Voici ce que j'ai reçu de la part de Ludwig von Frayner.

Ludwig von frayner a écrit:

Votre Grasce,

Comme vous me l'aviez demandé, voici les Traités que je souhaiterais proposer au Duché Bourguignon, ainsi que les raisons qui me poussent à le faire.


Tout d'abord, sachant que la Bourgogne a récemment dénoncé le Traité Maathis,
Et sachant que nos relations sont au point mort depuis bien longtemps,
(Alors que ce Duché s'est toujours montré fidèle à ses engagements)
Voici le nouveau traité de coopération judiciaire que je souhaiterais proposer à la Bourgogne :

Citation :

Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché de Bourgogne au Duché de Lorraine

Art. 0 - Du préambule
Les Hautes Parties Contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.


Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.


Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.


Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.



Nota bene : Le présent traité abroge par sa signature, le traité de coopération judiciaire précédemment signé entre la Lorraine et la Bourgogne, daté du 13 février de l'an de grâce 1455.

Un Traité qui, de manière globale, nous offrira l’occasion de réaffirmer publiquement notre entente judiciaire, de renforcer nos liens, voire de les pousser encore plus loin…
Si cette dernière option vous est favorable, je propose en complément la signature du Traité d’Amitié que voici, avec la Bourgogne :

Citation :

Traité d'Amitié entre le Duché de Lorraine et le Duché de Bourgogne.

Dans leur grande sagesse, …………, Duc de Lorraine, et ………, Duc de Bourgogne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'amitié qui lie les peuples de Lorraine et de Bourgogne.



Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre leurs deux provinces et s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.


Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.


Article III - Du droit de passage
Les Contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant peut demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.


Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.


Article V De la clause de défense et d'entraide
Si un contractant se fait agresser, ou envahir par une tierce province, l'autre contractant se devra de porter secours au premier. Cet article crée une clause de défense mutuelle. Les signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques et militaires, et leur coordination entre les signataires, pour résoudre le conflit qui oppose un signataire à une tierce partie.

En cas de tentative d’invasion ou d'agression armée d'un contractant par une tierce partie, les forces armées des contractants seront regroupées et coordonnées au niveau tactique par les Etats-majors pour être plus efficaces, tout en gardant leurs commandements séparés.


Article VI De la validité de la clause d'entraide
La clause d'entraide est valable tant que le présent traité l'est. Cependant, les contractants ne sont pas tenus de la respecter si l'invasion d'un signataire est le fait d'une requête royale ou impériale. La clause de défense et d'entraide ne peut être consentie que pour des actions de défense, et non de volontés agressives, d'expansionnisme ou de contre attaque. Il sera décidé au cas par cas si une contre attaque peut être considérée comme une action de défense ou une agression.


Article VII Du commerce
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles.
Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.


Article VIII De la culture
Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projet en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.


Article IX - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article X - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.


Article XI - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.


Article XIII - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

En l'espoir d'une réponse de votre part,

Respectueusement,

LvF.

Les autres ? Merci de donner votre avis ! On cesse de dormir ! Merci !

Pour la coopération judiciaire c'est tout juste; étant donné que certains malfrats fuient la lorraine parfois pour se diriger vers la Bourgogne et vice versa, ce traité aidera, au moins ça en dissuadera la fuite des procès.

Pour le traité de l'amitié, faudrait voir, est-ce qu'en période de Loi Martiale par exemple on pourra circuler dans leur sol et pareil est-ce qu'ils peuvent pénétrer en Lorraine en période de LM?


Pour ce qui est du passage des armées faudrait voir également, je veux dire que si on autorise leur passage par exemple, et que les comtois ne veulent pas de leur armée dans leur territoire , nous ferons quoi?

Par ce qu'une armée qui stationne dans un duché quand ce n'est pas pour défendre c'est pour attaquer.

