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 Diplomatie et Bourgogne

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FVFDS
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeMar 28 Sep 2010 - 19:59

ayant initié ce projet, peut être que sa mise en place ira plus vite!
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Ludwig von frayner
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeMer 29 Sep 2010 - 14:17

Bonjour à tous.

Bon, prise de fonction aujourd'hui.
Remise en marche progressive de la Chancellerie, via discours d'investiture.
Accueil des dignitaires étrangers qui patientaient depuis x temps.
Et en projet : une simplification structurelle de la Chancellerie.


Maintenant, j'avoue être surpris, de l'issu des votes des deux traités proposés...
Traités qui ont en effet été tous deux refusés !
Je ne vois donc pas comment je pourrais poursuivre le dit projet ...?
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeMer 29 Sep 2010 - 14:18

ils ont été refusés suite à des éléments relevés un peu plus haut, va voir! Si tu les modifies, je suis certain que le conseil acceptera ensuite!
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Ludwig von frayner
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeMer 29 Sep 2010 - 14:28

Sabifax a écrit:
Quelle est donc la cour d'appel habilité pour traiter les affaires portées en appel ? Comme le demande aussi Constance.

Celle du duché plaignant ou celle du duché ou l'affaire a été jugée ?


Vu que la province où est jugée l'affaire n'est que la "détentrice" du suspect,
Et vu que la plainte et l'issu du procès proviennent tous deux de la province plaignante,
La Cour d'Appel habilitée est celle qui couvre cette dernière.
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeMer 29 Sep 2010 - 14:35

Bonjour Ludwig et bienvenue.
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeMer 29 Sep 2010 - 14:38

Bonjour Ludwig.

Sois le bienvenue parmi nous.
Heureuse de te revoir d'ailleurs.
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeMer 29 Sep 2010 - 22:45

Bonsoir et bienvenue
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeJeu 30 Sep 2010 - 16:36

Comme demandé, j'ai rendu le "choix" de la Cour d'Appel, un peu plus explicite.

Citation :

    Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché de Bourgogne au Duché de Lorraine



Art. 0 - Du préambule
Les Hautes Parties Contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.



Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.



Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.



Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.



Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.


Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel, dont la juridiction intégre ou couvre la province plaignante.
Il est donc expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.




Nota Bene : Le présent traité abroge par sa signature, le traité de coopération judiciaire précédemment signé entre la Lorraine et la Bourgogne, daté du 13 février de l'an de grâce 1455.
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Sybille_Von_Frayner
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeJeu 30 Sep 2010 - 20:32

Idem que pour l'autre. On met au vote demain !

Merci Ludwig.
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Constance de Clèves
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 9:39

Moi ça me plait bien.
Peut-être attendre l'avis de Sabifax ici avant de lancer les votes histoire qu'on ne refasse pas comme la dernière fois

_________________

Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Item343Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Sans_t18Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Item343
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Ludwig von frayner
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeDim 3 Oct 2010 - 18:22

Merci au nouveau conseil de ne pas oublier de passer ces deux textes au vote.
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeDim 3 Oct 2010 - 21:35

je le leur rappellerai Ludwig.
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Sybille_Von_Frayner
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeDim 3 Oct 2010 - 21:58

Déçue quand même que ça n'ait pas été fait avant...

Il faut faire ça rapidement. Très rapidement... J'y tiens vraiment ! Je compte sur vous. ^^
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Feue Elisette
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Feue Elisette

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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitimeJeu 7 Oct 2010 - 21:38

Mis aux votes.
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MessageSujet: Re: Diplomatie et Bourgogne Diplomatie et Bourgogne - Page 3 Icon_minitime

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