je sais pas si on est dans un conseil de ce genre la moindre des choses c'est de relancer une élection pour avoir un nouveau président présent et tenter de recruter du monde pour pouvoir bosser.

pis au minimum ouvrir les portes à la duchesse et demander à Barbie si oui ou non ça l'intéresserait de rester auprès d'eux et de faire une annonce officielle comme fût un temps leur composition au moins.

En fait j'ai demandé plusieurs fois les clés du CC en tant que duchesse. A l'époque je l'avais fait auprès de Mun puis, sachant qu'il n'était que peu ou pas disponible, je m'étais tournée vers Chlodwig. Il est vrai que j'aurai aussi pu demander au Maistre des clés... J'avoue à l'époque ne pas avoir songé à le faire.

Je voulais surtout entrer en contact avec eux concernant l'éligibilité d'Arman. J'ai écrit plusieurs missives restées sans réponse.

Si on tente de relancer quelque chose ça doit passer par la CDN il me semble.

Je vais, en outre, m'adresser au Maistre des clés pour avoir l'accès auquel je peux prétendre. Je vous tiens informés.

Je pense qu'il va falloir repenser certains détails constitutionnels...

Il y a malheureusement trop peu d'actifs en lorraine pour que conseil constitutionnel, assemblée ducale et chambre des nobles puissent fonctionner indépendamment.

C'est vrai qu'on a vu grand lors de la rédaction de la présente constitution. Toutes ces insitutions impliquent un volontariat important dont on ne dispose pas. Ca j'en conviens aisément.

Oui... et pourtant les rôles avaient été parfois limité.... mais là encore, c'était trop ambitieux pour les forces volontaires dont dispose le duché.


Mais d'ici 3-4 mois, il faudra vraiment lancer une grande réflexion sur toute la problématique.

Peut être même aller jusqu'à regrouper maréchaussée et OST.

Je serai curieux qu'on compte le nombre de lorrains réellement actifs en tout et partout...

Savoir qui est réellement actif me fait un peu peur, je dois l'avouer. Je crains qu'on se prenne une claque.

Citation :

Peut être même aller jusqu'à regrouper maréchaussée et OST.

ça a déjà été envisagé il me semble mais je doute que ça puisse se faire,
certains membres de la maréchaussée ne se voit nullement l'âme militaire donc s'occupe que de la paperasse etc donc à voir et à relancer comme débat mais là je cause plutôt de nos institutions administratives.

Côté défense certes nous ne sommes pas des masses à l'ost mais aussi à la maréchaussée mais bon, ça tourne quelque peu.

Quand aux lorrains actifs si ça vous branche on se fait un petit recensement , mais j'ai vraiment peur que ça puisse nous décourager.

Je trouve la Maréchaussée très active. Elle fonctionne parfaitement bien. Pourquoi changer une machine qui tourne ?

Je suis de l'avis de Zahra... Méfiance... En regroupant les deux on prend des risques.

Tout ce qui est rédaction de loi me semble très très lourd en Lorraine mais je connais trop peu le système pour proposer quelque chose.

Je ne sais si vous avez vu en grande galerie mais ça bouge au CC.

Citation :

Communiqué n° 1458-8 CC du 29 septembre 1458

→ Démission de Niconoss d’Acoma

Le Conseil Constitutionnel de lorraine en ce vingt-neuvième jour du neuvième mois de l'an de grâce MCCCCLVIII,
Gardien de la constitution et de la stabilité du droit lorrain,
En vertu de la Constitution de Lorraine, Titre III, Chapitre II. ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE LORRAINE,

Fais part au peuple de lorraine ;

Que le Baron Niconoss d’Acoma
Baron de Forbach et Seigneur de Manonville et Commandeur de l'Alérion Lorrain.
Nous a remis sa démission, les raisons lui étant personnelles et tout a fait justifiées.

Tous les membres du Conseil Constitutionnel remercient le Baron de l'aide, des idées nouvelles et surtout des avis pertinents qu'il a apportée à notre assemblée ainsi que sa présence assidue.
Que Aristote veille sur lui ainsi que sa famille.


Communiqué du Conseil constitutionnel de Lorraine dans une décision du 07 mai 1458, où siégeaient les personnes susnommés.


Les membres du Conseil Constitutionnel par ordre protocolaire,


Chlodwig Von Frayner d’Azayes dict le Traitre
Sire de Lesparre, duc de l’Aigle et de Bellesme, baron de Castelnau de Medoc, Château-rouge, Mulsanne et Sillé le Guillaume, Commandeur de l'Alérion Lorrain.



Mun von Frayner von Strass
Vidames Vice Dominus Vétéranus, Régent de la Vidamie de Trèves, Duc de Vittel, Régent des Baronnies de Fontnoy et d’Amance et Seigneur de Montigny, Commandeur de l'Alérion Lorrain.



Floche de Réaumont Kadoche
Vicomtesse de Hattonchâtel, Commandeur de l'Alérion Lorrain

Perseus_Cardofer de Point Noire
Baron de Réhainviller, Écuyer de l'Alérion Lorrain.

Chlodwig vient en outre de poster à la chambre des nobles :

Citation :

A l’Assemblée Ducale, au Conseil Ducal et à la Chambre de la Noblesse,

Il se trouve que le conseil constitutionnel a connu quelque difficultés ces derniers temps, notamment durant le mandat de la duchesse Sybille, qui n’y est bien évidemment pour rien. Il se trouve que deux de nos membres, le Duc Mun Von Frayner et le Baron Perseus ont quelque difficultés qui leur pose des problèmes de présence. De plus le Baron Niconoss a démissionné, suite à son déménagement en Alençon conformément à la Constitution. Je le remercie d’ailleurs au passage pour ses multiples avis toujours pertinents.

Or, le président du conseil étant le Duc Mun, le fonctionnement de l’institution a été quelque peu grippés. Au-delà du fait que nous nous inquiétons fortement pour sa santé, nous avons cru à un soucis temporaire et qu’il pourrait reprendre rapidement ses fonctions. Or son absence s’éternisant depuis de nombreuses semaines à présent, la Vicomtesse Floche a souligné l’urgence de nommer à sa place un suppléant afin que le conseil constitutionnel puisse retrouver un fonctionnement. Je ne dirais pas que nous avons joué à pile ou face mais ça aurait pu l’être. Toujours est il que j’ai été élu.

Je ne resterais à ce poste que le temps de lancer des élections afin que nous puissions atteindre les 5 membres minimum nécessaires au fonctionnement du conseil, et surtout jusqu’à ce que nous ayons élu un nouveau Président. La situation étant assez exceptionnelle, je tâcherais de rester dans la plus stricte tempérance et me cantonnerais à ces fonctions vitales.

Je remercie au passage la vicomtesse Floche pour la confiance qu’elle m’a témoigné dans cette tâche et nuls doute que bientôt ce petit intermède trouble ne sera qu’un vilain souvenir.


Chlodwig Von Frayner d’Azayes dict le Traitre
Sire de Lesparre, duc de l’Aigle et de Bellesme

c'est bon tu as remonté l'info =D

ayez je crois qu'on leur a foutu les jetons mouhahahah ils se bougent niark niark !

bref, humpf je crois que du coup mon sujet de conversation peut aller se noyer dans nos archives.
le suppleant assure hein?

je crois qu'il avait prévu ça avant que l'on ouvre le topic!

enfin j'archive