C'est juste une question, si non pour l'ensemble j'ai rien d'autre à dire sur ce sujet.

rien à redire sur ces traités

Suite aux remarques du conseil ducal, j'ai modifié l'article III du traité d'amitié.

Citation :

Article III - Du droit de passage
Les Contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant peut demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.
Toute fois, en cas de Loi Martiale, dans une optique d’efficacité et de sécurité, tout déplacement nécessitera l’obtention d’un laissez-passer. Celui-ci sera délivré sur demande, par le Prévost de la province concernée.

Nota bene : En cas d’obtention d’un laissez-passer à une armée, les soldats membres s’engagent à respecter scrupuleusement la législation en place et à acheter uniquement les denrées qui leur sont strictement nécessaires : pain, maïs, viande, lait, légume.
Tout manquement à ce règlement sera passible d’un procès pour Trouble à l’Ordre public.

Je ne vois pas pourquoi préciser autant dans le détail sur l'achat de denrées strictement nécessaire...

Ils peuvent bien acheter ce qu'ils veulent ou même faire ce qu'ils veulent, du moment qu'ils respectent nos lois et coutumes.

Laisse simplement ceci Barthelemy :

Citation :

Nota bene : En cas d’obtention d’un laissez-passer à une armée, les soldats membres s’engagent à respecter scrupuleusement la législation en place.

Je crois que c'est bien de le préciser mais qu'il n'est pas nécessaire d'en dire d'avantage. Et je pense que c'est ce qu'à voulu dire Sabifax aussi. ^^

je rajoute ça:" Nota bene : En cas d’obtention d’un laissez-passer à une armée, les soldats membres s’engagent à respecter scrupuleusement la législation en place." à l'article 3 et je passe au vote d'ici peu!

En relisant....Il y a des détails qui me fatiguent un peu.

Citation :

Article X - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Pas d'accord... mais alors pas du tout d'accord que ce soit le royaume de France qui statue unilatéralement en cas de manquement au traité par une des parties.
D'ailleurs je ne suis pas sur que l'empereur apprécierait que l'on reconnaisse la suprématie du Roy de France sur un duché lorrain.


Et dans l'autre traité, il est fait référence à la cour d'appel.... mais sans préciser celle de quel royaume.

constance dit:

Citation :

J'ai un souci avec l'article 6 "Cour d'Appel" oui mais laquelle? Celle où le procès a eu lieu ou celle ou l'infraction à eu lieu? Il faudrait en débattre... et ce n'est pas le lieu...

Ben pour la Pairie versus la fédération de l'empire.... le débat ne sera pas simple.
Ou alors reformuler, car il est hors de question qu'un des 2 soit le seul à pouvoir statuer et imposer des pénalités financières à l'un des deux signataires.

Si on lit bien la formulation actuelle: La pairie, c'est à dire le royaume de France, peut nous imposer une amende si la Bourgogne dit que nous avons manqué à nos engagements. En quoi les pairs de France seraient impartial alors qu'il s'agit d'écouter la demande d'un des leurs contre un duché vassal de l'empereur ?


et Pour les cours d'appel, il faut préciser si ce sera celle de la partie plaignante ou celle du duché qui a rendu la justice. et peut etre poser cette question aux dictes cours d'appel, pour voir si elles seraient apte à trancher.

Barthelemy s'il te plait... Peux-tu répondre à Sabifax avant qu'on ne clôture le vote...

Pour ma part, j'avais relevé le souci, pour l'accord judiciaire j'ai rien à dire mais le traité d'amitié, je me posais des questions, Sabifax a eu le courage d'en causer, ou le temps , me suis contentée de ne pas me prononcer pour le moment.

je pense que l'on peut annuler le vote précédent , vu le peu de participants et les résultats

je remets au vote lorsque j'ai votre accord

Je veux bien tout le tra la la mais ce dossier n'aurait-il pas du être discuté à la chancellerie d'abord????On brûle de étapes non?


*regarde et espère*